Ville de Laval

    Assemblées publiques de consultation

    Lorsque le conseil municipal souhaite adopter ou apporter des modifications à la réglementation d'urbanisme​, au schéma d'aménagement et de développement révisé ou à un programme particulier d'urbanisme, il adopte un projet de règlement et doit tenir une assemblée publique conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c.A-19.1).

    Étant donné l'état d'urgence sanitaire maintenu par le gouvernement du Québec en raison de la COVID-19, toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, notamment les assemblées publiques, doit être remplacée par une consultation écrite. En conséquence, actuellement les assemblées publiques ne peuvent pas être tenues en présentiel.

    Il demeure toutefois possible de consulter les Lavallois par des moyens supplémentaires. La Ville de Laval a donc décidé de consulter ses citoyens par l'entremise de consultations virtuelles. La Ville invite donc les Lavallois à participer aux consultations virtuelles qu'elle tiendra, en plus des consultations écrites.

    Déroulement d'une consultation virtuelle

    La consultation virtuelle, tenue par le président du conseil municipal et habituellement en présence du maire, se déroule en 2 temps :

    1. Le Service de l'urbanisme présente le projet de règlement, explique son contexte et ses effets.

    2. Les citoyens désireux de s'exprimer sont invités à commenter ou poser leurs questions sur le projet de règlement verbalement lors de cette consultation.

    Déroulement d'une consultation écrite

    La consultation écrite se déroule après la consultation virtuelle et est active pour une période minimale de 15 jours.

    Durant cette période, les citoyens pourront :

    1. Visionner l'enregistrement de la consultation virtuelle et consulter le projet de règlement.

    2. Transmettre leurs questions ou commentaires à la Ville.

    Procédure référendaire

    Certains projets de règlement peuvent contenir des dispositions assujetties à l'approbation des personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Pour tout projet de règlement contenant une telle disposition, les personnes habiles à voter ont la possibilité d'intervenir en demandant la tenue d'un registre et, éventuellement, d'un référendum.

    Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d'approbation référendaire ou pour obtenir les détails de cette procédure, vous pouvez vous adresser au Service du greffe.

    Assemblées publiques de consultation à venir