Le BIELT est le 1er bureau du genre à voir le jour au sein d’une municipalité. Son expertise en éthique et intégrité lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires dans leur prise de décision. Il contribue également à soutenir une saine culture à la Ville.
Les interventions du BIELT sont animées par les valeurs d’impartialité, d’équité, de respect et d’intégrité et par un souci constant d’un juste équilibre entre la transparence et la confidentialité.
En plus de faire échec à la collusion, la malversation, à l’ingérence politique à des fins partisanes ou tout autre comportement répréhensible, la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique vise à :
- Maintenir la confiance des citoyens
- Accroître le sentiment de fierté et d’appartenance à la Ville
- Favoriser des relations de confiance avec les partenaires, fournisseurs, etc.
Activités et pouvoirs du BIELT
Afin de réaliser son mandat de promotion de l’éthique et de protection de l’intégrité, le BIELT a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.
Plus précisément, il a compétence sur les activités liées aux processus d’attribution, d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut en faire la vérification et ce peu importe leur nature : gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation.
Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la Direction générale et du comité exécutif de la Ville.
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Équipes du BIELT
Équipe opérations policières
- Réception et analyse des signalements
- Enquêtes criminelles sur les activités de la Ville
- Enquêtes d’habilitation sécuritaire des employés et des fournisseurs
- Vigie et renseignement contractuel
Équipe éthique et conformité
- Enquêtes administratives sur les activités de la Ville
- Avis éthiques et aide à la décision pour les employés et les élus
- Formation et sensibilisation
- Accompagnement et soutien aux projets organisationnels
- Mandats organisationnels et stratégiques en matière d’éthique et d’intégrité
- Analyse des processus opérationnels et évaluation des risques
Partenariat avec la Ville de Terrebonne : Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT)
En 2019, Laval et Terrebonne ont uni leurs forces pour lutter contre les gestes répréhensibles dans le cadre de ce partenariat unique. Le mandat de chaque équipe est remarquable de par sa portée qui ne cesse de progresser et qui cible à la fois la prévention, la sensibilisation, l’accompagnement dans la prise de décision, la formation, les avis éthiques et les enquêtes liées aux signalements.
L'indépendance du traitement des signalements et des enquêtes demeure une priorité c’est pourquoi les signalements concernant Laval sont traités et enquêtés par les employés de la Ville de Laval, et ceux de Terrebonne par le personnel de la Ville de Terrebonne.
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Signalement d'un acte répréhensible
Par téléphone
(ligne sécurisée)
| Par courriel
(serveur sécurisé)
| En personne De 8 h 30 à midi et de 13 h 30 à 16 h 30
|
450 575-BIEL (2435)
|
biel@laval.ca
| 1200, boul. Chomedey, bureau 975, Laval
|
Consultez le processus de traitement d'un signalement au BIELT (PDF, 786 ko).
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Foire aux questions sur le signalement
Types de situations à signaler
Faire un signalement
Cheminement d'un signalement
Confidentialité, anonymat et protection du lanceur d'alerte
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Autres
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Bilans annuels
Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications.
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