Ville de Laval

    Politique-cadre en matière de gouvernance

    Forte de la mise en place de mécanismes et de procédures d'encadrement de la gouvernance, la Ville se dote d'une politique-cadre en la matière. La politique s'applique aux comités de la Ville, au processus de recrutement des membres indépendants des comités ainsi qu'au processus de nomination ou de désignation des administrateurs indépendants des instances externes.

    Principaux objectifs :

    • définir des lignes directrices du cadre de gouvernance à respecter, notamment dans l'établissement et la constitution des comités
    • permettre que ces lignes directrices soient suffisamment souples et tiennent compte des circonstances et des besoins des instances ainsi que des meilleures pratiques de gouvernance
    • établir un processus objectif et transparent d'appel de candidatures, de recrutement, de sélection, de nomination, de désignation et de renouvellement des charges des membres indépendants et des administrateurs indépendants
    • garantir la gestion indépendante (sans aucune influence partisane) de ce processus par le Secrétariat de la gouvernance et les comités des candidatures
    • s'assurer que les comités demeurent pertinents et répondent aux besoins de la Ville
    • communiquer ce cadre de gouvernance afin de favoriser la compréhension et l'adhésion de toutes les parties prenantes aux objectifs de la Ville.

    Cette politique présente aussi :

    • le rôle du Secrétariat et son programme de conformité
    • les modalités de constitution, de révision et de dissolution des comités
    • la durée de la charge (membre indépendant et administrateur indépendant)
    • les devoirs et les responsabilités des présidents des comités
    • l'accueil des membres des comités et leur formation continue
    • le processus de recrutement des membres indépendants et des administrateurs indépendants
    • les modalités d'évaluation périodique de la performance.

    Consultez le document complet de la Politique-cadre en matière de gouvernance

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​​​​Secrétariat de la gouvernance​
    1200, boulevard Chomedey
    Bureau 600
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-5866

    450​ 978-5871

    Co​urriel