Rejet temporaire dans le réseau d'égouts
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Lorsque des eaux doivent être évacuées vers le réseau d’égout, sans branchement permanent ou en attente d’un branchement permanent, sur une période de plusieurs jours ou plusieurs semaines, celles-ci sont considérées comme un rejet temporaire. Par exemple, sans s’y limiter, il peut s’agir d’eaux d’excavation, de rejets sanitaires d’installations temporaires, d’un bassin d’accumulation d’eau, etc.
Tout déversement temporaire au réseau d’égout municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation à ce sujet, en vertu de l’article 17 du règlement L-12330 de la Ville de Laval.
Procédure pour faire une demande
- Téléchargez le
formulaire de demande de rejet temporaire (PDF, 243 ko) sur votre ordinateur
Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire.
- Transmettez le formulaire rempli à
rejet-temporaire@laval.ca.
Veuillez prévoir un minimum de 2 semaines avant d'obtenir une réponse pour une demande complète. Toute demande incomplète entraînera des délais supplémentaires.
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