Taxe sur les surfaces pavées au centre-ville
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Les surfaces pavées sont des aménagements couverts d'asphalte ou de béton (principalement, des aires de stationnement ou des allées de circulation). Elles ont des impacts significatifs sur l'environnement, notamment en raison de leur imperméabilité, de leur forte captation d'énergie solaire et de leur vocation qui favorise l'utilisation de l'automobile. Cette taxe vise donc à inciter les propriétaires à végétaliser les aménagements ou modifier les usages de leur terrain afin, à terme, de diminuer la pression sur les infrastructures municipales en réduisant le ruissellement des eaux de pluie, de diminuer les îlots de chaleur urbains et de favoriser la transformation urbaine du centre-ville dans la foulée de l'adoption du programme particulier d'urbanisme.
La taxe sera appliquée à compter de 2023 à un total de 129 immeubles (terrains) à vocation commerciale ou industrielle dans le centre-ville de Laval, lesquels représentent près de 1 400 000 m² de surfaces pavées.Montant de taxation modéré
Le règlement propose un montant de taxation modéré et fait usage de paliers de taxation afin de diminuer l'impact financier de la mesure sur les petits immeubles :
Premiers 50 000 m² de surface pavée : 0,50 $/m²
Entre 50 001 et 100 000 m² de surface pavée : 1 $/m²
Plus de 100 000 m² de surface pavée : 1,50 $ / m²
Cette approche permettra à la Ville d'analyser les retombées de cette mesure fiscale et d'en ajuster les paramètres selon les résultats.
Écofiscalité et soutien offert par la Ville
La Ville de Laval souhaite encourager ses citoyens et les entreprises de son territoire à adopter des comportements plus écoresponsables. En cohérence avec son Plan climatique – Horizon 2035, elle amorce cette année une démarche d'écofiscalité visant à taxer les activités qui ont un impact négatif sur l'environnement. Les fonds récoltés seront réinvestis dans des actions visant à réduire l'empreinte environnementale de Laval. À ce titre, soulignons que depuis 2020, la Ville subventionne des projets de déminéralisation et de verdissement visant à lutter contre les îlots de chaleur. Des programmes seront mis en place prochainement pour soutenir les entreprises et les industries dans le verdissement de leurs terrains.
