Ville de Laval

    Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval

    ​Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval (BIEL) a pour mission d'assurer la protection de l'intégrité et de l'éthique de la Ville de Laval et de ses employés en toute confidentialité. ​

    Ainsi, il vise à faire échec à:

    • la collusion
    • la malversation
    • à l'ingérence politique à des fins partisanes
    • à tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics

    Objectifs du BIEL

    • Assurer une vigie corporative et supporter les intervenants municipaux dans la protection des fonds publics en établissant une gouvernance basée sur la prévention et la communication afin de maintenir un climat de confiance​
    • Assurer les contrôles nécessaires à la saine gestion et l’utilisation des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville
    • Promouvoir et assurer un comportement éthique et le respect des valeurs de l’organisation
    • Assurer le processus de signalement et effectuer les analyses et les enquêtes de nature administrative selon sa mission​

    Foire aux questions sur ​le signalement

     

    Références utile​s

    Politique de signalement de la Ville de Laval​, 314 ko​
    ​Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Laval (règlement L-12172), 166 ko

    Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Laval​ (règlement L-12437), 225 Ko

    Mémoire présenté le 13 novembre 2014 par la Ville de Laval à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction, 7,83 Mo

    Mémoire de la Ville de Laval sur le projet de loi no 26 – Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Déposé dans le cadre des auditions publiques de la Commission des institutions de l’Assemblée nationale, le jeudi 15 janvier 2015, 6 Mo​

    Bilans annuels​

    Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications​

     Faire un signalement en toute confidentialité

    ​​​​​​450 575-BIEL (2435)

    Cou​rriel

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel

    Fourrière municipale
    1535, rue Cunard​
    Laval (Québec)  H7S 2H8

    450 662-4583