La Ville de Laval vise à favoriser l’autonomie, le maintien à domicile et, de manière générale, le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus. Ainsi, elles peuvent recevoir, si elles répondent aux conditions d'admissibilité, une aide financière.
Les résidents habitant une chambre dans des établissements reconnus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ou se conformant à la règlementation municipale en vigueur peuvent se prévaloir d'une subvention. De plus, les gens vivant en logement intergénérationnel ou avec de proches parents sont admissibles.
Description de la subvention
Les personnes âgées de 65 ans et plus peuvent recevoir, si elles répondent aux conditions d’admissibilité prévues au
règlement L-12221 (PDF, 181 ko), une subvention pour favoriser leur soutien.
La Ville annonce la prolongation des demandes de subventions pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans ou plus visant l'année 2019 pour une durée indéterminée.
Si vous n'avez pas encore complété votre demande 2019, svp communiquer avec nous par téléphone au 450 978-5700 ou par courriel : taxation65ans@laval.ca.
La date limite pour se prévaloir de la subvention pour l'année 2020 est fixée au 30 avril 2021.
- 150 $ par logement, unité d’habitation, chambre conforme ou logement intergénérationnel occupé par au moins une personne âgée de 65 ans ou plus agissant à titre de locataire, de propriétaire ou d'occupant.
OU
- 300 $ par logement, unité d’habitation, chambre conforme ou logement intergénérationnel occupé par au moins une personne âgée de 65 ans ou plus agissant à titre de locataire, de propriétaire ou d'occupant bénéficiant du supplément de revenu garanti versé par le gouvernement du Canada en vertu de la loi sur la sécurité de la vieillesse.
Conditions d'admissibilité
Pour avoir droit à la subvention, les citoyens doivent :
- Être âgés de 65 ans ou plus et résider sur le territoire de la Ville, au 1er mai 2020;
- Être locataires, propriétaires ou occupants d’un logement, d’une unité d’habitation, d'une chambre conforme ou d'un logement intergénérationnel situé sur le territoire de la Ville et utiliser cet endroit à titre de résidence principale;
- Remplir le formulaire de demande de subvention prévu à cette fin et fournir tous les documents exigés.
Comment faire une demande de subvention.
Si vous avez bénéficié de la subvention en 2019, un formulaire prérempli vous sera envoyé par la poste durant la semaine du 11 mai 2020 pour la subvention de 2020.
Pour une 1re demande de subvention, une version téléchargeable du formulaire de l'année 2020 est disponible ci-dessous.
Si vous avez des questions, nous vous invitons à communiquer avec nous par téléphone au 450 978-5700 ou par courriel : taxation65ans@laval.ca
1. Sauvegardez le
formulaire de demande de subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 ans et plus (PDF, 1,12 Mo) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis en sélectionnant « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
2. Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
3. Remplissez le formulaire et imprimez-le.
4. Joignez les documents suivants à votre formulaire :
- Une photocopie lisible de 2 pièces d'identité (cartes ou documents) c’est-à-dire :
- 1 pièce d'identité indiquant votre nom et âge (carte d'assurance maladie, permis de conduire, acte de naissance, etc.)
- 1 copie d'une preuve de résidence, c'est-à-dire une facture mensuelle (électricité,téléphone, câblodistributeur, etc.) indiquant votre nom, adresse et couvrant la période de facturation du 1er mai 2020. Si vous êtes dans l'impossibilité de fournir une copie d'une facture mensuelle, merci de nous fournir une copie de votre bail ou la lettre de renouvellement de votre bail couvrant la même période.
Pour une demande de 300 $, il faut joindre une copie du relevé
T4A (OAS) 2019fourni par l’Agence du revenu du Canada ou une confirmation de réception du
supplément de revenu garanti, délivrée par Emploi et Développement social Canada. Vous devez hachurer votre numéro d’assurance social.
Si vous êtes locataire ou occupant, une attestation signée par votre propriétaire confirmant la période d’occupation d’un logement admissible. La section B du formulaire inclut cette attestation.
Un représentant de la Ville pourrait exiger tout autre document afin de vérifier le respect des conditions d’admissibilité au programme de subvention.
Les demandes incomplètes seront retournées au requérant de la subvention.
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Subvention pour aînées relative à une hausse de taxes municipales
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales offerte par le gouvernement du Québec vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales payables à l'égard de votre résidence à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
Pour plus d'information concernant les conditions d'admissibilité, consultez le site Internet de Revenu Québec.
