Lorsque le conseil municipal souhaite adopter ou apporter des
modifications à la réglementation d'urbanisme, au
schéma d'aménagement et de développement révisé ou à un
programme particulier d'urbanisme, il adopte un projet de règlement et doit tenir une assemblée publique de consultation conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c.A-19.1).
Les assemblées publiques de consultation se tiennent de 2 façons :
- en mode présentiel, généralement à la
salle du conseil de l'hôtel de ville
- en mode virtuel par voie de visioconférence Teams.
De plus, à la suite de l’assemblée publique, une consultation écrite d’une durée minimale de 15 jours est tenue.
Déroulement de l'assemblée publique de consultation
L'assemblée publique de consultation, tenue par le président du conseil municipal et habituellement en présence du maire, se déroule en 2 temps :
-
Le Service de l'urbanisme présente le projet de règlement, explique son contexte et ses effets.
-
Les citoyens désireux de s'exprimer sont invités à commenter ou poser leurs questions sur le projet de règlement verbalement lors de cette assemblée, et ce, qu'ils participent en mode présentiel ou virtuel.
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Déroulement de la consultation écrite
La consultation écrite se déroule après l'assemblée publique de consultation et est d'une durée minimale de 15 jours.
Durant cette période, les citoyens pourront :
-
Visionner l'enregistrement de l'assemblée publique de consultation et consulter le projet de règlement.
-
Transmettre leurs questions ou commentaires à la Ville.
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Procédure référendaire
Certains projets de règlement peuvent contenir des dispositions assujetties à l'approbation des personnes habiles à voter en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (RLRQ, c. A-19.1). Pour tout projet de règlement contenant une telle disposition, les personnes habiles à voter ont la possibilité d'intervenir en demandant la tenue d'un registre et, éventuellement, d'un référendum.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d'approbation référendaire ou pour obtenir les détails de cette procédure, vous pouvez vous adresser au Service du greffe.
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Assemblées publiques de consultation à venir
Aucune assemblée à venir.
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Consultations écrites en cours
Aucune consultation en cours.
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Assemblées publiques de consultation passées (12 derniers mois)
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