La Ville de Laval a mis en place un processus électronique de délivrance des permis de lotissement et de suivi des demandes.
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Guide de l'utilisateur, 390 koDemande de correction cadastrale, 48 ko
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Les documents cadastraux que vous joignez à votre demande de permis de lotissement doivent être conformes aux normes de la Ville de Laval.
Ces normes sont dérivées des instructions pour la présentation des documents cadastraux relatifs à la mise à jour du cadastre du Québec (version 3.01), ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Direction générale de l’arpentage et du cadastre, juin 2011.
Normes de la Ville de Laval pour la transmission des documents, 1,1 Mo
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311
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