Ville de Laval

    Accompagnement des promoteurs

    À la suite de la révision de son schéma d’aménagement et de développement, la Ville de Laval révise actuellement ses règlements d'urbanisme. Le 12 juillet 2022, le Conseil municipal a adopté le règlement du code de l’urbanisme CDU-1.

    Afin de consulter le projet de règlement, nous vous invitons à consulter la page Internet du CDU.

    De plus, afin de faciliter la transition du traitement des demandes en lien avec l’arrivée du nouveau code de l’urbanisme (CDU), la Ville a adopté un règlement de transition (L-12825) permettant de déterminer les conditions requises pour gérer le traitement des demandes de permis ou de certificats reçus avant l’entrée en vigueur du code de l’urbanisme CDU-1 de la Ville de Laval. Nous vous invitons à consulter la page Internet du règlement de transition.

    Il est à noter que la règlementation d'urbanisme actuelle demeure applicable, et ce, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement du code de l'urbanisme CDU-1 qui est prévue à l'automne 2022, au plus tôt.



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