Vous songez à remplacer votre vieux système de chauffage résidentiel au mazout? La Ville de Laval vous offre une subvention pour le remplacement dudit système par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables. Cette subvention varie selon le type de bâtiment, jusqu'à un maximum de 1 000 $ pour une maison individuelle.
Conditions d'admissibilité
Vous pouvez recevoir la subvention pour le remplacement d'un système de chauffage au mazout si :
- Vous êtes propriétaire d'une habitation résidentielle unifamiliale, multifamiliale, mobile, de type condominium ou de 4 à 30 logements (3 étages et moins) située à Laval.
- Vous avez fait remplacer, depuis l’entrée en vigueur du règlement en septembre 2017, votre système de chauffage principal au mazout à circulation d’air chaud ou à eau chaude (propane et biénergie ne sont pas admissibles) par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables (géothermie, éolien, solaire, aérothermie).
- Les travaux de démantèlement (incluant la disposition appropriée du réservoir) ont été réalisés par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) qui inclut :
- un entrepreneur électricien ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens du Québec (CMEQ) comportant la sous-catégorie 16.
- un entrepreneur spécialisé en plomberie et chauffage ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) comportant une des sous-catégories suivantes : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 ou 15.5.
- Vous autorisez un représentant de la Ville de Laval à vérifier, en personne ou par téléphone, la conformité de l'information que vous aurez inscrite sur votre demande de subvention.
Systèmes de chauffage au propane ou biénergie non admissibles
Les propriétaires ayant actuellement un système de chauffage au propane ou biénergie
ne sont pas admissibles à la subvention, et ce, même s'ils changent leur tarif DT d'Hydro-Québec pour un tarif régulier. De plus,
le remplacement d'un système de chauffage pour un système au propane ou biénergie n'est pas admissible à la subvention lavalloise.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie selon le type de bâtiment.
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Type de bâtiment |
Montant de la subvention |
| Individuelle | 1 000 $ |
| Jumelée ou en rangée | 700 $ |
| Mobile | 850 $ |
| Condominium | 700 $ |
| Duplex ou triplex | 700 $ / logement admissible |
Immeuble de 4 à 30 logements
(3 étages et moins) | 450 $ / logement admissible jusqu’à 20 logements par bâtiment |
Cette aide financière s’ajoute à celle offerte par le gouvernement du Québec dans le cadre du
programme Chauffez vert. À noter que pour profiter de ce programme, il est obligatoire de s’inscrire avant d’effectuer les travaux.
Comment demander la subvention?
- Veuillez sauvegarder le
formulaire de demande de subvention pour le chauffage aux énergies renouvelables (PDF, 444 Ko) sur votre ordinateur. (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous » ou « Enregistrer la cible sous » dans le menu qui apparaît.)
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire d'inscription et imprimez-le.
- Joignez une copie lisible des factures suivantes :
Facture de mazout : relevé annuel ou copie complète de votre dernière facture d’achat de mazout.
Facture d’électricité : une copie complète de votre dernière facture d’électricité d’Hydro-Québec. Assurez-vous que le tableau des consommations antérieures apparaît bien dans la copie.
Facture du système de chauffage: une copie de la facture d’acquisition du système de chauffage résidentiel alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables.
Facture de l’entrepreneur :
- copie de la facture d’installation de nouveaux équipements pour le système de chauffage principal qui sont alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables ont été réalisés.
- copie indiquant que le démantèlement et la disposition du système de chauffage résidentiel au mazout, incluant le réservoir, dans un lieu approprié à cette fin, ont été réalisés par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) qui inclut :
- un entrepreneur spécialisé en plomberie et chauffage ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) comportant une des sous-catégories suivantes : 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 ou 15.5.
- un entrepreneur électricien ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens du Québec (CMEQ) comportant la sous-catégorie 16. - Postez le tout à :
Ville de Laval – Action Environnement
Subvention Chauffage aux énergies renouvelables
480, boulevard Armand-Frappier
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
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Le mazout et les émissions de gaz à effet de serre
On estime qu’une habitation (logement ou maison individuelle) chauffant à l’aide d’un système au mazout utilise en moyenne entre 1000 et 2500 L par année. Ceci génère entre 3 et 7 tonnes de gaz à effet de serre (GES), l’équivalent des émissions annuelles d’une à 4 voitures.
Sur le territoire lavallois, plus de 18 000 bâtiments résidentiels chauffent au mazout, ce qui donne un potentiel de réduction de plus de 85 000 tonnes de CO2.
La subvention verte pour le chauffage aux énergies renouvelables fait partie des mesures mises de l’avant par la Ville de Laval pour réduire les émissions de GES sur le territoire et lutter contre les changements climatiques.
