Ville de Laval

    Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval - Terrebonne

    Le BIELT est le 1er bureau du genre à voir le jour au sein d’une municipalité. Son expertise en éthique lui permet d’accompagner les employés et les gestionnaires dans leur prise de décision. Il contribue également positivement au changement de culture à la Ville grâce aux différents mandats qu’il effectue auprès des autres bureaux et services de la Ville. 

    L’impartialité, l’équité, le respect et l’intégrité sont au centre de ses décisions, avec un souci constant d’équilibrer transparence et confidentialité. 

    En plus de faire échec à la collusion, la malversation, à l’ingérence politique à des fins partisanes ou tout autre comportement répréhensible, la protection de l’intégrité et la promotion de l’éthique permettent de :  

    • Maintenir la confiance des citoyens
    • Accroître le sentiment de fierté et d’appartenance à la fonction publique municipale
    • Favoriser des relations de confiance avec les partenaires, fournisseurs, etc. 

    Dans cette page

    Équipe et pouvoirs

    Le BIELT est composé d'une équipe de 12 employés possédant une expertise reconnue dans les différents domaines d'intervention du BIELT. 

    Le BIELT a compétence sur les activités de la Ville. Il a le pouvoir d'enquêter sur tout acte répréhensible qui lui est signalé conformément à la Politique de signalement de Laval.

    Plus précisément, il a notamment compétence sur les activités liées aux processus d’attribution ou d’adjudication et d’exécution de contrats de la Ville de Laval. Il peut ainsi vérifier tout processus d’attribution ou d’adjudication de contrat et leur exécution (gré à gré, appel d’offres public, appel d’offres sur invitation).

    Il détient aussi un pouvoir de recommandation. L’application de ses recommandations relève alors de la Direction générale et du comité exécutif de la Ville.

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    Activités du BIELT

    Équipe Opérations policières

    • Réception et analyse des signalements
    • Enquêtes criminelles sur les activités de la Ville
    • Enquêtes d’habilitation sécuritaire des employés et des fournisseurs
    • Vigie et renseignement contractuel

    Équipe Éthique et conformité

    • Enquêtes administratives sur les activités de la Ville
    • Avis éthiques et aide à la décision pour les employés et les élus
    • Formation et sensibilisation
    • Accompagnement et soutien aux projets organisationnels
    • Mandats organisationnels et stratégiques en matière d’éthique et d’intégrité
    • Analyse des processus opérationnels et évaluation des risques

    Partenariat avec la Ville de Terrebonne : Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne (BIELT) 

    En 2019, Laval et Terrebonne ont uni leurs forces pour lutter contre les gestes répréhensibles dans le cadre de ce partenariat unique. Le mandat de chaque équipe est remarquable de par sa portée qui ne cesse de progresser et qui cible à la fois la prévention, la sensibilisation, l’accompagnement dans la prise de décision, la formation, les avis éthiques et les enquêtes liées aux signalements.  

    Toutefois, l'indépendance du traitement des signalements et des enquêtes demeure une priorité : les signalements concernant Laval sont traités et enquêtés par les employés de la Ville de Laval, et ceux de Terrebonne par le personnel de la Ville de Terrebonne.


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    Faire un signalement 

    ​Par téléphone 
    (sur notre ligne sécurisée) 

    ​Par courriel 
    (sur notre serveur sécurisé)

    ​En personne à nos bureaux

    ​450 575-BIEL (2435)

    biel@laval.ca

    ​1200, boul. Chomedey, bureau 975, Laval

    Pour comprendre le processus de traitement d’un signalement, consultez le processus de traitement d'un signalement au BIELT

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    Bilans annuels

    Pour consulter les bilans annuels, rendez-vous dans la section Publications​​.

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    Foire aux questions sur le signalement 

    Types de situations à signaler 

    Faire un signalement 

    Cheminement d'un signalement 

    Confidentialité, anonymat et protection du lanceur d'alerte 

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    Faire un signalement en toute confidentialité

    ​​​​​​​​450 575-BIEL (2435)

    Cou​rriel

    Pour plus d'information

    ​​​​​​​​​​Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval - Terrebonne
    1200, bo​ulevard Chomedey
    Bureau 975
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-6888,
    poste 7600​

    450​ 662-7614

    Courriel