Ville de Laval

    Schéma d’aménagement et de développement

    Le schéma d'aménagement est le plus important outil de planification officiel sur lequel se reposent toutes les municipalités régionales de comté (MRC). Laval bénéficie quant à elle d'une structure de gouvernance particulière puisqu'elle détient à la fois les pouvoirs habilitants d'une MRC et ceux d'une ville. C'est pourquoi elle doit adopter un schéma d'aménagement sans avoir à se doter d'un plan d'urbanisme. ​​​

    Un schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR)

    Le 8 août 2017, le conseil municipal a adopté le SADR de la Ville de Laval. Appuyé par une démarche rigoureuse de consultation, ce document permettra d’agir de façon plus structurée et transparente sur le développement du territoire. Ce dernier est officiellement entré en vigueur le 8 décembre 2017, suite à l'avis du ​ministère des Affaires municipales et ​​de l'Occupation du territoire. ​

    Une codification administrative du SADR intégrant les amendements en vigueura été préparée pour la commodité du lecteur.

    Avis légal

    Cette codification ne remplace pas le texte officiel. Aussi, la Ville ne garantit pas qu'elle soit exacte et complète ou qu'elle est à jour en tout temps et n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et la codification administrative apparaissant sur le site Internet.

    Codification administrative du SADR de la Ville de Laval, 81,3 Mo

    Veuillez prendre note que la codification administrative du SADR n'est pas à jour. En effet, les règlements SADR-1.3 et SADR-1.4 modifiant le règlement numéro SADR-1 révisant le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Laval n'y sont pas intégrés.

    Règlement SADR-1.3, 1,56 Mo
    Règlement SADR-1.4, 3,03 Mo

    Qu'est-ce qu'un schéma d'aménagement et de développement?​

    Le schéma d'aménagement trace les lignes directrices de l'organisation physique du territoire, s'appuyant sur une vision de développement à long terme. Il comprend un portrait et un diagnostic territorial. Il présente les orientations et les objectifs d'aménagement, le concept d'organisation spatiale, les zones prioritaires à aménager ou à réaménager et les affectations du territoire. Il comporte ​un plan d'action établissant le calendrier de réalisation, ainsi que les autres mesures de type réglementaire.​

    Le schéma d'aménagement et de développement est un outil de planification servant à coordonner l'aménagement et le développement du territoire, qu'il soit urbain ou rural, par exemple la localisation des futurs grands équipements publics, les infrastructures de transport, ou encore la protection de certains milieux, tels que les bois d'intérêt.​

    Pour plus d'information

    ​​​​​Comptoir de l'urbanisme
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

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