La vidange des installations septiques est une pratique essentielle pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d'assainissement des eaux usées.
Ce service est obligatoire pour tous les citoyens dont la résidence n’est pas raccordée à un réseau d’égout municipal ou privé.
Objectifs du règlement
La Ville de Laval est responsable de la vidange de l'ensemble des installations septiques sur son territoire en vertu du
règlement L-12547 (PDF, 266 ko).
Objectifs
- S’assurer que toutes les fosses septiques situées sur le territoire de la Ville de Laval soient vidangées aux 2 ans, conformément au règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).
- S’assurer que les boues de fosse soient disposées et traitées adéquatement en les acheminant à la station municipale de traitement des eaux usées La Pinière
- Assurer la protection de l’environnement, et plus précisément de l’eau, de la faune, de la flore et de l’environnement physique.
Calendrier et horaire de la vidange
La vidange des installations septiques a lieu tous les 2 ans, entre le 1er mai et le 15 novembre de chaque année. L’horaire est du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h, excepté les jours fériés.
Calendrier de vidange
Selon le type d’installation septique de votre propriété, il est possible d’effectuer des vidanges supplémentaires, non prévues au calendrier de la Ville, et ce, tout au long de l’année. Pour en savoir plus, consultez la
Foire aux questions.
Calendrier 2024 de la vidange des installations septiques, 83 ko
Il est à noter que du retard pourrait survenir dans le calendrier de vidange des fosses. Veuillez laisser les couvercles accessibles jusqu’à ce que vous ayez reçu le rapport de vidange (papier jaune) confirmant la vidange de la fosse.
| Secteurs vidangés à toutes les années paires | Secteurs vidangés à toutes les années impaires |
|---|
Auteuil
Duvernay
Saint-François
Saint-Vincent-de-Paul | Chomedey
Fabreville
Îles-Laval
Laval-des-Rapides
Laval-Ouest
Laval-sur-le-Lac
Pont-Viau
Saint-Dorothée
Sainte-Rose
Vimont |
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Obligations du propriétaire et de l’occupant en lien avec la vidange
Lorsque la vidange de votre installation septique aura été planifiée, vous recevrez un avis écrit de la Ville vous avisant de la semaine durant laquelle la vidange est prévue, et ce, au minimum 10 jours avant celle-ci. À la date en question, vous devez permettre à l’entrepreneur mandaté par la Ville de faire la vidange de la fosse.
Obligations :
- Localiser (à l’aide de repères visuels) et rendre accessible de façon sécuritaire toutes les ouvertures de la fosse.
- Rien ne doit recouvrir la fosse : aucun obstacle ne doit se trouver dans un rayon de 1,5 m autour et de 3 m au-dessus de la fosse.
- Dégager tout couvercle de toute obstruction de manière à ce qu’il puisse être retiré sans difficulté.
- Donner accès à la fosse et à l’aire de service. Ces derniers doivent être nettoyés, dégagés et sécuritaires, de telle sorte que le véhicule de service puisse être placé à une distance maximale de 40 m des ouvertures de la fosse.
- Aucun animal domestique ne doit nuire à l’opération de vidange.
- Déverrouiller la porte de la clôture pour permettre l’accès, si applicable.
- Suivre les spécifications du fabricant de l’installation septique en ce qui a trait à l’opération de vidange afin d’éviter les bris. Ex. : mettre hors tension la pompe de la filière de traitement. Cela est applicable pour les installations septiques munies d’un système de traitement particulier. Si nécessaire, contactez le fabricant de la filière de traitement pour connaître le protocole de mise à l’arrêt et de remise en fonction.
Si ces conditions ne sont pas respectées et que la vidange ne peut être réalisée lors du passage de l’entrepreneur, des frais supplémentaires pourraient s’appliquer pour une vidange effectuée en dehors du calendrier régulier.
Si vous êtes propriétaire d’une installation septique dont la fosse doit être vidangée plus d’une fois aux 2 ans, vous devez vous assurer qu’elle le soit en demandant une ou plusieurs vidange(s) supplémentaire(s) à l’entrepreneur mandaté par la Ville.
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Tarification de la vidange
Tout propriétaire d’un bâtiment non desservi par l’égout sanitaire et qui dispose d’une ou plusieurs fosses septiques est assujetti à la tarification annuelle en lien avec le service de vidange.
Bâtiments non desservis par l'égout sanitaire et l'aqueduc
Pour ces propriétés qui ne sont pas assujetties à la tarification prévue au
règlement municipal concernant la tarification des services de l’eau (PDF, 160 ko), le tarif annuel pour le service de vidange des installations septique est de
77,35 $.
Bâtiments non desservis par l'égout sanitaire, mais desservis par l'aqueduc
Pour ces propriétés déjà assujetties à la tarification prévue au
règlement municipal concernant la tarification des services de l’eau (PDF, 160 ko), le service de vidange sera inclus dans les frais déjà encourus lors du paiement des taxes foncières. Ainsi, aucune augmentation de taxes n’est prévue.
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Foire aux questions
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