Ville de Laval

    Balcon et galerie

    Tout balcon ou galerie en cour avant, latérale ou donnant sur une rue nécessitent l'obtention d'un permis construction-amélioration.


    Normes applicables

    Balcon ou loggia faisant corps avec le bâtiment principal, 108 ko

    Construction partiellement souterraine dissimulée entièrement (chambre froide), 100 ko

    Escalier extérieur, 91 ko

    Galerie, perron ou porche, 93 ko

    En cour arrière

    Pour procéder à la rénovation, la modification ou la construction d'un balcon, d'un perron, d'un porche ou d'une galerie située dans une cour arrière, aucun permis de construction-amélioration n'est requis, sauf si :

    Malgré le fait qu'un permis n'est pas requis, il ne faut pas oublier que les travaux doivent tout de même être conforme à la règlementation en vigueur ainsi qu'aux autres normes applicables tel que le Code de construction du Québec par exemple. 

    En cour avant

    Pour procéder à la rénovation, la modification ou la construction d'un balcon, d'un perron, d'un porche ou d'une galerie située dans une cour avant, une cour avant secondaire (cour donnant sur une rue) ou une cour latérale, vous devez obtenir préalablement un permis de construction-amélioration.

    Demande de permis

    1. Consultez l'outil Info-règlementspour connaître les différentes normes ou si votre propriété est assujettie à un PIIA.

      Si votre propriété est assujettie à un PIIA, consultez la page sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) avant de continuer les étapes suivantes.
    2. Assurez-vous d'avoir tous les documents requis avant de transmettre votre demande

    3. Transmettez votre demande à l'aide du service en ligne Transmission électronique de demande de permis/certificat.
    4. Après la transmission de votre demande de permis, vous recevrez un courriel sur l'état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.
      • Si votre demande est complète  : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu'un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

        Si vous n'avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

      • Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

        Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.
    5. Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l'aide du service en ligne Paiement d'un permis/certificat.

      Vous recevrez votre permis par courriel.
    Si vous n’avez pas d’ordinateur, vous pouvez transmettre votre demande en personne, en réservant une plage horaire.

    Frais

    Résidentiel :79 $ pour le 1er 20 000 $ +
    2,10 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base
    Commercial :148 $ pour le 1er 5 000 $ +
    5,30 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $, en sus du tarif de base

     Nous joindre

    ​Demande d'information ou un signalement:

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    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000