La rivière et ses abords jouent un rôle important pour la faune, la flore et les humains. Ainsi, lors de l'aménagement de leur terrain, les citoyens riverains doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la propreté de l’eau et protéger les écosystèmes.
Pour savoir quels travaux sont autorisés en zone inondable, en rive ou en littoral, consultez le tableau.
Tableau du régime transitoire de gestions des zones inondables, des rives et du littoral, 172 ko
Ouvrage de stabilisation des rives
La technique la plus simple et la moins coûteuse de stabilisation est celle qui est fourni naturellement par l'enracinement des plantes, des arbres et des arbustes. Il est important de laisser la végétation naturelle pousser dans la rive, minimalement dans les 5 premiers mètres. Un talus aménagé seulement avec du gazon aura tendance à s'éroder.
Néanmoins, un ouvrage de stabilisation peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances. À noter que les travaux de stabilisation des rives sont entièrement aux frais du propriétaire. La Ville de Laval n'offre pas de subvention pour ce type d'ouvrage.
Obtenez de l'aide de professionnels en la matière
Si vous souhaitez effectuer des travaux de stabilisation, contactez quelques professionnels spécialisés en rives, tels qu'un architecte paysagiste, ingénieur, biologiste, etc. Une recherche sur Internet avec un ou plusieurs des mots suivants peut vous être utile:
- Stabilisation
- Aménagement
- Berge
- Rive
- Érosion
Demander les autorisations requises
Les ouvrages de stabilisation doivent être autorisés par la municipalité aux conditions suivantes :
- Lorsque des phytotechnologies sont utilisées : L'ouvrage de stabilisation est l'une longueur maximale de 50 m.
- Lorsque des matériaux inertes son utilisés: L'ouvrage de stabilisation est l'un longueur maximale de 30 m ou de 5 fois la largeur du cours d'eau, selon ce qui est le plus restrictif.
Si l'ouvrage de stabilisation dépasse les longueurs mentionnées ci-haut, c'est une autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques qui doit être obtenue.
Pour faire une demande de certificat d'autorisation municipale, vous devez remplir un formulaire de demande :
- Veuillez sauvegarder sur votre ordinateur le
formulaire de demande de permis pour travaux de stabilisation de la rive (PDF, 573 ko). (Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez «Enregistrer le lien sous...» ou «Enregistrer la cible sous...» dans le menu qui apparaît.) Si la demande est faite par une personne mandatée par le propriétaire, veuillez remplir le
formulaire de procuration (PDF,86 ko).
- Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
- Remplissez le formulaire et sauvegardez-le.
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Envoyez le tout par courriel à l'adresse suivante :
action.environnement@laval.ca
ou
Postez le tout à l'adresse suivante :
Ville de Laval, Action Environnement
480, boulevard Armand-Frappier
C.P. 422, Succ. Saint-Martin
Laval, H7V 3Z4
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| Découverte archéologique fortuite
Lors de vos travaux, il se pourrait que vous découvriez des vestiges archéologiques (structures ou objets). Si cela arrive, il importe de déclarer toute découverte accidentelle d’un bien archéologique aux autorités compétentes. Un formulaire à cet effet est disponible sur le site Internet du ministère ou vous pouvez aussi communiquer avec la direction régionale de Laval, de Lanaudière et des Laurentides du ministère de la Culture et des Communications au 450 430-3737 ou par courriel au drlll@mcc.gouv.qc.ca.
En fait, la Loi sur le patrimoine culturel du Québec oblige quiconque découvre un bien ou un vestige archéologique à en faire la déclaration sans délai auprès du ministre de la Culture et des Communications (article 74 de la Loi sur le patrimoine culturel).
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Le coût du permis est de 75 $, payable par chèque fait à l'ordre de la Ville de Laval.
