​Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) a pour mission de protéger l’intégrité et promouvoir l’éthique à la Ville de Laval dans la poursuite de ses objectifs d’intérêt public.

À propos

Mission et mandat

Mission 

Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) a pour mission de protéger l’intégrité et promouvoir l’éthique à la Ville de Laval dans la poursuite de ses objectifs d’intérêt public.

Mandat

• Recevoir et traiter les signalements de façon impartiale et confidentielle et effectuer les analyses et les enquêtes requises en temps opportun.
  
• Enquêter sur les situations à risque signalées par les lanceurs d’alerte ou identifiées par le BIELT. Ce dernier évalue et traite à sa discrétion toute demande et tout signalement qui lui est soumis en fonction de sa mission et de la politique de signalement de la Ville.
  
• Recommander les mesures visant à prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables, à développer la compétence éthique des employés et à assurer le maintien d’une culture éthique à la Ville.
  
• Outiller et former afin de contribuer au développement de la compétence éthique des employés et soutenir le développement d’une culture éthique à la Ville.
  
• Prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables ainsi que les comportements contraires aux valeurs de service public de la Ville.
  
• Soutenir et responsabiliser les employés en les conseillant en matière d’éthique et d’intégrité.
  
• Promouvoir les valeurs du service public et de la Ville.
  
• Assurer une vigie des processus de gestion contractuelle afin de contrer les manœuvres dolosives ou de non-conformité et dissuader tout comportement répréhensible.
  
• Contribuer à la mise en place des contrôles nécessaires à la saine gestion et l’utilisation des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville.
  

• La collusion;
• La malversation;
  
• À l'ingérence politique à des fins partisanes;
• À tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics.
  
  

Équipe et pouvoirs

Équipe 

Le BIELT est composé d'une équipe de 12 employés possédant une expertise reconnue dans les différents domaines d'intervention du BIELT. 

Pouvoirs 

Le BIELT a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.

Plus précisément, il a notamment compétence sur les activités liées aux processus d’attribution ou d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut ainsi vérifier tout processus d’attribution ou d’adjudication de contrat et leur exécution (gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation).

Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la Direction générale et du comité exécutif de la Ville.

Activités du BIELT

Équipe Opérations policières

• Réception et analyse des signalements
  
• Enquêtes criminelles sur les activités de la Ville
  
• Enquêtes d’habilitation sécuritaire des employés et des fournisseurs
  
• Vigie et renseignement contractuel