Les poteaux d’incendie (borne d’incendie) sont destinés en priorité au Service de sécurité incendie.
Il est interdit à toute personne de manipuler ou d’utiliser un poteau d’incendie sans avoir préalablement obtenu une autorisation et payé tout tarif imposé en vertu du
règlement L-12632 (PDF, 3,2 Mo), si applicable.
Une autorisation d’utilisation de poteaux d’incendie peut être donnée pour certains usages seulement, comme le remplissage de camion-citerne et de réservoir ou l’installation d’un réseau d'aqueduc temporaire. Les branchements directs aux poteaux d'incendie ne sont pas autorisés.
Remplissage de camion-citerne ou réservoir
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Essai hydraulique - Test de pression
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Installation d'un réseau d'aqueduc temporaire
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Mon dossier et visitez la section Permis et certificats d'autorisation. Remplissez les formulaires Utilisation de poteaux d'incendie - Installation d'un réseau d'aqueduc temporaire et Demande d'essai hydraulique (test de pression), si requis. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
Infraction et amendes
Veuillez noter que quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction :
- Personne physique : amende de 100 $ à 1 000 $ pour une première infraction et de 250 $ à 2 000 $ pour une récidive.
- Personne morale : amende de 500 $ à 2 000 $ pour une première infraction et de 1 000 $ à 4 000 $ pour une récidive.
Règlement
Règlement L-12632, 3,2 ko
