Formulaire de demande de soutien financier, 467 Mo 
Formulaire de demande de soutien financier : Montage financier, 32 ko 
Guide de demande de soutien financier, 469 ko 
Carte : Indice de vulnérabilité (Pampalon), 4 ko

Vous n'arrivez pas à accéder au document Excel? Écrivez à developpementsocial@laval.ca. 

Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire

Vous dirigez un organisme œuvrant dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire​reconnu par la Ville de Laval ? Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien financier de la Municipalité.​​

Les programmes d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire permettent aux organismes œuvrant dans ce domaine d’activités de solliciter un soutien financier afin de consolider leurs interventions générales ou leurs services liés à l'accomplissement de leur mission.

Programme d'assistance financière destiné à la conciliation travail/famille pour l'organisation d'un camp de jour

Mise en contexte

La période entre la fin des programmes estivaux et le début du calendrier scolaire cause souvent un défi organisationnel pour les parents. L'offre de services des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques doit être en mesure de s'ajuster au niveau de la diversité de sa programmation et des horaires.

De plus, cette période est un véritable casse-tête pour certains parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail. Il s'avère donc nécessaire d'appuyer des initiatives qui, au-delà du simple divertissement, permettront de soutenir concrètement les parents. Suite à ces constats, la Ville de Laval désire soutenir les partenaires qui proposent des camps de jour pour couvrir cette période.

Objectifs spécifiques du programme

• Bonifier l'offre de service en camps de jour des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques afin qu'ils soient en mesure d'ajuster l'horaire relié à leur programmation en fonction des besoins des parents en conciliation travail/famille durant la semaine du 16 au 20 août 2021 et celle du 23 au 27 août 2021.
  
• Avoir une offre de service diversifiée des partenaires locaux et régionaux afin que les parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail puissent confier leurs enfants à des organismes qui assureront un encadrement sécuritaire et agréable à ces derniers.
  

Apprenez-en plus sur les paramètres du programme de soutien au démarrage d'un camp de jour afin de favoriser la conciliation travail/famille (PDF, 240 ko) 

Dates limite pour faire parvenir votre demande:

7 août 2021

Pour envoyer votre demande :

soutien_vie_communautaire@laval.ca

Documents

Formulaire de demande, 138 ko 
Exemple de Résolution du C.A., 105 ko 
Bilan financier 2021, 166 ko 
Sommaire 2021, 135 ko 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal. 

Programme d'assistance financière d’aide à la location d’espace destiné aux organismes de loisirs pour les jeunes, les aînés et pour les personnes handicapées

Mise en contexte :

Soucieuse de soutenir les organismes sans but lucratif non logés par la municipalité à maintenir une offre de service sur le territoire lavallois, la Ville de Laval souhaite offrir un soutien financier d'aide à la location d'espace pour soutenir les activités de loisir pour les jeunes, les ainés et pour les personnes handicapées.

 

Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière :

Inspiré de la Politique municipale de soutien à la vie communautaire et des mandats du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, ce programme d'assistance financière permet de rembourser un maximum de 50 % des frais de location de locaux pour les organismes qui ne peuvent avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale.

Conditions d'admissibilité :

• L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de sa Politique d'accès au soutien municipal et son dossier administratif est à jour ;
• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
  
• Les locaux utilisés doivent être dispensés sur une période d'au moins 10 semaines par session ou de 20 semaines pour une année complète 
  
• Les frais de conciergerie et d'entretien ne sont pas éligibles 
  
• Les frais de réservation pour les activités s'adressant aux adultes ne sont pas éligibles 
  
• Les taxes ne doivent pas être calculées dans le montant final de la demande de soutien financier 
  
• Les mois de non-utilisation des locaux ne doivent pas être considérés dans la demande de soutien financier 
  
• L'organisme ne doit pas avoir été soutenu par d'autres programmes municipaux pour la location d'espace 
  
• L'organisme possède une assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 000 000 $ 
  

  Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

• Organismes sans but lucratif qui ne peuvent pas avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale pour y maintenir son offre de service de loisirs
  
• Organismes sans but lucratif dont le nombre actuel de locaux prêtés par la municipalité est insuffisant pour répondre aux besoins de l'organisme et des citoyens qu'il dessert
  

  Documents de référence :

  Paramètres du programme d'assistance financière (PDF, 377ko)
  

  Documents à envoyer :

• Le formulaire de demande de soutien dûment rempli : Formulaire de demande de soutien financier (Word, 54 ko)
  

• Une résolution de votre conseil d'administration : Exemple de résolution du CA (PDF, 383 ko)
  
• La ou les factures de location détaillées ou tout autre document officiel mentionnant le coût que l'organisme devra payer à son ou ses propriétaires pour l'année en cours (janvier à décembre 2020)
  
• Le lien Internet de la programmation d'activités de l'année 2020 ou un document en format PDF s'il y a lieu
  
   Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 6 novembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca
  

  Informations complémentaires

  Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal ou madame Caroline Boivin au 450 978-6888 poste 8928 ou par courriel à l'adresse : soutien_vie_communautaire@laval.ca.
  

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Programme d’assistance financière destiné aux activités de loisirs pour les jeunes 

Mise en contexte 

Ce programme a comme objectif de soutenir l’offre d’activités de loisirs pour les jeunes Lavallois âgés de 17 ans et moins. Ce soutien prévoit le versement d’un montant de 6$ par jeune par période d’inscriptions ou d’un montant de 12$ pour les inscriptions annuelles.

soutien_vie_communautaire@laval.ca 

Documents 

Guide destiné aux organismes admissibles
Formulaire à compléter
Résolution du conseil d’administration - Exemple

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  
                                                                                                                              Haut de la ​page

Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs

Programme d'assistance financière pour le soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public destinés aux organismes communautaires prévu au printemps 2021.

Mise en contexte

Depuis quelques années, nous remarquons un engouement de plus en plus répandu pour l'agriculture urbaine. En mars 2017, la Ville de Laval adoptait son premier cadre de référence de soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs. Par le fait même, elle reconnaît officiellement les bénéfices que représentent de tels projets sur son territoire.

Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière

En cohérence avec ce cadre, le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social souhaite offrir un soutien financier pour permettre à deux organismes communautaires désireux de démarrer un jardin communautaire ou collectif sur le domaine public en 2021. Ce soutien prévoit le versement d'un montant maximum de 6 000.00 $ par jardin sur une durée minimum de 3 ans.

Conditions d'admissibilité

• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
  
• Une seule demande par organisme peut être déposée par année dans le cadre du programme de soutien, sauf si celui-ci est fiduciaire pour une table de concertation 
  
• Le projet soumis dans la présente demande doit se terminer au plus tard au 1^er novembre de sa troisième année de démarrage 
  
• Le projet doit être une initiative d'un groupe de citoyens à travers un organisme admissible désireux de jardiner 
  
• La gestion du jardin relèvera d'un organisme sans but lucratif dûment incorporé qui détient une assurance responsabilité civile dont le jardin sera inclus 
  
• Les jardiniers devront prioritairement être des résidents du quartier 
  
• L'organisme ne pourra restreindre l'accès à la seule clientèle qu'il dessert 
  
• Le jardin sera réservé, en exclusivité, aux citoyens de Laval 
  
• Le site visé pour l'implantation d'un jardin devra être localisé sur le domaine public
  

Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

Organismes sans but lucratif

Documents de référence :

• Bref résumé du soutien offert et de l'implication de l'organisme (PDF, 145 ko) 
  
• Cadre de référence Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public (PDF, 500 ko) 
  
• Guide d'informations du programme (PDF, 430 ko)
  
  

Documents à envoyer

• Exemple de résolution du conseil d'administration (PDF, 449 ko) 
  
• Formulaire de demande à compléter (Word, 62 ko) 
  
• Preuve de l'assurance responsabilité civile prévoyant inclure le terrain ciblé par le jardin (document officiel ou courriel) 
  
• Un plan du périmètre du jardin où les portes d'accès simple et double sont identifiées 
  
• Un budget prévisionnel détaillé sur une durée de trois (3) ans
  

Date limite pour faire parvenir votre demande

29 novembre 2020 pour un retour prévu en février 2021

Pour envoyer votre demande

Par courriel : soutien_vie_communautaire@laval.ca 

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec répondant municipal ou le responsable de la gestion de ce programme :

Division vie de quartier
Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social 

c.boivin@laval.ca

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​​​​Soutien aux organismes en art et culture 

Vous dirigez un organisme culturel reconnu par la Ville de Laval? ​​​​

Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien de la municipalité.​

Consultez la page Soutien aux organismes en arts et culture pour en connaître les détails.​

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​Soutien pour les artistes

 

Laval offre différentes ressources aux artistes pour les aider à démarrer leur carrière ou se faire connaître. Grâce à ces ressources, certains créateurs d'ici ont percé à l'échelle nationale et internationale. ​Consultez la page Soutien pour les artistes pour en connaître les détails.

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Soutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires (FDT)

En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le Gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

La Ville de Laval, détenant les pouvoirs de MRC, a été invitée à conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2017 afin de préciser les obligations de la Ville de Laval à l’égard de l’utilisation du Fonds de développement des territoires. 

Les règles d’utilisation des sommes duonds de développement des territoires sont incluses dans les programmes de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi que dans les programmes de soutien aux entreprises.

​Programme d'assistance financière en culture – Volet soutien à projet 

Guide de demande de souti​en financier​, 43 ko​

Formulaire de de​mande ​de​​ soutien financier​, 188 ko

​

Date de tombée : 21 mars 2019 ​​​​​

Documents

Pour connaître les priorités d’intervention du FDT dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour l’année 2018-2019, consultez le document sur les priorités d’interventio​ns. 

Rapport d'activités du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, 1,05 Mo  

Rapport d'activités du 1^er ​avril 2018 au 31 mars 2019, 1,31 Mo

Rapport d'activités du 1^er ​avril 2017 au 31 mars 2018, 647 ko

Rapport d’activités du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, 412 ko

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Soutien en développement social et culturel :  Fonds région et ruralité (FRR), volet 2

Le 30 mars 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et la Ville de Laval ratifiaient l'Entente relative au Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC (FRR) remplaçant celle relative au Fonds de développement des territoires (FDT).

En regard aux dispositions de l'entente, la Ville de Laval a établi ses priorités afin de soutenir les entreprises sur son territoire. Consultez le document sur les priorités d’intervention.