La Ville de Laval offre à sa population une subvention pour le remplacement des anciens appareils de chauffage et foyers intérieurs au bois. Cette subvention permet aux propriétaires de ces appareils de bénéficier d'une aide financière pouvant atteindre 1000 $ pour l'achat et l'installation d'un nouvel appareil certifié.
Rappelons qu’afin d’améliorer la qualité de l'air et de la santé de ses citoyens, la Ville de Laval a adopté le règlement L-12792 visant à encadrer l’utilisation des foyers au bois sur son territoire. Ainsi, à Laval, il est obligatoire de procéder à la déclaration de tout appareil de chauffage et foyer à combustible solide. À compter de 2026, il sera interdit d’utiliser des foyers émettant plus de 7,5 g/h de particules dans l'atmosphère et non certifiés par la norme EPA ou la norme CSA. Apprenez-en plus sur la réglementation.
Les demandes de subvention sont accordées par ordre chronologique de réception des demandes conformes, jusqu’à écoulement du budget disponible.
Détails de la subvention
La subvention vise à encourager le remplacement des appareils de chauffage et foyers non certifiés par une norme environnementale (CSA-B.415 ou US EPA) par des appareils certifiés par l’une de ces 2 normes, contribuant ainsi à réduire les émissions de particules fines dans l'atmosphère et à améliorer la qualité de l'air sur le territoire.
L’aide financière offerte doit couvrir maximum 50 % des coûts d'achat et d'installation d'un nouvel appareil de chauffage ou foyer certifié, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 1000 $. Chaque demandeur et chaque unité d’habitation sont admissibles à une seule subvention.
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Les travaux de remplacement de foyers effectués à compter du 1er janvier 2024 sont admissibles à la subvention.
Règlement de la subvention
Règlement numéro L-13108 (PDF à venir)
Foire aux questions
