Le BIEL est le 1er bureau du genre à voir le jour au sein d’une municipalité. Son expertise en éthique et intégrité lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires dans leur prise de décision. Il contribue également à soutenir une saine culture à la Ville.
Les interventions du BIEL sont animées par les valeurs d’impartialité, d’équité, de respect et d’intégrité et par un souci constant d’un juste équilibre entre la transparence et la confidentialité.
En plus de faire échec à la collusion, la malversation, à l’ingérence politique à des fins partisanes ou tout autre comportement répréhensible, la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique vise à :
- Maintenir la confiance des citoyens
- Accroître le sentiment de fierté et d’appartenance à la Ville
- Favoriser des relations de confiance avec les partenaires, fournisseurs, etc.
Activités et pouvoirs du BIEL
Afin de réaliser son mandat de promotion de l’éthique et de protection de l’intégrité, le BIEL a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.
Plus précisément, il a compétence sur les activités liées aux processus d’attribution, d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut en faire la vérification et ce peu importe leur nature : gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation.
Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la direction générale et du comité exécutif de la Ville.
Faits saillants de 2023
- 2219 membres du personnel ont fait leur déclaration de conflits d’intérêts au cours de cette première année de déploiement.
- Les enquêtes policières sont passées de 3 en 2022 à 11 pour 2023.
- Le nombre d’habilitations sécuritaires pour l’embauche de policiers et de policières s’est élevé à 165 comparativement à 93 en 2022, ce qui représente une hausse de 77 %.
- 48 séances de formation sur l’éthique et l’intégrité ont été suivies par 690 membres du personnel.
- 99 demandes d’avis ont été faites au Bureau, ce qui représente une augmentation de 48 % par rapport à 2022.
Grands jalons de la dernière décennie
2015
| Adoption de la Politique de signalement et la mise en place de la ligne de signalement permettant de joindre directement l’Unité permanente anti-corruption (UPAC).
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2016
| À la suite de la mise sur pied de l’équipe Groupe de travail projet de loi 26, en 2016, la Ville de Laval a pu récupérer 60 M$ payés injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.
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2019
| Un premier poste d’expert en éthique a été créé afin de pérenniser les activités de formation, de sensibilisation et de rôle-conseil auprès du personnel de Laval et une entente de partenariat avec Terrebonne a facilité le partage d’expertises et de connaissances.
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Entente avec l’Autorité des marchés publics
L’Autorité des marchés publics (AMP) et la Ville ont signé une entente de partenariat qui favorisera la collaboration et le partage d’information entre les 2 organisations pour la vérification d’intégrité des entreprises qui obtiennent des contrats et sous-contrats municipaux sur le territoire de la Ville et qui se situent sous les seuils déterminés par le gouvernement. Laval est la 2
e ville à entériner ce partenariat.
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Équipes du BIEL
Équipe opérations policières
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Équipe éthique et conformité
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- Réception et analyse des signalements
- Enquêtes criminelles sur les activités de la Ville
- Enquêtes d’habilitation sécuritaire des employés et des fournisseurs
- Vigie et renseignement contractuel
| - Enquêtes administratives sur les activités de la Ville
- Avis éthiques et aide à la décision pour les employés et les élus
- Formation et sensibilisation
- Accompagnement et soutien aux projets organisationnels
- Mandats organisationnels et stratégiques en matière d’éthique et d’intégrité
- Analyse des processus opérationnels et évaluation des risques
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Partenariat avec la Ville de Terrebonne
En 2019, Laval et Terrebonne ont uni leurs forces pour lutter contre les gestes répréhensibles dans le cadre de ce partenariat unique d'une durée de 5 ans. Le mandat a permis le transfert de connaissances, le partage d'expertise entre les deux villes vers une autonomie profitable pour les populations lavalloise et terrebonnienne.
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Signalement d'un acte répréhensible
Par téléphone
(ligne sécurisée) | Par courriel
(serveur sécurisé) | En personne De 8 h 30 à midi et de 13 h 30 à 16 h 30
|
450 575-BIEL (2435) |
biel@laval.ca | 1200, boul. Chomedey, bureau 975, Laval |
Consultez
le processus de traitement d'un signalement au BIEL (PDF, 786 ko).
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Foire aux questions sur le signalement
Types de situations à signaler
Faire un signalement
Cheminement d'un signalement
Confidentialité, anonymat et protection du lanceur d'alerte
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Autres
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Bilans annuels
Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications.
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