La Ville de Laval offre une subvention pour le remplacement d’un système de chauffage au mazout par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables. Cette subvention varie selon le type de bâtiment, jusqu'à un maximum de 2 000 $ pour une maison individuelle.
La Ville a récemment adopté le règlement L-12964 concernant l'imposition d'une taxe visant les appareils de chauffage fonctionnant au mazout. Cette taxe est en vigueur dès maintenant.
Systèmes de chauffage au propane et au gaz naturel : les propriétaires ayant actuellement ce type de système de chauffage
ne sont pas admissibles à la subvention. Il est à noter que les propriétaires ayant actuellement un système de chauffage biénergie (mazout et électricité) et qui le convertissent pour un système alimenté à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables sont désormais admissibles à la subvention.
Pour faire une demande
Conditions d'admissibilité
- Être propriétaire d'une habitation résidentielle unifamiliale, multifamiliale, mobile, de type condominium ou de 4 à 30 logements située à Laval
- Avoir fait remplacer, depuis l’entrée en vigueur du règlement en septembre 2017, votre système de chauffage principal au mazout à circulation d’air chaud ou à eau chaude (système au propane ou au gaz naturel non admissible) par un système alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables (géothermie, éolien, solaire, aérothermie)
- Les travaux de démantèlement (incluant la disposition appropriée du réservoir) ont été réalisés par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) qui incluant :
- un entrepreneur électricien ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens du Québec (CMEQ) comportant la sous-catégorie 16.
-
un entrepreneur spécialisé en plomberie et chauffage ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) comportant une des sous-catégories suivantes : 15.1, 15.3 ou 15.4.
- Autoriser un représentant de la Ville de Laval à procéder à des vérifications, en personne ou par téléphone, sur la conformité de l'information dans votre demande de subvention.
Documents requis
Joignez une copie lisible des factures suivantes à votre demande :
- Facture de mazout : relevé annuel ou copie complète de votre dernière facture d’achat de mazout.
-
Facture d’électricité : une copie complète d'une facture d’électricité d’Hydro-Québec avant les travaux de démantèlement. Assurez-vous que le
tableau des consommations (PDF, 138 ko) antérieures apparaît bien dans la copie.
-
Facture du système de chauffage : une copie de la facture d’acquisition du système de chauffage résidentiel alimenté exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables.
-
Facture de l’entrepreneur :
- copie de la facture d’installation de nouveaux équipements pour le système de chauffage principal qui sont alimentés exclusivement à l’électricité ou utilisant des énergies renouvelables ont été réalisés.
-
copie indiquant que le démantèlement et la disposition du système de chauffage résidentiel au mazout, incluant le réservoir, dans un lieu approprié à cette fin, ont été réalisés par un entrepreneur qui détient une licence de la Régie du bâtiment (RBQ) incluant :
- un entrepreneur spécialisé en plomberie et chauffage ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) comportant une des sous-catégories suivantes : 15.1, 15.3 ou 15.4.
-
un entrepreneur électricien ayant une licence de la Corporation des maîtres mécaniciens du Québec (CMEQ) comportant la sous-catégorie 16.
Comment faire une demande
Pour faire une demande connectez-vous sur
Mon dossier et visitez la section Subventions et programmes. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre première visite.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention varie selon le type de bâtiment.
Type de bâtiment
|
Subvention
|
Système exclusivement au mazout
| Système biénergie
(utilisant le mazout)
|
Unifamiliale
| 2000 $
| 1000 $
|
Jumelée ou en rangée
| 1400 $
| 700 $
|
Mobile
| 1700 $
| 850 $
|
Condominium
| 1400 $
| 700 $
|
Duplex ou triplex
| 1400 $ / logement admissible
| 700 $ / logement admissible
|
Cette aide financière s’ajoute à celle offerte par le gouvernement du Québec dans le cadre du
programme Chauffez vert.À noter que pour profiter de ce programme, il est obligatoire de s’inscrire après avoir effectué les travaux.
Le mazout et les émissions de gaz à effet de serre
On estime qu’une habitation (logement ou maison individuelle) chauffant à l’aide d’un système au mazout utilise en moyenne entre 1000 et 2500 L par année. Ceci génère entre 3 et 7 tonnes de gaz à effet de serre (GES), l’équivalent des émissions annuelles d’une à 4 voitures.
Sur le territoire lavallois, plus de 18 000 bâtiments résidentiels chauffent au mazout, ce qui donne un potentiel de réduction de plus de 85 000 tonnes de CO2.
La subvention pour favoriser le remplacement de systèmes de chauffage résidentiels au mazout par des systèmes alimentés exclusivement à l'électricité ou utilisant des énergies renouvelables fait partie des
mesures mises de l’avant par la Ville de Laval pour réduire les émissions de GES sur le territoire et lutter contre les changements climatiques.
