Grâce aux programmes de soutien financier offerts par la Ville de Laval, votre organisme ou vous-même pourrez bénéficier d'une aide financière dans divers domaines en faisant une demande de soutien.

Comment faire pour remplir les formulaires de demande de soutien

• Veuillez sauvegarder le formulaire désiré sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... ​» dans le menu qui apparaît.
  
• Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
• Remplissez le formulaire d'inscription, puis envoyez-le par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.
  

Soutien financier à la relance des organismes lavallois

La crise sanitaire liée à la COVID-19 apporte de nombreux défis aux organismes communautaires lavallois qui doivent s'adapter, se redéfinir et surtout composer avec les consignes émises par le gouvernement du Québec et les autorités publiques en matière de santé publique.

Dans le but de maintenir la vitalité des milieux et soutenir les organisations lavalloises dans la reprise d'une offre de services de qualité répondant aux besoins de la population, la Ville de Laval souhaite mettre en place un programme d'aide financière destiné aux organismes lavallois couvrant les périodes du printemps, de l'été et de l'automne 2020.

Le présent guide précise les modalités administratives de trois mesures proposées soit un soutien à la reprise d'activités non rentables, l'accès à du matériel et à de l'équipement de protection et l'accès à de l'équipement spécialisé.

Documents

Programme d'aide financière en soutien à la relance des organismes, 504 ko  

Formulaire concernant le programme d'aide financière en soutien à la relance des organismes, 507 ko

Exemple de résolution du conseil d'administration, 507 ko

Prenez connaissance des autres ressources disponibles en consultant la page Pandémie et épidémie.

Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)

Des appuis financiers sont prévus pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens en matière de développement social par la mise en œuvre du plan d’action 2019-2024 de la PRDS. La Ville invite les cellules de travail à soumettre leurs demandes de soutien financier en fonction des modalités détaillées dans les documents suivants : 

Documents

Formulaire de demande de soutien financier, 1 205 ko

 Formulaire de demande de soutien financier - Montage financier, 453 ko

Guide de demande de soutien financier, 1 Mo

 Mise en œuvre de la Politique régionale en développement social, 648 ko

Plan de travail, 1 544 ko

​Appel de projets en matière d'immigration et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

À l'automne 2019, la Ville de Laval a procédé à un appel de projets visant à soutenir des initiatives qui répondent aux orientations de la Politique régionale de développement social (PRDS) et qui s'inscrivent dans les domaines d'intervention suivants :

• Lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale
• Immigration
  

Cet appel de projets combinant différents fonds et ententes qui sont sous la responsabilité de la Ville a été élaboré afin de faciliter les démarches administratives des organismes admissibles.

L'analyse des dossiers est complétée. La Ville et ses partenaires investiront près de 1,4 M $ en développement social. Consulez les 22 initiatives retenus dans le cadre de l'appel de projets. 

Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire

Vous dirigez un organisme œuvrant dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire​reconnu par la Ville de Laval ? Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien financier de la Municipalité.​​

Les programmes d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire permettent aux organismes œuvrant dans ce domaine d’activités de solliciter un soutien financier afin de consolider leurs interventions générales ou leurs services liés à l'accomplissement de leur mission.

 

Programme d'assistance financière d’aide à la location d’espace destiné aux organismes de loisirs pour les jeunes, les aînés et pour les personnes handicapées

Mise en contexte :

Soucieuse de soutenir les organismes sans but lucratif non logés par la municipalité à maintenir une offre de service sur le territoire lavallois, la Ville de Laval souhaite offrir un soutien financier d'aide à la location d'espace pour soutenir les activités de loisir pour les jeunes, les ainés et pour les personnes handicapées.

 

Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière :

Inspiré de la Politique municipale de soutien à la vie communautaire et des mandats du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, ce programme d'assistance financière permet de rembourser un maximum de 50 % des frais de location de locaux pour les organismes qui ne peuvent avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale.

Conditions d'admissibilité :

• L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de sa Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour ;
• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
  
• Les locaux utilisés doivent être dispensés sur une période d'au moins 10 semaines par session ou de 20 semaines pour une année complète 
  
• Les frais de conciergerie et d'entretien ne sont pas éligibles 
  
• Les frais de réservation pour les activités s'adressant aux adultes ne sont pas éligibles 
  
• Les taxes ne doivent pas être calculées dans le montant final de la demande de soutien financier 
  
• Les mois de non-utilisation des locaux ne doivent pas être considérés dans la demande de soutien financier 
  
• L'organisme ne doit pas avoir été soutenu par d'autres programmes municipaux pour la location d'espace 
  
• L'organisme possède une assurance responsabilité civile d'un minimum de 2 000 000 $ 
  

  Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

• Organismes sans but lucratif qui ne peuvent pas avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale pour y maintenir son offre de service de loisirs
  
• Organismes sans but lucratif dont le nombre actuel de locaux prêtés par la municipalité est insuffisant pour répondre aux besoins de l'organisme et des citoyens qu'il dessert
  

  Documents de référence :

  Paramètres du programme d'assistance financière (PDF, 377ko)
  

  Documents à envoyer :

• Le formulaire de demande de soutien dûment rempli : Formulaire de demande de soutien financier (Word, 54 ko)
  

• Une résolution de votre conseil d'administration : Exemple de résolution du CA (PDF, 383 ko)
  
• La ou les factures de location détaillées ou tout autre document officiel mentionnant le coût que l'organisme devra payer à son ou ses propriétaires pour l'année en cours (janvier à décembre 2020)
  
• Le lien Internet de la programmation d'activités de l'année 2020 ou un document en format PDF s'il y a lieu
  
   Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 6 novembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca
  

  Informations complémentaires

  Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal ou madame Caroline Boivin au 450 978-6888 poste 8928 ou par courriel à l'adresse : soutien_vie_communautaire@laval.ca.
  

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Programme d'assistance financière destiné aux groupements de loisirs pour aînés

Mise en contexte :

Dans le cadre du programme d'assistance financière aux groupements de loisirs pour aînés, la Ville de Laval accorde un support financier pour le fonctionnement des organismes.

Orientation spécifique du programme

Le programme d'assistance financière aux groupements de loisirs pour aînés supporte le fonctionnement de l'organisme dans son offre de programmation de loisirs. Cette offre d'activités doit être offerte à une clientèle âgée de 50 ans et plus.

Ce soutien prévoit le versement annuel d'un montant de 300$ par organisme.

Conditions d'admissibilité :

• L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de la Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour 
  
• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
  
• La programmation d'activités de l'organisme est orientée vers le loisir et est offerte à une clientèle âgée de 50 ans et plus 
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel.
  

Documents de référence :

Paramètres du programme d'assistance financière

Documents à envoyer :

Formulaire à compléter

Résolution du conseil d'administration

Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 30 septembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.

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Programme d'assistance financière destiné aux maisons des jeunes et clubs ados 

Mise en contexte :

Considérant la situation sanitaire actuelle, la Ville de Laval est soucieuse du maintien des services offerts aux adolescents lavallois. Dans le cadre du programme d'assistance financière aux maisons de jeunes et clubs ados de quartier, la Ville de Laval accordera exceptionnellement cette année un support financier pour le fonctionnement de l'organisme.

Objectifs poursuivis par le programme d'assistance financière :

• Offrir des services communautaires essentiels ou des actions communautaires devant être adaptées ou rehaussées pour agir efficacement face à la crise et ses effets sur les personnes vulnérables
  
• Adaptation des services usuels de l'organisme aux considérations de distanciation physique ou sociale
  
• Conserver le lien existant ou de créer des liens avec des jeunes qui ont besoin d'un soutien hors du cercle familial ou amical en ces temps de crise, de les appuyer, de les accompagner, en innovant au besoin, et d'assurer le développement de leur plein potentiel
  

Conditions d'admissibilité :

• L'organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de la Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour;
• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière
  
• L'organisme maintient son offre de services d'encadrement aux adolescents pour un minimum de 15 heures par semaine en période de pandémie de COVID-19
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel
  
• L'organisme possède une assurance responsabilité civile d'un minimum de 2M$
  

Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

• Maison des jeunes 
  
• Club ados
  

Documents de référence :

Paramètres du programme d'assistance financière

Documents à envoyer :

Formulaire à compléter 

Résolution du conseil d'administration

Dépôt des demandes d'assistance financière avant le 18 septembre 2020 à l'adresse courriel suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.

                                                                                                                              Haut de la ​page

Programme d'assistance financière pour l'organisation d'un camp de jour pour la semaine de relâche 2021

Mise en contexte 

La semaine de relâche cause souvent un défi organisationnel pour certains parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail. Il s'avère donc nécessaire d'appuyer des initiatives complémentaires et diversifiées de l'offre existante sur le territoire lavallois qui permettront de soutenir concrètement les parents. La Ville de Laval désire donc soutenir les organismes à but non lucratif reconnus qui proposent des camps de jour pour couvrir la période du 1^er au 5 mars 2021.

Objectifs spécifiques du programme

• Bonifier l'offre de service en camps de jour des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques afin qu'ils soient en mesure d'ajuster l'horaire relié à leur programmation en fonction des besoins des parents en conciliation travail/famille durant la période de la relâche scolaire 2021 
  
• Permettre aux partenaires locaux et régionaux de proposer une offre de service diversifiée sur le territoire lavallois afin que les parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail puissent confier leurs enfants à des organismes qui assureront un encadrement sécuritaire et agréable à ces derniers.

Apprenez-en plus sur les paramètres du programme de soutien au démarrage d'un camp de jour (PDF, 669 ko) afin de favoriser la conciliation travail/famille 

Date limite pour faire parvenir votre demande : 

19 février 2021

Pour envoyer votre demande : 

soutien_vie_communautaire@laval.ca 

Documents 

Formulaire à compléter pour l'inscription, 485 ko 
Formulaire à compléter pour le bilan financier, 612 ko
Formulaire à compléter pour le sommaire des inscriptions, 437 ko 
 Exemple de résolution d'un CA, 390 ko

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  

                                                                                                                             Haut de la ​page

Programme d’assistance financière destiné aux activités de loisirs pour les jeunes 

Mise en contexte 

Ce programme a comme objectif de soutenir l’offre d’activités de loisirs pour les jeunes Lavallois âgés de 17 ans et moins. Ce soutien prévoit le versement d’un montant de 6$ par jeune par période d’inscriptions ou d’un montant de 12$ pour les inscriptions annuelles.

soutien_vie_communautaire@laval.ca 

Documents 

Guide destiné aux organismes admissibles
Formulaire à compléter
Résolution du conseil d’administration - Exemple

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  
                                                                                                                              Haut de la ​page

Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs

Programme d'assistance financière pour le soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public destinés aux organismes communautaires prévu au printemps 2021.

Mise en contexte

Depuis quelques années, nous remarquons un engouement de plus en plus répandu pour l'agriculture urbaine. En mars 2017, la Ville de Laval adoptait son premier cadre de référence de soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs. Par le fait même, elle reconnaît officiellement les bénéfices que représentent de tels projets sur son territoire.

Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière

En cohérence avec ce cadre, le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social souhaite offrir un soutien financier pour permettre à deux organismes communautaires désireux de démarrer un jardin communautaire ou collectif sur le domaine public en 2021. Ce soutien prévoit le versement d'un montant maximum de 6 000.00 $ par jardin sur une durée minimum de 3 ans.

Conditions d'admissibilité

• L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
  
• L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel 
  
• Une seule demande par organisme peut être déposée par année dans le cadre du programme de soutien, sauf si celui-ci est fiduciaire pour une table de concertation 
  
• Le projet soumis dans la présente demande doit se terminer au plus tard au 1^er novembre de sa troisième année de démarrage 
  
• Le projet doit être une initiative d'un groupe de citoyens à travers un organisme admissible désireux de jardiner 
  
• La gestion du jardin relèvera d'un organisme sans but lucratif dûment incorporé qui détient une assurance responsabilité civile dont le jardin sera inclus 
  
• Les jardiniers devront prioritairement être des résidents du quartier 
  
• L'organisme ne pourra restreindre l'accès à la seule clientèle qu'il dessert 
  
• Le jardin sera réservé, en exclusivité, aux citoyens de Laval 
  
• Le site visé pour l'implantation d'un jardin devra être localisé sur le domaine public
  

Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

Organismes sans but lucratif

Documents de référence :

• Bref résumé du soutien offert et de l'implication de l'organisme (PDF, 608 ko) 
  
• Cadre de référence Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public (PDF, 1,125 Mo) 
  
• Guide d'informations du programme (PDF, 430 ko)
  
  

Documents à envoyer

• Exemple de résolution du conseil d'administration (PDF, 449 ko) 
  
• Formulaire de demande à compléter (Word, 62 ko) 
  
• Preuve de l'assurance responsabilité civile prévoyant inclure le terrain ciblé par le jardin (document officiel ou courriel) 
  
• Un plan du périmètre du jardin où les portes d'accès simple et double sont identifiées 
  
• Un budget prévisionnel détaillé sur une durée de trois (3) ans
  

Date limite pour faire parvenir votre demande

29 novembre 2020 pour un retour prévu en février 2021

Pour envoyer votre demande

Par courriel : soutien_vie_communautaire@laval.ca 

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec répondant municipal ou le responsable de la gestion de ce programme :

Division vie de quartier
Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social 

c.boivin@laval.ca

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​​​​Soutien aux organismes en art et culture 

Vous dirigez un organisme culturel reconnu par la Ville de Laval? ​​​​

Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien de la municipalité.​

Consultez la page Soutien aux organismes en arts et culture pour en connaître les détails.​

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​Soutien pour les artistes

 

Laval offre différentes ressources aux artistes pour les aider à démarrer leur carrière ou se faire connaître. Grâce à ces ressources, certains créateurs d'ici ont percé à l'échelle nationale et internationale. ​Consultez la page Soutien pour les artistes pour en connaître les détails.

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Soutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires (FDT)

En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le Gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

La Ville de Laval, détenant les pouvoirs de MRC, a été invitée à conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2017 afin de préciser les obligations de la Ville de Laval à l’égard de l’utilisation du Fonds de développement des territoires. 

Les règles d’utilisation des sommes duonds de développement des territoires sont incluses dans les programmes de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi que dans les programmes de soutien aux entreprises.

​Programme d'assistance financière en culture – Volet soutien à projet 

Guide de demande de souti​en financier​, 43 ko​

Formulaire de de​mande ​de​​ soutien financier​, 188 ko

​

Date de tombée : 21 mars 2019 ​​​​​

Documents

Pour connaître les priorités d’intervention du FDT dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour l’année 2018-2019, consultez le document sur les priorités d’interventio​ns. 

Rapport d'activités du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020, 1,05 Mo  

Rapport d'activités du 1^er ​avril 2018 au 31 mars 2019, 1,31 Mo

Rapport d'activités du 1^er ​avril 2017 au 31 mars 2018, 647 ko

Rapport d’activités du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, 412 ko

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Soutien en développement social et culturel :  Fonds région et ruralité (FRR), volet 2

Le 30 mars 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et la Ville de Laval ratifiaient l'Entente relative au Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC (FRR) remplaçant celle relative au Fonds de développement des territoires (FDT).

En regard aux dispositions de l'entente, la Ville de Laval a établi ses priorités afin de soutenir les entreprises sur son territoire. Consultez le document sur les priorités d’intervention.