Le code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval est l’outil légal regroupant l’ensemble des règles qui permettent de déterminer « où », « quoi » et « comment » construire sur le territoire. Il permet d’assurer que les constructions et les aménagements sont cohérents avec l’identité de la ville et que les projets s’intègrent au paysage urbain souhaité. 

Le CDU a été adopté par le conseil municipal le 12 juillet 2022 et est en vigueur depuis le 11 novembre 2022.  

Afin de faciliter la transition vers le CDU, la Ville a adopté un règlement de transition (L-12825) permettant aux demandeurs de permis, de certificats ou de demandes à caractères discrétionnaires de poursuivre leurs démarches entamées en vertu de l'ancienne réglementation d'urbanisme (L-2000, L-9500, L-9501, etc.).

Le code de l'urbanisme et ses annexes

Codification administrative

Le code de l'urbanisme (CDU-1) et ses annexes se trouvent dans la section des Règlements codifiés. Consultez-les.

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Qu'est ce que le CDU?

Le CDU encadre notamment les éléments suivants :

• Les dimensions et la forme des terrains
• L'aménagement des terrains
• Le recul des bâtiments par rapport à la rue ou aux terrains voisins
• L'implantation, la forme et l'apparence des bâtiments
• La hauteur et les matériaux de revêtement extérieur
• L'aménagement des terrasses, balcons et galeries
• La localisation des activités et usages sur le territoire
• La protection des milieux naturels
• L'affichage
• Le stationnement
• La plantation d'arbres
  

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Le CDU se démarque par l'utilisation d'une approche innovante inspirée du Form-Based Code qui mise sur la forme urbaine plutôt que sur la séparation des usages (résidentiel, commercial, industriel, etc.). Il a été conçu sur mesure pour la Ville de Laval afin de répondre aux enjeux qui lui sont propres.

Le CDU découpe le territoire selon 6 grandes catégories (types de milieu) ayant chacune des caractéristiques communes.

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Ce découpage a été réalisé en considérant, pour chaque milieu :

• Les particularités de la forme bâtie existante ou souhaitée (p. ex. : types de bâtiments, implantation, volumétrie, etc.)
  
• Les particularités des espaces publics existants ou souhaités (p. ex. : trottoirs, stationnement sur rue, végétation, mobilier urbain, voies de circulation, etc.)
  
• Les caractéristiques architecturales et urbaines recensées sur la totalité du territoire lavallois
  
• Le niveau d'intervention projeté : maintien, évolution et transformation
  

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Les grandes nouveautés du CDU

Le CDU comprend plusieurs nouvelles dispositions qui permettront, à court, moyen ou long terme, d'améliorer l'aménagement du territoire lavallois et de favoriser la création de milieux de vie diversifiés, sains, conviviaux et à échelle humaine.

Grandes nouveautés, 64 ko

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Principes directeurs de la révision

La Ville de Laval a établi plusieurs principes directeurs qui ont guidé les réflexions et conditionné les prises de décision dans le cadre de la révision des règlements d'urbanisme. Ils avaient pour rôle d'assurer que la réglementation garde le cap sur les orientations souhaitées.

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Approches innovantes en urbanisme

Dès les premières étapes du vaste chantier de révision, la Ville de Laval s'est inspirée des meilleures pratiques en aménagement et en réglementation reconnues dans le monde. 

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Étapes du projet

Le projet a débuté en janvier 2018 et s'est terminé à l'automne 2022.

Étapes du projet, 152 ko

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Nouveau zonage par types de milieu

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Nouvelles normes vers une vision d'avenir

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Des retombées concrètes pour les citoyens

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Consultations citoyennes

La révision de la règlementation d’urbanisme qui se traduit par la création du code de l’urbanisme (CDU) a fait l’objet d’une importante démarche de consultation citoyenne lancée en 2019. 

Au total, une dizaine d’activités de consultation comptant plus de 3000 participants ont été organisées sur toute la durée du projet. 

Aussi, 263 mémoires ont été déposés et 24 auditions ont été tenues à l’étape de la consultation publique officielle prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) qui a eu lieu au printemps 2021. Ces mémoires regroupaient plus de 1300 propositions formulées par des citoyens, groupes, organismes, promoteurs, etc. pour bonifier le projet de CDU en vue de son adoption finale. 

Plusieurs changements d’importance découlent ainsi de la consultation publique et des propositions formulées dans les mémoires, dont les suivants : 

Protection des milieux naturels 

• Importante bonification des superficies en zonage de protection (T1.2) ou de conservation (T1.1) 
  
• Protection du bois de Naples 
  
• Agrandissement et ajout de zones protégées dans le bois d’Auteuil 
• Conservation des lots récemment acquis par la Ville, notamment dans les bois de la Source, bois d’Auteuil, bois de l’Équerre, Île Locas, etc. 
  
• Augmentation du nombre de milieux humides protégés
• Ajout de critères dans les golfs de l’ouest pour protéger au moins 50 % de leur superficie 

Zone agricole 

• Ajustement des normes en zone agricole afin de soutenir le milieu dans la réalisation de ses activités 
• Identification d’un secteur dans lequel sera autorisée l’implantation de kiosques temporaires de vente extérieure de produits de la ferme en milieu urbain 

Milieux de vie 

• Reconnaissance des lieux de cultes ayant déposés un mémoire 
• Ajout ou bonification de normes visant à favoriser la mobilité durable :
• Augmentation du nombre d’unités de stationnement de vélo exigé
• Augmentation des exigences de construction dans les bâtiments de 5 logements et plus pour faciliter l’installation future de bornes de recharge électrique 
• Augmentation du nombre de bandes tampons et bonification de leurs aménagement 

Développement urbain 

• Réduction du nombre de zones pouvant permettre de nouveaux postes d’essence sur le territoire. 
• Augmentation des hauteurs maximales des bâtiments au centre-ville et sur certaines grandes artères afin d’y diriger davantage la densification. 
• Ajout de normes de constructions pour améliorer la qualité de l’air dans les bâtiments en bordure des autoroutes