Ville de Laval

    Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval - Terrebonne

    ​Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) a pour mission de protéger l’intégrité et promouvoir l’éthique à la Ville de Laval dans la poursuite de ses objectifs d’intérêt public.

    Dans cette page

    À propos

    Mission et mandat

    Mission 

    Sous la responsabilité du Service de police, le Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) a pour mission de protéger l’intégrité et promouvoir l’éthique à la Ville de Laval dans la poursuite de ses objectifs d’intérêt public.

    Mandat

    • Recevoir et traiter les signalements de façon impartiale et confidentielle et effectuer les analyses et les enquêtes requises en temps opportun.
    • Enquêter sur les situations à risque signalées par les lanceurs d’alerte ou identifiées par le BIELT. Ce dernier évalue et traite à sa discrétion toute demande et tout signalement qui lui est soumis en fonction de sa mission et de la politique de signalement de la Ville.
    • Recommander les mesures visant à prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables, à développer la compétence éthique des employés et à assurer le maintien d’une culture éthique à la Ville.
    • Outiller et former afin de contribuer au développement de la compétence éthique des employés et soutenir le développement d’une culture éthique à la Ville.
    • Prévenir les manquements à l’intégrité et aux règles applicables ainsi que les comportements contraires aux valeurs de service public de la Ville.
    • Soutenir et responsabiliser les employés en les conseillant en matière d’éthique et d’intégrité.
    • Promouvoir les valeurs du service public et de la Ville.
    • Assurer une vigie des processus de gestion contractuelle afin de contrer les manœuvres dolosives ou de non-conformité et dissuader tout comportement répréhensible.
    • Contribuer à la mise en place des contrôles nécessaires à la saine gestion et l’utilisation des fonds publics, des ressources internes et des actifs de la Ville.
    Ainsi, le BIELT vise à faire échec à :
    • La collusion;
    • La malversation;
    • À l'ingérence politique à des fins partisanes;
    • À tout comportement répréhensible dans l'administration et la gestion des fonds publics.

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    Équipe et pouvoirs

    Équipe 

    Le BIELT est composé d'une équipe de 12 employés possédant une expertise reconnue dans les différents domaines d'intervention du BIELT. 

    Pouvoirs 

    Le BIELT a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.

    Plus précisément, il a notamment compétence sur les activités liées aux processus d’attribution ou d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut ainsi vérifier tout processus d’attribution ou d’adjudication de contrat et leur exécution (gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation).

    Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la Direction générale et du comité exécutif de la Ville.

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    Activités du BIELT

    Équipe Opérations policières

    • Réception et analyse des signalements
    • Enquêtes criminelles sur les activités de la Ville
    • Enquêtes d’habilitation sécuritaire des employés et des fournisseurs
    • Vigie et renseignement contractuel

    Équipe Éthique et conformité

    • Enquêtes administratives sur les activités de la Ville
    • Avis éthiques et aide à la décision pour les employés et les élus
    • Formation et sensibilisation
    • Accompagnement et soutien aux projets organisationnels
    • Mandats organisationnels et stratégiques en matière d’éthique et d’intégrité
    • Analyse des processus opérationnels et évaluation des risques

    Partenariat avec la Ville de Terrebonne : Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) 

    En 2019, un ambitieux projet de partenariat entre les villes de Laval et de Terrebonne a été mis en place. Ce partenariat unique au Québec permet d'accroître notre efficacité en matière d'intégrité et d'éthique par la mise en commun de nos expertises et expériences respectives. 

    Toutefois, l'indépendance du traitement des signalements et des enquêtes demeure une priorité : les signalements concernant Laval sont traités et enquêtés par les employés de la Ville de Laval, et ceux de Terrebonne par le personnel de la Ville de Terrebonne

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    Faire un signalement 

    ​Par téléphone 
    (sur notre ligne sécurisée) 

    ​Par courriel 
    (sur notre serveur sécurisé)

    ​En personne à nos bureaux

    ​450 575-BIEL (2435)

    biel@laval.ca

    ​1200, boul. Chomedey, bureau 975, Laval

    Pour comprendre le processus de traitement d’un signalement, consultez le processus de traitement d'un signalement au BIELT

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    Bilans annuels

    Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications​​.

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    Foire aux questions sur le signalement 

    Types de situations à signaler 

    Faire un signalement 

    Cheminement d'un signalement 

    Confidentialité, anonymat et protection du lanceur d'alerte 

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     Faire un signalement en toute confidentialité

    ​​​​​​​​450 575-BIEL (2435)

    Cou​rriel

     Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel