La Politique de signalement au Bureau d’intégrité et d’éthique Laval-Terrebonne encadre les pratiques en matière de signalement des situations qui portent atteinte à l’intégrité dans les activités de la Ville.
Les employés sont invités à faire part de leurs observations ou de leurs préoccupations à leur gestionnaire, à leur supérieur hiérarchique ou au BIELT via la procédure décrite dans la politique selon le type de signalement qu’ils privilégient (transparents, confidentiels, anonymes).
Celle-ci, en plus de définir clairement ce qu’est un acte répréhensible, clarifie les mesures visant à garantir la confidentialité des signalements de manière à assurer le même niveau de protection contre les représailles que celles prévues par la loi.
Son principal objectif est donc d’offrir un accompagnement au lanceur d’alerte afin de favoriser le signalement des actes répréhensibles et préserver l’intégrité de la Ville.
Une nouvelle mouture de la Politique de signalement a été adoptée au conseil municipal du 4 octobre 2022. Elle apporte 2 bonifications majeures en lien avec la protection des lanceurs d'alerte et l'interdiction de représailles.
Politique de signalement de la Ville de Laval, 570 ko
