Ville de Laval

    Demandes de soutien financier aux organismes

    Grâce aux programmes de soutien financier offerts par la Ville de Laval, votre organisme ou vous-même pourrez bénéficier d'une aide financière dans divers domaines en faisant une demande de soutien.



    Comment faire pour remplir les formulaires de demande de soutien

    • Veuillez sauvegarder le formulaire désiré sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... ​» dans le menu qui apparaît.
    • Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
    • Remplissez le formulaire d'inscription, puis envoyez-le par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.

    Dans cette page :


    > Soutien financier à la relance des organismes lavallois> Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire 
    Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs> Soutien aux organismes en art et culture> Soutien pour​ les artistesSoutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires  (FDT)

    > Soutien en développement social et culturel : Fonds région et ruralité (FRR), volet 2

    > Soutien financier ponctuel :Soutien aux activités localesSoutien aux projets spéciauxSoutien aux activités liées à l’anniversaire de création d’organismesSoutien aux équipes élites et aux athlètes​Soutien aux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d’ambassadeurs lavallois

    Soutien financier à la relance des organismes lavallois

    La crise sanitaire liée à la COVID-19 apporte de nombreux défis aux organismes communautaires lavallois qui doivent s'adapter, se redéfinir et surtout composer avec les consignes émises par le gouvernement du Québec et les autorités publiques en matière de santé publique.

    Dans le but de maintenir la vitalité des milieux et soutenir les organisations lavalloises dans la reprise d'une offre de services de qualité répondant aux besoins de la population, la Ville de Laval souhaite mettre en place un programme d'aide financière destiné aux organismes lavallois couvrant les périodes du printemps, de l'été et de l'automne 2020.

    Le présent guide précise les modalités administratives de trois mesures proposées soit un soutien à la reprise d'activités non rentables, l'accès à du matériel et à de l'équipement de protection et l'accès à de l'équipement spécialisé.

    Documents

    Programme d'aide financière en soutien à la relance des organismes, 504 ko  

    Formulaire concernant le programme d'aide financière en soutien à la relance des organismes, 507 ko

    Exemple de résolution du conseil d'administration, 507 ko

    Prenez connaissance des autres ressources disponibles en consultant la page Pandémie et épidémie.

          

    Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)

    Des appuis financiers sont prévus pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens en matière de développement social par la mise en œuvre du plan d’action 2019-2024 de la PRDS. La Ville invite les cellules de travail à soumettre leurs demandes de soutien financier en fonction des modalités détaillées dans les documents suivants : 

    Documents

    Formulaire de demande de soutien financier, 1 205 ko

     Formulaire de demande de soutien financier - Montage financier, 453 ko

    Guide de demande de soutien financier, 1 Mo

     Mise en œuvre de la Politique régionale en développement social, 648 ko

    Plan de travail, 1 544 ko


    Dates limites pour faire parvenir une demande de soutien financier : 
    • 30 octobre 2020 à 16 h 30
    • 30 janvier 2021 à 16 h 30
    • 30 avril 2021 à 16 h 30
    Prenez note que ces dates sont sujettes à changement. Veuillez vous référer à cette page web régulièrement pour être au fait de tout changement. 

    Pour envoyer votre demande :

    ​Appel de projets en matière d'immigration et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

    À l'automne 2019, la Ville de Laval a procédé à un appel de projets visant à soutenir des initiatives qui répondent aux orientations de la Politique régionale de développement social (PRDS) et qui s'inscrivent dans les domaines d'intervention suivants :

    • Lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale
    • Immigration

    Cet appel de projets combinant différents fonds et ententes qui sont sous la responsabilité de la Ville a été élaboré afin de faciliter les démarches administratives des organismes admissibles.

    L'analyse des dossiers est complétée. La Ville et ses partenaires investiront près de 1,4 M $ en développement social. Consulez les 22 initiatives retenus dans le cadre de l'appel de projets. 


     


     

    Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire

    Vous dirigez un organisme œuvrant dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire​reconnu par la Ville de Laval ? Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien financier de la Municipalité.​​

    Les programmes d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire permettent aux organismes œuvrant dans ce domaine d’activités de solliciter un soutien financier afin de consolider leurs interventions générales ou leurs services liés à l'accomplissement de leur mission.

     

    Programme d'assistance financière d’aide à la location d’espace destiné aux organismes de loisirs pour les jeunes, les aînés et pour les personnes handicapées

    Mise en contexte :

    Soucieuse de soutenir les organismes sans but lucratif non logés par la municipalité à maintenir une offre de service sur le territoire lavallois, la Ville de Laval souhaite offrir un soutien financier d'aide à la location d'espace pour soutenir les activités de loisir pour les jeunes, les ainés et pour les personnes handicapées.

     

    Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière :

    Inspiré de la Politique municipale de soutien à la vie communautaire et des mandats du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, ce programme d'assistance financière permet de rembourser un maximum de 50 % des frais de location de locaux pour les organismes qui ne peuvent avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale.


    Conditions d'admissibilité :

    • L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de sa Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour ;
    • L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
    • L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
    • Les locaux utilisés doivent être dispensés sur une période d'au moins 10 semaines par session ou de 20 semaines pour une année complète 
    • Les frais de conciergerie et d'entretien ne sont pas éligibles 
    • Les frais de réservation pour les activités s'adressant aux adultes ne sont pas éligibles 
    • Les taxes ne doivent pas être calculées dans le montant final de la demande de soutien financier 
    • Les mois de non-utilisation des locaux ne doivent pas être considérés dans la demande de soutien financier 
    • L'organisme ne doit pas avoir été soutenu par d'autres programmes municipaux pour la location d'espace 
    • L'organisme possède une assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 000 000 $ 

      Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

    • Organismes sans but lucratif qui ne peuvent pas avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale pour y maintenir son offre de service de loisirs
    • Organismes sans but lucratif dont le nombre actuel de locaux prêtés par la municipalité est insuffisant pour répondre aux besoins de l'organisme et des citoyens qu'il dessert

      Documents de référence :

      Paramètres du programme d'assistance financière (PDF, 377ko)

      Documents à envoyer :

    • Le formulaire de demande de soutien dûment rempli : Formulaire de demande de soutien financier (Word, 54 ko)

    • Une résolution de votre conseil d'administration : Exemple de résolution du CA (PDF, 383 ko)
    • La ou les factures de location détaillées ou tout autre document officiel mentionnant le coût que l'organisme devra payer à son ou ses propriétaires pour l'année en cours (janvier à décembre 2020)
    • Le lien Internet de la programmation d'activités de l'année 2020 ou un document en format PDF s'il y a lieu

       Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 6 novembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca

      Informations complémentaires

      Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal ou madame Caroline Boivin au 450 978-6888 poste 8928 ou par courriel à l'adresse : soutien_vie_communautaire@laval.ca.

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    Programme d'assistance financière destiné aux groupements de loisirs pour aînés

    Mise en contexte :

    Dans le cadre du programme d'assistance financière aux groupements de loisirs pour aînés, la Ville de Laval accorde un support financier pour le fonctionnement des organismes.

    Orientation spécifique du programme

    Le programme d'assistance financière aux groupements de loisirs pour aînés supporte le fonctionnement de l'organisme dans son offre de programmation de loisirs. Cette offre d'activités doit être offerte à une clientèle âgée de 50 ans et plus.

    Ce soutien prévoit le versement annuel d'un montant de 300$ par organisme.

    Conditions d'admissibilité :

    • L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de la Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour 
    • L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
    • La programmation d'activités de l'organisme est orientée vers le loisir et est offerte à une clientèle âgée de 50 ans et plus 
    • L'organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel.

    Documents de référence :

    Paramètres du programme d'assistance financière

    Documents à envoyer :

    Formulaire à compléter

    Résolution du conseil d'administration


    Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 30 septembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca

    Informations complémentaires

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.

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    Programme d'assistance financière destiné aux maisons des jeunes et clubs ados 

    Mise en contexte :

    Considérant la situation sanitaire actuelle, la Ville de Laval est soucieuse du maintien des services offerts aux adolescents lavallois. Dans le cadre du programme d'assistance financière aux maisons de jeunes et clubs ados de quartier, la Ville de Laval accordera exceptionnellement cette année un support financier pour le fonctionnement de l'organisme.

    Objectifs poursuivis par le programme d'assistance financière :

    • Offrir des services communautaires essentiels ou des actions communautaires devant être adaptées ou rehaussées pour agir efficacement face à la crise et ses effets sur les personnes vulnérables
    • Adaptation des services usuels de l'organisme aux considérations de distanciation physique ou sociale
    • Conserver le lien existant ou de créer des liens avec des jeunes qui ont besoin d'un soutien hors du cercle familial ou amical en ces temps de crise, de les appuyer, de les accompagner, en innovant au besoin, et d'assurer le développement de leur plein potentiel

    Conditions d'admissibilité :

    • L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de la Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour;
    • L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière
    • L'organisme maintient son offre de services d'encadrement aux adolescents pour un minimum de 15 heures par semaine en période de pandémie de COVID-19
    • L'organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel
    • L'organisme possède une assurance responsabilité civile d'un minimum de 2M$

    Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

    • Maison des jeunes 
    • Club ados

    Documents de référence :

    Paramètres du programme d'assistance financière

    Documents à envoyer :

    Formulaire à compléter 

    Résolution du conseil d'administration


    Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 18 septembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca

    Informations complémentaires

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.

     

                                                                                                                                  Haut de la ​page

    Programme d'assistance financière pour l'organisation d'un camp de jour pour la semaine de relâche 2021

    Mise en contexte 

     

    La semaine de relâche cause souvent un défi organisationnel pour certains parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail. Il s'avère donc nécessaire d'appuyer des initiatives complémentaires et diversifiées de l'offre existante sur le territoire lavallois qui permettront de soutenir concrètement les parents. La Ville de Laval désire donc soutenir les organismes à but non lucratif reconnus qui proposent des camps de jour pour couvrir la période du 1er au 5 mars 2021.

     

    Objectifs spécifiques du programme

     

    • Bonifier l'offre de service en camps de jour des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques afin qu'ils soient en mesure d'ajuster l'horaire relié à leur programmation en fonction des besoins des parents en conciliation travail/famille durant la période de la relâche scolaire 2021 
    • Permettre aux partenaires locaux et régionaux de proposer une offre de service diversifiée sur le territoire lavallois afin que les parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail puissent confier leurs enfants à des organismes qui assureront un encadrement sécuritaire et agréable à ces derniers.

    Apprenez-en plus sur les paramètres du programme de soutien au démarrage d'un camp de jour (PDF, 669 ko) afin de favoriser la conciliation travail/famille 

     

    Date limite pour faire parvenir votre demande : 

    19 février 2021

    Pour envoyer votre demande : 

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

     

    Documents 

    Formulaire à compléter pour l'inscription, 38 ko 
    Formulaire à compléter pour le bilan financier, 34 ko 
    Formulaire à compléter pour le sommaire des inscriptions, 34 ko
     Exemple de résolution d'un CA, 390 ko

     

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  


                                                                                                                                 Haut de la ​page

    Programme d’assistance financière destiné aux activités de loisirs pour les jeunes 

    Mise en contexte 

    Ce programme a comme objectif de soutenir l’offre d’activités de loisirs pour les jeunes Lavallois âgés de 17 ans et moins. Ce soutien prévoit le versement d’un montant de 6$ par jeune par période d’inscriptions ou d’un montant de 12$ pour les inscriptions annuelles.


    Critères de base

    • L’organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de sa Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour 
    • L’organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
    • Les activités subventionnées sont orientées vers le loisir et sont dispensées sur 5 semaines consécutives au minimum aux jeunes de 17 ans et moins 
    • L’organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel

    Dates limite pour faire parvenir votre demande : 

    Septembre à décembre – session d’automne
    Date limite pour faire parvenir la demande : 19 octobre 2020

    Pour envoyer votre demande : 

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Documents 

    Guide destiné aux organismes admissibles​
    Formulaire à compléter
    Résolution du conseil d’administration - Exemple 
     

    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  
                                                                                                                                  Haut de la ​page

    Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs

    Programme d'assistance financière pour le soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public destinés aux organismes communautaires prévu au printemps 2021.

    Mise en contexte

    Depuis quelques années, nous remarquons un engouement de plus en plus répandu pour l'agriculture urbaine. En mars 2017, la Ville de Laval adoptait son premier cadre de référence de soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs. Par le fait même, elle reconnaît officiellement les bénéfices que représentent de tels projets sur son territoire.

    Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière

    En cohérence avec ce cadre, le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social souhaite offrir un soutien financier pour permettre à deux organismes communautaires désireux de démarrer un jardin communautaire ou collectif sur le domaine public en 2021. Ce soutien prévoit le versement d'un montant maximum de 6 000.00 $ par jardin sur une durée minimum de 3 ans.

    Conditions d'admissibilité

    • L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
    • L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
    • Une seule demande par organisme peut être déposée par année dans le cadre du programme de soutien, sauf si celui-ci est fiduciaire pour une table de concertation 
    • Le projet soumis dans la présente demande doit se terminer au plus tard au 1er novembre de sa troisième année de démarrage 
    • Le projet doit être une initiative d'un groupe de citoyens à travers un organisme admissible désireux de jardiner 
    • La gestion du jardin relèvera d'un organisme sans but lucratif dûment incorporé qui détient une assurance responsabilité civile dont le jardin sera inclus 
    • Les jardiniers devront prioritairement être des résidents du quartier 
    • L'organisme ne pourra restreindre l'accès à la seule clientèle qu'il dessert 
    • Le jardin sera réservé, en exclusivité, aux citoyens de Laval 
    • Le site visé pour l'implantation d'un jardin devra être localisé sur le domaine public

    Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

    Organismes sans but lucratif

    Documents de référence :

    Documents à envoyer

    Date limite pour faire parvenir votre demande

    29 novembre 2020 pour un retour prévu en février 2021

    Pour envoyer votre demande

    Par courriel : soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Informations complémentaires

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec répondant municipal ou le responsable de la gestion de ce programme :

    Caroline Boivin
    Coordonnatrice – Développement des milieux de vie
    Division vie de quartier
    Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social 


    c.boivin@laval.ca

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    ​​​​Soutien aux organismes en art et culture 


    Vous dirigez un organisme culturel reconnu par la Ville de Laval? ​​​​

    Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien de la municipalité.​

    Consultez la page Soutien aux organismes en arts et culture pour en connaître les détails.

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    ​Soutien pour les artistes

     

    Laval offre différentes ressources aux artistes pour les aider à démarrer leur carrière ou se faire connaître. Grâce à ces ressources, certains créateurs d'ici ont percé à l'échelle nationale et internationale. ​Consultez la page Soutien pour les artistes pour en connaître les détails.

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    Soutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires (FDT)

    En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le Gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

    La Ville de Laval, détenant les pouvoirs de MRC, a été invitée à conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2017 afin de préciser les obligations de la Ville de Laval à l’égard de l’utilisation du Fonds de développement des territoires. 

    Les règles d’utilisation des sommes duonds de développement des territoires sont incluses dans les programmes de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi que dans les programmes de soutien aux entreprises.

    Programme d'assistance financière en culture – Volet soutien à projet 


    Date de tombée : 21 mars 2019 ​​​​​

    Documents

    Pour connaître les priorités d’intervention du FDT dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour l’année 2018-2019, consultez le document sur les priorités d’interventio​ns

    Rapport d'activités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, 1,05 Mo  

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2018 au 31 mars 2019, 1,31 Mo

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2017 au 31 mars 2018, 647 ko

    Rapport d’activités du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, 412 ko

    Soutien en développement social et culturel :  Fonds région et ruralité (FRR), volet 2

    Le 30 mars 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et la Ville de Laval ratifiaient l'Entente relative au Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC (FRR) remplaçant celle relative au Fonds de développement des territoires (FDT).

    En regard aux dispositions de l'entente, la Ville de Laval a établi ses priorités afin de soutenir les entreprises sur son territoire. Consultez le document sur les priorités d’intervention. 

    La Ville de Laval, via son Service du développement économique, a comme objectif de soutenir des mesures de développement local et régional sur le territoire. Consultez la Politique de soutien aux entreprises
     

    Pour connaître les priorités d'intervention annuelles du FRR dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, consultez le document suivant :

    Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, 412 ko

    ,  

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    Soutien financier ponctuel

    Aux activités locales

    Demande d’aide financière ponctuelle d’un organisme ou d’une association locale ou régionale lavalloise ou œuvrant sur le territoire lavallois acheminée à un conseiller municipal dans le cadre de ses activités pour une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable et​ réalisée au cours de l'année.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,2​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 338 ​ko

    ​​Aux projets spéciaux

    Demande provenant d’une personne dûment mandatée par une fondation ou ​un organisme lavallois ou œuvrant sur le territoire lavallois afin de solliciter une assistance financière dans l’organisation d’une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,8​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 170​ ​ko

    Aux activités liées à l'anniversaire de création d'un organisme

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, l’anniversaire de fondation de l’organisme. Ne seront considérées que les demandes visant à souligner au moins un 20e​ anniversaire, par tranche de 5​ ​ans et tous les organismes à but non lucratif reconnus par la Ville sont admissibles à ce programme​.

    Critères détaillés et processus administratif​, 69,3​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    Aux équipes élites et aux athlètes

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, les performances sportives réalisées par les équipes et les athlètes lavallois. Ne seront considérées que les demandes reliées à une participation pour une compétition de niveau national ou international. Les compétitions de catégorie invitation ou « open ​» ne seront pas considérées. Toutes les équipes et tous athlètes lavallois qui participent à une compétition nationale ou internationale sont admissibles à ce programme.

    Critères détaillés et processus administratifs, 55 ko 

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    A​ux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d'ambassadeurs lavallois​

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, le rôle d’ambassadeur des artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes culturels lavallois qui participent à un événement culturel sur la scène nationale et internationale. Il peut s’agir d’une activité de formation et de perfectionnement, d’une participation à un concours, d’une compétition, d’une vitrine culturelle ou d’un accueil à la diffusion.

    Critères détaillés et processus administratif​, 72​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko​






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    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000