Ville de Laval

    Demandes de soutien financier aux organismes

    Grâce aux programmes de soutien financier offerts par la Ville de Laval, votre organisme ou vous-même pourrez bénéficier d'une aide financière dans divers domaines en faisant une demande de soutien.



    Comment faire pour remplir les formulaires de demande de soutien

    • Veuillez sauvegarder le formulaire désiré sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... ​» dans le menu qui apparaît.
    • Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
    • Remplissez le formulaire d'inscription, puis envoyez-le par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.

    Dans cette page :


    > Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire 
    Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs> Soutien aux organismes en art et culture> Soutien pour​ les artistesSoutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires  (FDT)> Soutien financier ponctuel :Soutien aux activités localesSoutien aux projets spéciauxSoutien aux activités liées à l’anniversaire de création d’organismesSoutien aux équipes élites et aux athlètes​Soutien aux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d’ambassadeurs lavallois

    Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)

    La Ville de Laval suit de près la situation liée à la Covid-19. Afin de mobiliser ses ressources sur les services essentiels et le soutien aux organismes, la Ville suspend temporairement l’analyse des demandes de soutien financier des actions issues de la PRDS. La Division du développement social demeure disponible pour répondre à vos questions par courriel au développementsocial@laval.ca. Pour plus d'information, consultez la page entièrement dédiée à la COVID-19.

    Des appuis financiers sont prévus pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens en matière de développement social par la mise en œuvre du plan d’action 2019-2024 de la PRDS. La Ville invite les cellules de travail à soumettre leurs demandes de soutien financier en fonction des modalités détaillées dans les documents suivants : 

    Documents

    Formulaire de demande de soutien financier, 525 ko

     Formulaire de demande de soutien financier - Montage financier, 453 ko

    Guide de demande de soutien financier, 378 ko

     Mise en œuvre de la Politique régionale en développement social, 342 ko

    Plan de travail,  895 ko


    Dates limites pour faire parvenir une demande de soutien financier : 
    • 14 avril 2020 à 12 h 
    • 30 septembre 2020 à 16 h 30
    • 30 janvier 2021 à 16 h 30
    • 30 avril 2021 à 16 h 30
    Prenez note que ces dates sont sujettes à changement. Veuillez vous référer à cette page web régulièrement pour être au fait de tout changement. 

    Pour envoyer votre demande :

    ​Appel de projets en matière d'immigration et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

    À l'automne 2019, la Ville de Laval a procédé à un appel de projets visant à soutenir des initiatives qui répondent aux orientations de la Politique régionale de développement social (PRDS) et qui s'inscrivent dans les domaines d'intervention suivants :

    • Lutte à la pauvreté et l'exclusion sociale
    • Immigration

    Cet appel de projets combinant différents fonds et ententes qui sont sous la responsabilité de la Ville a été élaboré afin de faciliter les démarches administratives des organismes admissibles.

    L'analyse des dossiers est complétée. La Ville et ses partenaires investiront près de 1,4 M $ en développement social. Consulez les 22 initiatives retenus dans le cadre de l'appel de projets. 



    Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire

    Vous dirigez un organisme œuvrant dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire​reconnu par la Ville de Laval ? Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien financier de la Municipalité.​​

    Les programmes d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire permettent aux organismes œuvrant dans ce domaine d’activités de solliciter un soutien financier afin de consolider leurs interventions générales ou leurs services liés à l'accomplissement de leur mission.


    Programme d'assistance financière destiné à la conciliation travail/famille pour l’organisation d’un camp de jour 

    Mise en contexte 

    La période entre la fin des programmes estivaux et le début du calendrier scolaire cause souvent un défi organisationnel pour les parents. L’offre de services des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques doit être en mesure de s’ajuster au niveau de la diversité de sa programmation et des horaires. 

    De plus, cette période est un véritable casse-tête pour certains parents qui ne peuvent s’absenter de leur travail. Il s’avère donc nécessaire d’appuyer des initiatives qui, au-delà du simple divertissement, permettront de soutenir concrètement les parents. Suite à ces constats, la Ville de Laval désire soutenir les partenaires qui proposent des camps de jour pour couvrir cette période.

    Objectifs spécifiques du programme

    • Bonifier l'offre de service en camps de jour des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques afin qu'ils soient en mesure d'ajuster l'horaire relié à leur programmation en fonction des besoins des parents en conciliation travail/famille durant les semaines du 17 au 21 août 2020 ainsi que du 24 au 28 août 2020 ;
    • Avoir une offre de service diversifiée des partenaires locaux et régionaux afin que les parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail puissent confier leurs enfants à des organismes qui assureront un encadrement sécuritaire et agréable à ces derniers.

    Apprenez-en plus sur les paramètres du programme de soutien au démarrage d’un camp de jour afin de favoriser la conciliation travail/famille. 

    Dates limite pour faire parvenir votre demande: 

    7 août 2020

    Pour envoyer votre demande : 

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Documents 

    Formulaire à compléter pour l'inscription 

    Formulaire à compléter pour le bilan financier 

    Formulaire à compléter pour le sommaire des inscriptions 

    Exemple de résolution d'un CA 


    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  


    Programme d’assistance financière destiné aux activités de loisirs pour les jeunes 

    Mise en contexte 

    Ce programme a comme objectif de soutenir l’offre d’activités de loisirs pour les jeunes Lavallois âgés de 17 ans et moins. Ce soutien prévoit le versement d’un montant de 6 $ par jeune par période d’inscriptions ou d’un montant de 12 $ pour les inscriptions annuelles.


    Critères de base

    • L’organisme est reconnu par la Ville de Laval en fonction de sa Politique de reconnaissance des organismes sans but lucratif et son dossier administratif est à jour 
    • L’organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière 
    • Les activités subventionnées sont orientées vers le loisir et sont dispensées sur 5 semaines consécutives au minimum aux jeunes de 17 ans et moins 
    • L’organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel

    Dates limite pour faire parvenir votre demande: 

    Janvier à juin - session d’hiver et activités annuelles
    Date limite pour faire parvenir la demande : 23 mars 2020
     
    Septembre à décembre – session d’automne
    Date limite pour faire parvenir la demande : 19 octobre 2020

    Pour envoyer votre demande : 

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Documents 

    Guide destiné aux organismes admissibles​
    Formulaire à compléter
    Résolution du conseil d’administration - Exemple 
     

    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  
                                                                                                                                  Haut de la ​page

    Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs

    Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, les jardins communautaires et collectifs sont désormais accessibles avec des restrictions. Les citoyens désirant y accéder devront respecter les consignes émises sur place. 

    La Ville de Laval offre la possibilité à tous les organismes lavallois à but non lucratif (OBNL) d'obtenir un soutien afin d’implanter jusqu’à 2 nouveaux jardins communautaires et collectifs par année sur le domaine public municipal.

    Cet appel de projets vise principalement à soutenir des initiatives répondant aux orientations no. 1, no. 2 et no. ​5 de la Politique régionale de développement social de Laval ainsi qu’à la planification stratégique Urbaine de nature Laval 2020, notamment dans le pilier vivante de nature.

    Cadre de référence

    Depuis l’automne 2016, la Direction de Santé publique du CISSS de Laval ainsi que la Ville de Laval ont pris en charge la co-animation du Comité d’action en sécurité alimentaire de Laval (CASAL). Le cadre de référence qui en découle a permis de contribuer à répondre aux objectifs identifiés à l’intérieur du plan d’action 2016-2020.

    Documents

    Formulaire de demande de soutien (sur demande), 320​ ko. Date limite pour faire parvenir la demande : 22 septembre 2019, avant 16 h 30.

    Guide d'information, 76,9 ko

    Cadre de référence Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs de la Ville de Laval, 324 ko

    Consultez le communiqué de presse du 6 juillet 2017 : Des partenaires mobilisés pour la sécurité alimentaire à Laval​.

    Pour plus d'information

    Jean-Philippe de Champlain
    Coordonnateur - Activités et programmes
    Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social

    j-p.dechamplain@laval.ca

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    ​​​​Soutien aux organismes en art et culture 

    Vous dirigez un organisme culturel reconnu par la Ville de Laval? ​​​​

    Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien de la municipalité.​

    Consultez la page Soutien aux organismes en arts et culture pour en connaître les détails.

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    ​Soutien pour les artistes

    Laval offre différentes ressources aux artistes pour les aider à démarrer leur carrière ou se faire connaître. Grâce à ces ressources, certains créateurs d'ici ont percé à l'échelle nationale et internationale. ​

    Consultez la page Soutien pour les artistes pour en connaître les détails.

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    Soutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires (FDT)

    En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le Gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

    La Ville de Laval, détenant les pouvoirs de MRC, a été invitée à conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2017 afin de préciser les obligations de la Ville de Laval à l’égard de l’utilisation du Fonds de développement des territoires.

    Les règles d’utilisation des sommes du Fonds de développement des territoires sont incluses dans les programmes de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi que dans les programmes de soutien aux entreprises.

    Programme d'assistance financière en culture – Volet soutien à projet 


    Date de tombée : 21 mars 2019 ​​​​​

    Documents

    Pour connaître les priorités d’intervention du FDT dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour l’année 2018-2019, consultez le document suivant :

    Les priorités d’interventio​ns 2019-2020, 575 ko

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2018 au 31 mars 2019, 1,31 Mo

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2017 au 31 mars 2018, 647 ko

    Rapport d’activités du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, 412 ko


    Soutien financier ponctuel

    Aux activités locales

    Demande d’aide financière ponctuelle d’un organisme ou d’une association locale ou régionale lavalloise ou œuvrant sur le territoire lavallois acheminée à un conseiller municipal dans le cadre de ses activités pour une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable et​ réalisée au cours de l'année.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,2​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 170​ ​ko

    ​​Aux projets spéciaux

    Demande provenant d’une personne dûment mandatée par une fondation ou ​un organisme lavallois ou œuvrant sur le territoire lavallois afin de solliciter une assistance financière dans l’organisation d’une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,8​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 170​ ​ko

    Aux activités liées à l'anniversaire de création d'un organisme

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, l’anniversaire de fondation de l’organisme. Ne seront considérées que les demandes visant à souligner au moins un 20e​ anniversaire, par tranche de 5​ ​ans et tous les organismes à but non lucratif reconnus par la Ville sont admissibles à ce programme​.

    Critères détaillés et processus administratif​, 69,3​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    Aux équipes élites et aux athlètes

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, les performances sportives réalisées par les équipes et les athlètes lavallois. Ne seront considérées que les demandes reliées à une participation pour une compétition de niveau national ou international. Les compétitions de catégorie invitation ou « open ​» ne seront pas considérées. Toutes les équipes et tous athlètes lavallois qui participent à une compétition nationale ou internationale sont admissibles à ce programme.

    Critères détaillés et processus administratifs, 55 ko 

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    A​ux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d'ambassadeurs lavallois​

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, le rôle d’ambassadeur des artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes culturels lavallois qui participent à un événement culturel sur la scène nationale et internationale. Il peut s’agir d’une activité de formation et de perfectionnement, d’une participation à un concours, d’une compétition, d’une vitrine culturelle ou d’un accueil à la diffusion.

    Critères détaillés et processus administratif​, 72​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko​













     POUR PLUS D'INFORMATION


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    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000