La Ville de Laval vise à favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et, de manière générale, le soutien des personnes âgées de 65 ans ou +. Ainsi, elles peuvent recevoir, si elles répondent aux conditions d'admissibilité, une subvention pour favoriser leur soutien.
Depuis le 1er mai 2017, les résidents habitant en chambre dans des établissements reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou se conformant à la règlementation municipale en vigueur peuvent se prévaloir de la subvention. De plus, les gens vivant en logement intergénérationnel ou avec des apparentés sont admissibles.
Description de la subvention
Les personnes âgées de 65 ans et + peuvent recevoir, si elles répondent aux conditions d’admissibilité prévues au
règlement L-12221 (PDF, 181 ko), une subvention pour favoriser leur soutien. La date limite pour se prévaloir de cette subvention est fixée au 30 avril 2019.
- 150 $ par logement, unité d’habitation, chambre conforme ou logement intergénérationnel occupé par au moins une personne âgée de 65 ans ou + agissant à titre de locataire, de propriétaire ou d'occupant
OU
- 300 $ par logement, unité d’habitation, chambre conforme ou logement intergénérationnel occupé par au moins une personne âgée de 65 ans ou + agissant à titre de locataire, de propriétaire ou d'occupant bénéficiant du supplément de revenu garanti versé par le gouvernement du Canada en vertu de la loi sur la sécurité de la vieillesse
Conditions d'admissibilité
Pour avoir droit à la subvention, les citoyens doivent :
- être âgées de 65 ans ou + et résider sur le territoire de la Ville, au 1er mai 2018
- être locataires, propriétaires ou occupants d’un logement, d’une unité d’habitation, d'une chambre conforme ou d'un logement intergénérationnel situé sur le territoire de la Ville et utiliser cet endroit à titre de résidence principale
- remplir le formulaire de demande de subvention prévu à cette fin et fournir tous les documents exigés
Comment faire une demande de subvention
La période pour faire la demande de subvention de l'année 2017 est terminée. Une version téléchargeable du formulaire de la demande de subvention de l'année 2018 est disponible dans le bloc ci-dessous.
Si vous avez bénéficié de la subvention en 2017, un formulaire prérempli a été envoyé par la poste durant la semaine du 28 mai 2018 pour la subvention de l’année en cours.
- Sauvegardez le formulaire de demande de subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans et plus (PDF, 511 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire et imprimez-le.
- Joignez les documents suivants à votre formulaire :
- Une photocopie lisible de 2 pièces d'identité (cartes ou documents) c’est-à-dire :
- une pièce d'identité indiquant votre nom et âge (carte d'assurance maladie, permis de conduire, acte de naissance, etc.)
-
une copie d'une preuve de résidence, c'est-à-dire une facture mensuelle (électricité, téléphone, câblodistributeur, etc.) indiquant votre nom, adresse et couvrant la période de facturation du 1er mai 2018. Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir une copie d'une facture mensuelle, merci de nous fournir une copie de votre bail ou la lettre de renouvellement de votre bail couvrant la même période.
- Pour une demande de 300 $, il faut joindre une copie du relevé
T4A (OAS) 2017 fourni par l’Agence du revenu du Canada ou une confirmation de réception du
supplément de revenu garanti, délivrée par Emploi et Développement social Canada.
- Si vous êtes locataire ou occupant, une attestation signée par votre propriétaire confirmant la période d’occupation d’un logement admissible. La section B du formulaire inclut cette attestation.
- Postez le tout, au plus tard le 30 avril 2019, à l'adresse se trouvant dans le bloc Pour plus d'information (colonne de droite)
Un représentant de la Ville pourrait exiger tout autre document afin de vérifier le respect des conditions d’admissibilité au programme de subvention.
Les demandes incomplètes seront retournées au requérant de la subvention. |
