Ville de Laval

Assemblées ordinaires du conseil municipal

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À moins d'avis contraire, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Ville de Laval tiendra les séances du conseil municipal uniquement en mode virtuel. Ainsi, le fonctionnement de la période de questions a été modifié.

Les séances ordinaires du conseil municipal :

  • ont lieu chaque mois
  • sont publiques : vous avez le droit d'y assister (hors pandémie) et d'y poser des questions en suivant le processus expliqué plus bas
  • sont enregistrées et diffusées. Tout enregistrement sur lequel figure une personne présente à une séance du conseil municipal est susceptible de faire l'objet d'une webdiffusion.

Ordre du jour et procès-verbaux

Consultez les ordres du jour des séances ordinaires >

Une fois adoptés, les comptes rendus des séances peuvent être consultés dans la page Procè​​​s-verbaux du conseil municipal.

Fonctionnement de la période de questions des citoyens

  • a lieu après la présentation des affaires nouvelles
  • dure 90 minutes (avec une possibilité de prolongation de 30 minutes)
  • l'inscription des citoyens se fait selon l'ordre chronologique de la réception des questions qui sont traitées selon les règles établies pour les séances en mode virtuel.
  • la question posée doit :
    • s'adresser à la présidente du conseil
    • être formulée dans dans un langage convenable et respectueux
    • porter sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence de la Ville de Laval
    • être brève et précise (ex. : si l’on fait référence à un lieu, en indiquer l’adresse complète)
  • la présidente du Conseil peut refuser la question si :
    • celle-ci est fondée sur une hypothèse
    • comporte des allusions personnelles
    • comporte des insinuations malveillantes
    • la question est frivole ou vexatoire
  • la période de questions ne doit donner lieu à aucun débat​
  • remplir le formulaire d'enregistrement ou inclure la question directement dans le courriel :
  1. ​​Veuillez enregistrer le formulaire d'enregistrement à la période de questions des citoyens​ (PDF, 59 ko) sur votre ordinateur en faisant un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... » dans le menu qui apparaît.

  2. Ouvrez le document enregistré sur votre ordinateur.

  3. Remplissez le formulaire d'enregistrement et envoyez-le par courriel à questioncm@laval.ca , entre 17 h et 17 h 45, le jour de la séance.

Webdiffusion

Les séances du conseil sont disponibles sur le Web, en direct et en différé. 

Accédez à la webdiffusion.

Échangez en direct avec nous sur Twitter en utilisant le mot-clic #polLVL 

Lieu de l'activité
Lieux de l'activité
Coût

​Grat​uit

Informations
311 ou 450 978-6888 (de l'extérieur de Laval)