Ville de Laval

    Installation septique

    Les municipalités, dont la Ville de Laval, ont le devoir d'appliquer le règlement provincial​​ sur l'évacuation et le traitement des eaux usées. Ce règlement exige que les travaux d'installation septique (construire, rénover, modifier, reconstruire, déplacer ou agrandir) soient effectués avec un permis municipal.

    Il est important de noter que l'installation doit être conçue par un professionnel tel qu'un ingénieur, un technologue professionnel ou un géologue. Le choix et la recherche de ce professionnel sont de la responsabilité du propriétaire ou du requérant de la demande de permis.​

    Dans cette page

    Vidange des install​ations septiques

    Depuis l'adoption du règlement concernant la vidange des boues de fosse, la Ville est responsable de la vidange de l'ensemble des installations septiques sur son territoire. Pour connaître les modalités du​ service de vidange des installations septiques​ (calendrier, horaire, tarification...).​

    Obtenir un permis

    L'obtention d'un permis d'installation septique est obligatoire avant d'entreprendre des travaux. Tous les travaux relatifs à une installation septique doivent respecter le règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)​​​​​.​

    Réfection obligatoire

    La réfection d’une installation septique peut être exigée lorsque des problèmes d'opération, de résurgence d'eaux usées ou de contamination de l'environnement sont observés. Lors de certains travaux de rénovation et/ou d’agrandissement, il peut être nécessaire de rendre l'installation conforme aux normes en vigueur. Un projet de démolition et de reconstruction d’une résidence nécessite aussi généralement une nouvelle installation septique.​


    Certificat de conformité d'une installation existante

    La demande d'un certificat de conformité est généralement faite lors de la vente d’une propriété. La Ville de Laval n’effectue pas d’inspection d’installations existantes dans le but d’émettre un certificat de conformité. Toutefois, une lettre d’information au sujet d’un dossier relatif à une installation septique peut être rédigée à la suite d’une demande faite en utilisant Mon dossier​. La lettre contient plusieurs informations importantes concernant l’installation (délivrance ou non d’un permis, conception, dernière vidange, etc.). Il existe également des entreprises qui procèdent à l’expertise d’installations septiques existantes. 

    ​La recherche et le choix de l’entreprise sont de la responsabilité du propriétaire et la Ville ne fournit aucune référence à ce sujet.​

    Crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations​

    Le crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles est en vigueur jusqu'au 1er avril 2027.

    Pour en savoir plus

     Nous joindre

    ​Demande d'information ou un signalement:

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    311

    De l'extérieur de Laval
    450 978-8000