Ville de Laval

Assemblée ordinaire du conseil municipal

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Les séances ordinaires :

  • sont publiques : vous avez le droit d'y assister et d'y poser des questions en suivant un processus expliqué plus bas 
  • sont enregistrées et diffusées. Tout enregistrement sur lequel figure une personne présente à une séance du conseil municipal est susceptible de faire l'objet d'une webdiffusion.

Ordre du jour et procès-verbaux

Consultez les ordres du jour des séances ordinaires >

Une fois adoptés, les comptes rendus des séances peuvent être consultés dans la page Procès-verbaux du conseil municipal.

Comment poser une question

Le temps de parole pour poser les questions est limité à 3 minutes.
Vous devrez être présent dans la salle du conseil  lors de la période de questions afin d'aller au micro lorsqu'on vous appellera afin de poser votre ou vos questions (maximum de 3 questions)

  • Pour poser une question les citoyens doivent se présenter entre 18 h et 18 h 45 à l’hôtel de ville de Laval et remettre le formulaire (disponible ici-bas). Ils peuvent aussi en remplir un sur place. 
    Aucune question reçue par courriel ne sera traitée.
  1. Veuillez enregistrer le formulaire d'enregistrement à la période de questions des citoyens (PDF, 434 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.
  2. Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.
  3. Remplissez le formulaire d'enregistrement en inscrivant :
    votre nom et prénom
    le nom de l'organisme représenté (s'il y a lieu)
    la question que vous voulez poser

  4. Imprimez le formulaire et remettez-le, sur place, au Service du greffe, entre 18 h et 18 h 45, le jour de la séance. L'inscription des citoyens se fait selon l'ordre d'arrivée des formulaires.

Fonctionnement de la période de questions des citoyens :

  • a lieu après la présentation des affaires nouvelles
  • dure 90 minutes (avec une possibilité de prolongation de 30 minutes)
  • la question posée doit :
    • s'adresser à la personne qui préside le conseil
    • être formulée dans dans un langage convenable et respectueux
    • porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Ville de Laval
    • être brève et précise (ex. : si l’on fait référence à un lieu, en indiquer l’adresse complète)
  • la personne qui préside le conseil peut refuser la question si :
    • celle-ci est fondée sur une hypothèse
    • comporte des allusions personnelles
    • comporte des insinuations malveillantes
    • la question est frivole ou vexatoire
  • la période de questions ne doit donner lieu à aucun débat

Webdiffusion

Les séances du conseil sont disponibles sur le Web, en direct et en différé. 

Accédez à la webdiffusion.

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Lieu de l'activité
Lieux de l'activité
Coût

​Grat​uit

Informations
311 ou 450 978-6888 (de l'extérieur de Laval)