Ville de Laval

    Transmission électronique de demande de permis/certificat

    Les demandes de permis et de certificats suivantes peuvent être transmises électroniquement au moyen du service en ligne disponible sur​​​ cette page. ​

    ​​​​​​Il est de la responsabilité du requérant de s’informer sur la règlementation en vigueur afin de fournir tous les documents pertinents à sa demande de permis. La vérification faite par Ville de Laval lors du dépôt d’une demande de permis ne sert qu’à valider si les documents minimaux requis pour une demande ont été fournis et s’ils comportent un niveau suffisant de détails. ​​

    Veuillez noter qu'en tant que titulaire d'une charge publique et partenaire dans l'application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T- 11.011),  la Ville de Laval doit s'assurer de faire respecter cette loi. Au sens de cette loi, toutes communications orales ou écrites d'un lobbyiste envers un titulaire d'une charge publique ayant pour effet d'influencer une décision sont susceptibles de constituer des activités de lobbyisme et, le cas échéant, doivent être déclarées au Registre des lobbyistes.

    Veuillez utiliser ce lien si vous éprouvez des difficultés à visualiser le contenu de la page.

    Pour plus d'information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000



    Paiement en ligne d'un permis/certificat

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