Ville de Laval

    Remorquage et saisie de véhicule

    La fourriè​re ​municipale gère uniquement les véhicules saisis, accidentés ou remisés sur son territoire. 

    La Ville n'est pas concernée si un véhicule a été remorqué sur un terrain privé, par exemple le stationnement d'un centre commercial, ou un stationnement public non municipal, comme celui du palais de justice. Dans un tel cas, vous devez vous renseigner auprès de la compagnie de remorquage concernée.

    Récupérer un bien ou un véhicule pris en charge

    La récupération des véhicules se fait sur rendez-vous seulement, en appelant au 450 622-4583.

    Lorsqu'il n'est plus nécessaire de détenir un bien ou un véhicule remisé à la fourrière municipale, le Service de police de Laval en avise le propriétaire afin qu'il le récupère.

    Si le bien ou le véhicule n'a pas été récupéré après 48 h, un 2e avis est envoyé au propriétaire, cette fois-ci par le Service de l'approvisionnement​ de la Ville.

    Les frais de remisage peuvent être exigés à compter de l'échéance d'un délai de 2 jours suivant le premier avis.

    Une pièce d'identité, parmi les suivantes, est requise pour récupérer un bien à la fourrière municipale :

    • permis de conduire
    • carte d'assurance-maladie
    • passeport

    Récupérer un véhicule saisi par la SAAQ

    Dans le cas d'une saisie de véhicule effectuée par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)​​, il faut attendre la fin de la durée de saisie avant de pouvoir le récupérer. Cette dernière peut varier entre 30 et 90 jours.

    Toutefois, sur présentation d'une pièce d'identité, il est possible de venir récupérer des effets personnels laissés dans un véhicule, et ce, avant la fin de la période de saisie à l'exception d'un détecteur de radar de vitesse ou de biens personnels fixés ou incorporés au véhicule ou qui servent à son fonctionnement.

    L'expéditeur, le transporteur ou le propriétaire d'un chargement qui se trouve dans un véhicule saisi peut récupérer ce chargement ainsi que la remorque, la semi-remorque, l'essieu amovible et le chariot de remorquage à un essieu qui font partie d'un ensemble de véhicules routiers saisis.

    Les seules personnes autorisées à visiter un véhicule ou un lot saisi en vertu de la loi 12 (SAAQ) ou faisant l'objet d'un dossier Laval « libéré » sont le propriétaire, une personne représentant le propriétaire dûment autorisée par un avis écrit de ce dernier ou tout membre d'un corps policier.

    Documents à présenter

    À la date de libération d'un véhicule (inscrite sur le procès-verbal), le propriétaire doit se présenter à la fourrière municipale avec les documents suivants :

    • une pièce d'identité valide
    • le procès-verbal reçu lors de la saisie du véhicule

    Si le permis de conduire est suspendu, la personne venue récupérer le véhicule doit être accompagnée de quelqu'un détenant un permis valide.


    Délai

    Vous devez compter environ 30 minutes avant de pouvoir récupérer un véhicule.

    Consultez l'horaire de la fourrière municipale >

    ​Frais

    Les frais doivent ê​tre acquittés sur place par le propriétaire du véhicule. Ils sont déterminés par la SAAQ et font l'objet d'une révision en mars de chaque année. Pour en savoir plus sur les frais de remorquage et de garde d'un véhicule, rendez-vous sur le site de la SAAQ.

    Modes de paiement acceptés

    • Comptant
    • Carte de crédit (Visa et MasterCard)
    • Débit
    • Chèque visé
    • Traite bancaire

    Prenez note qu'aucun chèque personnel n'est accepté.

    Conditions pour se départir d'un véhicule

    Sauf dans le cas de véhicules saisis en vertu de la loi 12 (SAAQ), tout propriétaire a le loisir de se départir de son véhicule sans frais en le cédant à la Ville de Laval après avoir signé le formulaire Désistement, disponible à la fourrière municipale

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​​​Service de l'approvisionnement
    420, boulevard Armand-Frappier
    Bureau 200
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888 

    450​ 662-4580

    Courriel

    ​​​​​​​​​​​Fourrière municipale
    1535, rue​ Cunard
    Laval (Québec)  H7S 2H8

    450 662-4583 

    Horaire de la fourrière municipale​