Ville de Laval

    Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval

    ​Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de la Ville de Laval et de ses employés en toute confidentialité. ​

    À propos

    Mission et mandat

    Mission 

    Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIELT) a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de la Ville de Laval et de ses employés en toute confidentialité. ​

    Mandat

    • Assurer une vigie corporative et soutenir les intervenants municipaux dans la protection des fonds publics en établissant une gouvernance basée sur la prévention et la communication afin de maintenir un climat de confiance;​
    • Assurer les contrôles nécessaires à la saine gestion et l’utilisation des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville;
    • Promouvoir et assurer un comportement éthique et le respect des valeurs de l’organisation;
    • Assurer le processus de signalement et effectuer les analyses et les enquêtes de nature administrative selon sa mission​.
    Ainsi, le BIELT vise à faire échec à :
    • La collusion;
    • La malversation;
    • À l'ingérence politique à des fins partisanes;
    • À tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics.

    Équipe et pouvoirs

    Équipe 

    Le BIELT est composé d'une équipe de 10 employés possédant une expertise reconnue dans les différents domaines d'intervention du BIELT. 

    Pouvoir 

    Le BIELT a compétence sur les activités de la Ville et a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de la Ville de Laval.

    Le BIELT a notamment compétence sur les activités liées aux processus d'attribution ou d'adjudication et d'exécution de contrats de la Ville de Laval.

    Le BIELT peut vérifier tout processus d'attribution ou d'adjudication de contrat et leur exécution (gré à gré, appels d'offres publics, appels d'offres sur invitation).

    Le BIELT a un pouvoir de recommandation. L'application des recommandations faites par le BIELT relève de la Direction générale et du Comité exécutif de la Ville.  

    Activités du BIELT

    • Réception,
    • Gestion et traitement des signalements en toute confidentialité; 
    • Habilitations sécuritaires; 
    • Enquêtes policières; 
    • Enquêtes administratives; 
    • Vigie. 

    Le BIELT offre également des services-conseils : 
    • Conseil et aide à la décision éthique; 
    • Avis de conformité; 
    • Soutien aux projets organisationnels; 
    • Formation et sensibilisation; 
    • Rédaction de codes, guides et politiques; 
    • Réception, gestion et traitement des divulgations de situations particulières.

    Partenariat avec la Ville de Terrebonne : Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval/Terrebonne (BIELT) 

    En 2019, un ambitieux projet de partenariat entre les villes de Laval et de Terrebonne a été mis en place. Ce partenariat unique au Québec permet d'accroître notre efficacité en matière d'intégrité et d'éthique par la mise en commun de nos expertises et expériences respectives. 

    Toutefois, l'indépendance du traitement des signalements et des enquêtes demeure une priorité : les signalements concernant Laval sont traités et enquêtés par les employés de la Ville de Laval, et ceux de Terrebonne par le personnel de la Ville de Terrebonne

    Faire un signalement 

    ​Par téléphone 
    (sur notre ligne sécurisée) 

    ​Par courriel 
    (sur notre serveur sécurisé)

    ​En personne à nos bureaux

    ​450 575-BIEL (2435)

    biel@laval.ca

    ​1200, boul. Chomedey, bureau 975, Laval.


    Pour comprendre le processus de traitement d’un signalement, consultez le processus de traitement d'un signalement au BIEL. 

    Foire aux questions sur le signalement 


    Types de situations à signaler 

    Faire un signalement 

    Cheminement d'un signalement 

    Confidentialité, anonymat et protection du lanceur d'alerte 


    Liens utile​s

    Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Laval

    Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval et de leurs employés politiques

    Code de conduite des fournisseurs

    Politique de sécurité de l'information

    Portail municipal des fournisseurs

    Règlement sur la gestion contractuelle


    Bilans annuels​

    Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications​​.

     Faire un signalement en toute confidentialité

    ​​​​​​​​450 575-BIEL (2435)

    Cou​rriel

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel