Le code de l’urbanisme (CDU) de la Ville de Laval ainsi que les différents outils discrétionnaires sont utilisés pour encadrer et orienter le développement urbain.
Le CDU définit les règles que nous nous donnons collectivement pour harmoniser la manière dont la ville est aménagée afin qu’il soit agréable de vivre dans nos quartiers. Les outils discrétionnaires permettent à la Ville d’adapter certaines règles selon des critères spécifiques ou des projets particuliers.
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Code de l’urbanisme
Consultez le Code du l’urbanisme (CDU), un règlement municipal qui établit les règles en matière d’aménagement et de construction sur le territoire lavallois.
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Dérogations mineures
C’est une procédure d’exception qui permet d’autoriser des travaux prévus ou de régulariser des travaux qui ne respectent pas certaines dispositions du CDU.
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Exemption de cases de stationnement
Cette procédure vous permet de diminuer le nombre de cases de stationnement exigées pour votre projet.
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Info-règlements
Info-règlements est un outil de recherche permettant de rechercher des informations dans le code de l’urbanisme (CDU) par mot-clé, numéro de lot ou adresse.
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Modification au code de l’urbanisme (changement de zonage)
Une modification au code de l’urbanisme (CDU) est une mesure d’exception qui permet d’encadrer et d’actualiser le développement urbain et l’aménagement du territoire.
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Plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
Le Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) permet de réaliser une planification détaillée de certaines parties du territoire, en vue d’un développement futur.
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Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le PIIA est un outil essentiel pour encadrer les projets de construction et de rénovation afin de préserver le caractère et l’attrait des quartiers.
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
Découvrez comment le PPCMOI permet de déroger aux normes du code de l’urbanisme de la Ville de Laval pour des projets spécifiques.
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Transition vers le code de l’urbanisme (règlement L-12825)
La Ville a adopté un règlement de transition (L-12825) permettant aux demandeurs de poursuivre leurs démarches selon l’ancienne réglementation (ex. : L-2000, L-9501, L-9500).
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Usage conditionnel
Découvrez ce processus qui permet au CE d’approuver des usages (résidentiel, commercial, etc. ) compatibles avec leur milieu sans modifier le code de l’urbanisme.
Illustration : Farah Allegue, [détail], 2024