Le Programme d’adaptation de domicile a pour objectif de permettre à une personne
handicapée d’accomplir ses activités quotidiennes dans son logement et ainsi de
favoriser son maintien à domicile. Il accorde une aide financière au
propriétaire du domicile pour l'exécution de travaux d’adaptation admissibles
qui répondent aux besoins de la personne handicapée.
Admissibilité
Toute personne handicapée qui
est limitée dans l’accomplissement de ses activités quotidiennes à domicile peut
bénéficier du programme, à condition qu’elle :
- fournisse un rapport d’un ergothérapeute démontrant que sa déficience est
significative et persistante, et que ses incapacités nécessitent que des
modifications soient apportées à son domicile
- ne soit pas admissible à
l’aide financière prévue pour l’adaptation de domicile en vertu des régimes
d’assurance de la Société de l’assurance automobile du Québec ou de la
Commission de la santé et de la sécurité du travail.
D’autres conditions
peuvent s’appliquer.Travaux admissibles
Les travaux admissibles
sont ceux :
- qui permettent de modifier et d'adapter le domicile de la personne handicapée
afin qu'elle puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux
pièces et aux commodités essentielles à sa vie quotidienne
- qui constituent
des solutions simples et économiques.
Exemples :
- installation d'une
rampe d'accès extérieure
- réaménagement d'une salle de
bain
- élargissement des cadres de portes
Inscription au programme
La SHQ confie la
gestion du Programme d’adaptation de domicile aux municipalités et aux
municipalités régionales de comté (MRC). Le réseau de la santé et des services
sociaux collabore aussi à l’application du programme en ce qui a trait à la
production des rapports des ergothérapeutes.
Étapes à suivre
- Procurez-vous le formulaire Inscription au programme au centre local de
services communautaires (CLSC) le plus près de chez vous
ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, faites-le parvenir à la SHQ en joignant
les pièces justificatives nécessaires.
Si vous êtes locataire, consultez d’abord votre
propriétaire pour savoir s’il consent à ce que des travaux d'adaptation soient
exécutés dans votre logement et demandez-lui de remplir la partie du formulaire
qui le concerne.
- La SHQ envoie par la suite votre inscription en même temps à votre
établissement de santé qui est responsable de la production du rapport de
l’ergothérapeute et à votre municipalité ou MRC.
- Un représentant de votre
municipalité ou de votre MRC ira visiter votre domicile et dressera la liste des
travaux admissibles en tenant compte des recommandations de
l’ergothérapeute.
- Le propriétaire du domicile doit obtenir une ou
plusieurs soumissions d’entrepreneurs qui possèdent la licence appropriée de la
Régie du bâtiment du Québec.
- Il faut que le propriétaire attende
l’autorisation de la municipalité ou de la MRC avant de faire faire les
travaux.
- Le propriétaire recevra l’aide financière lorsque les travaux
seront terminés et que la municipalité ou la MRC aura vérifié s’ils ont été
réalisés comme convenu.
Qui gère le programme?
La Société d’habitation du Québec administre ce programme. Elle en confie
l’application :
- Aux municipalités régionales de comté
- Aux municipalités
Dépliant Programme d'adaptation de domicile, 660 ko
Programme d'identification pour les personnes à mobilité réduite
Le Service des incendies a implanté un programme sécuritaire pour identifier les personnes à mobilité réduite afin, entre autres, de faciliter leur sauvetage advenant un incendie.
Communiquez avec la division prévention du Service des incendies au 450 662-4450
Programme d'identification pour les personnes à mobilité réduite, 1,50 Mo
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