La structure et le revêtement des abris d'auto temporaires peuvent être érigés à partir du 15 octobre. L'abri doit ensuite être retiré au maximum le 30 avril de l'année suivante.
Aucun permis n'est requis pour l'installation d'un abri d'auto temporaire. Par conséquent, il n'y a donc aucuns frais applicable.
Bien qu'aucun permis ne soit nécessaire pour son installation, certaines règles s'appliquent.
Normes applicables
Abri d'hiver pour les véhicules, 997 ko
Les distances à respecter de la voie publique
L’abri d’auto temporaire est autorisé seulement pour les bâtiments résidentiels et doit être situé sur le même terrain que le bâtiment principal. L'abri doit être installé de façon à couvrir en tout en partie une allée d'accès ou de stationnement ou une case de stationnement. Ainsi, aucun abri d’auto ne peut être installé sur une surface habituellement gazonnée ou un espace non prévu à cette fin.
Lorsqu'il n'y a ni trottoir ni bordure de rue |
Lorsqu'il y a une bordure de rue (sans trottoir) |
Lorsqu'il y a un trottoir et une bande de gazon avant la bordure
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Lorsqu'il y a un trottoir seulement |
Dans le cas où l'installation ne serait pas conforme à la réglementation municipale, le Service de l'urbanisme pourrait exiger que le propriétaire concerné apporte les correctifs nécessaires, sous peine des amendes prévues au règlement.