Ville de Laval

    Demandes de soutien financier aux organismes

    Grâce aux programmes de soutien financier offerts par la Ville de Laval, votre organisme ou vous-même pourrez bénéficier d'une aide financière dans divers domaines en faisant une demande de soutien.


    Comment faire pour remplir les formulaires de demande de soutien

    • Veuillez sauvegarder le formulaire désiré sur votre ordinateur. Faites un clic droit sur le lien, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous... » ou « Enregistrer la cible sous... ​» dans le menu qui apparaît.
    • Ouvrez le document sauvegardé sur votre ordinateur.
    • Remplissez le formulaire d'inscription, puis envoyez-le par courriel à l'adresse indiquée sur le formulaire.

    Dans cette page 



    Soutien financier aux actions issues de la Politique régionale en développement social (PRDS)

    Des appuis financiers sont prévus pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens en matière de développement social par la mise en œuvre du plan d’action 2019-2024 de la PRDS. La Ville invite les cellules de travail à soumettre leurs demandes de soutien financier en fonction des modalités détaillées dans les documents suivants : 

    Documents :

    Formulaire de demande de soutien financier, 1 205 ko

    Guide de demande de soutien financier, 1 Mo

     Mise en œuvre de la Politique régionale en développement social, 648 ko

    Plan de travail, 1 544 ko

    Formulaire de demande de soutien financier – Montage financier, 27 ko 

    Vous n'arrivez pas à accéder au document Excel? Écrivez à developpementsocial@laval.ca

    Dates limites pour faire parvenir votre demande : 
    • 30 octobre 2021, 16 h 30
    • 30 janvier 2021, 16 h 30
    • 30 avril 2021, 16 h 30
    Prenez note que ces dates sont sujettes à changement. Veuillez vous référer à cette page web régulièrement pour être au fait de tout changement. 

    Pour envoyer votre demande :

    Soutien financier aux initiatives dédiées aux familles immigrantes et des minorités ethnoculturelles

    La Ville de Laval procède à un appel d'avis d'intention afin de susciter des initiatives qui répondent à des enjeux d'inclusion des familles immigrantes et des minorités ethnoculturelles.

    En cohérence avec le Programme d'appui aux collectivités (PAC), celui-ci vise à soutenir des initiatives en vue de la mise en œuvre  d'orientations du Cadre de référence en immigration et diversité ethnoculturelle:

    • Favoriser l'accueil et l'établissement durables des familles immigrantes et des minorités ethnoculturelles;
    • Favoriser la participation sociale et culturelle des familles immigrantes et des minorités ethnoculturelles.

    La date limite pour faire parvenir un avis d'intention en vue de soumettre une demande de soutien financier est le 12 octobre à midi.

    La date limite pour le dépôt des demandes de soutien financier est le 5 novembre à midi (seulement pour les organisations dont l'avis d'intention aura été retenu au terme de l'analyse – voir Guide d'information)

    Pour en savoir davantage, veuillez écrire à l'adresse suivante: developpementsocial@laval.ca

    Pour déposer un avis d'intention :

      Formulaire d'avis d'intention,  255 ko

    Formulaire d'avis d'intention : Montage financier,  21 ko 

      Guide d'information,  313 ko

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    Soutien financier aux initiatives en développement social - appel de projets en matière de lutte à la pauvreté, d'exclusion sociale et de soutien aux jeunes 

    Au mois de mars 2021, la Ville de Laval a procédé à un appel de projets en matière de lutte à la pauvreté, d'exclusion sociale et de soutien aux jeunes. Celui-ci visait à soutenir des initiatives en vue de la mise en œuvre d'actions prioritaires :
    • Du Plan d'action régional 2018-2023 en matière de lutte à la pauvreté et d'exclusion sociale de l'Alliance pour la solidarité.
    • Des priorités ciblées dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action intégré jeunesse lequel réuni les démarches du Fonds Place-du-Souvenir et Municipalité Amie des enfants pour le soutien des jeunes de Laval de 0 à 17 ans.
    Tout en s'inscrivant en cohérence avec les orientations de la Politique régionale de développement social (PRDS).

    Voici la liste des projets soutenus dans le cadre de cet appel à projets.

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    Soutien financier dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire

    Vous dirigez une organisation admise au soutien municipal œuvrant dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire​reconnu par la Ville de Laval? Votre organisation pourrait avoir accès à différents programmes de soutien financier de la Municipalité.​​

    Les programmes d'assistance financière dans le domaine des loisirs et de la vie communautaire permettent aux organismes œuvrant dans ce domaine d’activités de solliciter un soutien financier afin de consolider leurs interventions générales ou leurs services liés à l'accomplissement de leur mission.

    Programme d'assistance financière d'aide à la location d'espace destiné aux organismes de loisirs pour les jeunes, les aînés et pour les personnes à besoins particuliers

    Mise en contexte :

    Soucieuse de soutenir les organismes sans but lucratif non logés par la municipalité à maintenir une offre de service sur le territoire lavallois, la Ville de Laval souhaite offrir un soutien financier d'aide à la location d'espace pour soutenir les activités de loisir pour les jeunes, les ainés et pour les personnes à besoins particuliers.

    Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière :

    Inspiré de la Politique municipale de soutien à la vie communautaire et des mandats du Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social, ce programme d'assistance financière permet de rembourser un maximum de 50 % des frais de location de locaux pour les organismes qui ne peuvent avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale.

    Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

    • Organismes sans but lucratif qui ne peuvent pas avoir accès à un local à l'intérieur d'une infrastructure municipale pour y maintenir son offre de service de loisirs, 
    • Organismes sans but lucratif dont le nombre actuel de locaux prêtés par la municipalité est insuffisant pour répondre aux besoins de l'organisme et des citoyens qu'il dessert.


      Documents de référence :
      Paramètres du programme d'assistance financière (PDF, 69 ko)

      Pour déposer une demande :
      Les organismes devront faire parvenir le formulaire de demande d'assistance financière, accompagné des documents exigés avant le 5 novembre 2021, par courriel à l'adresse suivante : soutien_vie_communautaire@laval.ca.

      Les documents exigés pour le dépôt de la demande sont :
    • Le formulaire de demande de soutien dûment rempli (PDF, 190 ko)
    • Une résolution de votre conseil d'administration (PDF, 119 ko)
    • La ou les factures de location détaillées ou tout autre document officiel mentionnant le coût que l'organisme devra payer à son ou ses propriétaires pour l'année en cours (janvier à décembre 2021)
    • La programmation complète finale de la session (lien Internet de la programmation d'activités de l'année 2021 ou un document en format PDF s'il y a lieu).
    Informations complémentaires

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal ou madame Pascale Leclerc par courriel à l'adresse : soutien_vie_communautaire@laval.ca.


    Programme d'assistance financière destiné à la conciliation travail/famille pour l'organisation d'un camp de jour

    Mise en contexte

    La période entre la fin des programmes estivaux et le début du calendrier scolaire cause souvent un défi organisationnel pour les parents. L'offre de services des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques doit être en mesure de s'ajuster au niveau de la diversité de sa programmation et des horaires.

    De plus, cette période est un véritable casse-tête pour certains parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail. Il s'avère donc nécessaire d'appuyer des initiatives qui, au-delà du simple divertissement, permettront de soutenir concrètement les parents. Suite à ces constats, la Ville de Laval désire soutenir les partenaires qui proposent des camps de jour pour couvrir cette période.

    Objectifs spécifiques du programme

    • Bonifier l'offre de service en camps de jour des organismes sportifs, communautaires, culturels et scientifiques afin qu'ils soient en mesure d'ajuster l'horaire relié à leur programmation en fonction des besoins des parents en conciliation travail/famille durant la semaine du 16 au 20 août 2021 et celle du 23 au 27 août 2021.

    • Avoir une offre de service diversifiée des partenaires locaux et régionaux afin que les parents qui ne peuvent s'absenter de leur travail puissent confier leurs enfants à des organismes qui assureront un encadrement sécuritaire et agréable à ces derniers.

    Apprenez-en plus sur les paramètres du programme de soutien au démarrage d'un camp de jour afin de favoriser la conciliation travail/famille (PDF, 240 ko). 

    Date limite pour faire parvenir votre demande :

    7 août 2021

    Pour envoyer votre demande :

    soutien_vie_communautaire@laval.ca

    Documents pour déposer une demande:

    Formulaire de demande, 138 ko 
    Exemple de Résolution du C.A., 105 ko 
    Bilan financier 2021, 166 ko 
    Sommaire 2021, 135 ko 

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal. 

    Programme d’assistance financière destiné aux activités de loisirs pour les jeunes 

    Mise en contexte 

    Ce programme a comme objectif de soutenir l’offre d’activités de loisirs pour les jeunes Lavallois âgés de 17 ans et moins. Ce soutien prévoit le versement d’un montant de 6$ par jeune par période d’inscriptions ou d’un montant de 12$ pour les inscriptions annuelles.

    Critères de base

    • L’organisme est admis au soutien municipal par la Ville de Laval en fonction de sa Politique d'admissibilité au soutien municipal et son dossier administratif est à jour. 

    • L’organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière. 

    • Les activités subventionnées sont orientées vers le loisir et sont dispensées sur 5 semaines consécutives au minimum aux jeunes de 17 ans et moins. 

    • L’organisme souligne la collaboration municipale dans toutes ses publicités et dans son bilan financier annuel.

    Dates limite pour faire parvenir votre demande : 

    Septembre à décembre - session d'automne: 19 octobre 2021

    Pour envoyer votre demande : 

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Documents pour déposer une demande :

    Guide destiné aux organismes admissibles, 216 ko 
    Formulaire à compléter, 200 ko
    Résolution du conseil d’administration - Exemple, 446 ko

    Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal.  

    Soutien à la relance des organismes de loisir lavallois dans le contexte de la crise sanitaire lié à la COVID-19

    La crise sanitaire liée à la COVID-19, qui perdure depuis maintenant 16 mois, apporte de nombreux défis aux organismes communautaires lavallois, notamment ceux qui œuvrent dans le domaine d'intervention du loisir. En effet, il faut se rappeler que ceux-ci ne relèvent d'aucune fédération ou association provinciale ou nationale, ce qui fait en sorte qu'ils n'ont pu obtenir l'appui ou l'aide de partenaires majeurs, comme ce fût le cas par exemple pour le milieu sportif. Étant donc laissés à eux-mêmes, ceux-ci ont dû s'adapter, se redéfinir et surtout composer avec les consignes émises par les autorités en matière de santé publique.

    Dans le but de maintenir la vitalité des milieux de vie et de soutenir les organismes de loisir dans la reprise d'une offre de services de qualité répondant aux besoins de la population, la Ville de Laval souhaite offrir pour la session d'automne 2021 un programme d'assistance financière spécifique pour la relance de leurs activités.

    Objectifs spécifiques du programme

    1. S'assurer que les citoyens puissent retrouver une offre d'activités de loisir à proximité de leur milieu de vie ;
    2. Offrir des leviers aux organismes de loisir pour leur permettre d'accroître l'accessibilité à leurs activités ;
    3. Soutenir les organismes pour consolider leur développement et ainsi améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.

    Organismes visés par le programme

    Les organismes visés par le présent programme d'assistance financière sont les organismes à but non lucratif admissibles au soutien municipal œuvrant au sein du domaine d'intervention du loisir, tel que défini dans la Politique d'admissibilité au soutien municipal destiné aux organisations lavalloises.

    Dates limite pour faire parvenir votre demande :

    • 30 septembre 2021 pour les mesures 2, 3, 4, et 5.
    • 15 octobre pour la mesure 1.
    Pour envoyer votre demande :

    soutien_vie_communautaire@laval.ca

    Documents :

    Guide explicatif destiné aux organismes admissibles, 118 ko

    Formulaire de demande, 254 ko

    Exemple d'une résolution de CA, 65 ko

    Formulaire de reddition de comptes, 198 ko

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal. 

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    Soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs

    Programme d'assistance financière pour le soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs sur le domaine public destinés aux organismes communautaires prévu au printemps 2022.

    Mise en contexte

    Depuis quelques années, nous remarquons un engouement de plus en plus répandu pour l'agriculture urbaine. En mars 2017, la Ville de Laval adoptait son premier cadre de référence de soutien aux initiatives de démarrage de jardins communautaires et collectifs. Par le fait même, elle reconnaît officiellement les bénéfices que représentent de tels projets sur son territoire.

    Objectif poursuivi par le programme d'assistance financière

    En cohérence avec ce cadre, le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social souhaite offrir un soutien financier pour permettre à deux organismes communautaires désireux de démarrer un jardin communautaire ou collectif sur le domaine public en 2022. Ce soutien prévoit le versement d'un montant maximum de 6 000.00 $ par jardin sur une durée minimum de 3 ans.

    Conditions d'admissibilité

    • L'organisme possède un surplus cumulé non immobilisé inférieur ou égal à 25 % de ses dépenses pour sa dernière année financière. 

    • L'organisme souligne la collaboration municipale dans ses publicités et dans son bilan financier annuel. 

    • Une seule demande par organisme peut être déposée par année dans le cadre du programme de soutien, sauf si celui-ci est fiduciaire pour une table de concertation. 

    • Le projet soumis dans la présente demande doit se terminer au plus tard au 1er novembre de sa troisième année de démarrage. 

    • Le projet doit être une initiative d'un groupe de citoyens à travers un organisme admissible désireux de jardiner. 

    • La gestion du jardin relèvera d'un organisme sans but lucratif dûment incorporé qui détient une assurance responsabilité civile dont le jardin sera inclus. 

    • Les jardiniers devront prioritairement être des résidents du quartier. 

    • L'organisme ne pourra restreindre l'accès à la seule clientèle qu'il dessert. 

    • Le jardin sera réservé, en exclusivité, aux citoyens de Laval. 

    • Le site visé pour l'implantation d'un jardin devra être localisé sur le domaine public.

    Organismes visés par le présent programme d'assistance financière :

    Organismes sans but lucratif

    Documents de référence :

    Documents à envoyer :

    Date limite pour faire parvenir votre demande :

    22 octobre 2022 pour un retour prévu en février 2022

    Pour envoyer votre demande :

    soutien_vie_communautaire@laval.ca 

    Informations complémentaires

    Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec votre répondant municipal ou le responsable de la gestion de ce programme de soutien financier :

    Pascale Leclerc
    Coordonnatrice activités et programmes 
    Développement des milieux de vie
    Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social

    soutien_vie_communautaire@laval.ca

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    ​​​​Soutien aux organismes en art et culture 

    Vous dirigez un organisme culturel admis au soutien municipal? ​​​​

    Votre organisme pourrait avoir accès à différents programmes de soutien de la municipalité.​

    Consultez la page Soutien aux organismes en arts et culture pour en connaître les détails.

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    ​Soutien pour les artistes

    Laval offre différentes ressources aux artistes pour les aider à démarrer leur carrière ou se faire connaître. Grâce à ces ressources, certains créateurs d'ici ont percé à l'échelle nationale et internationale. ​Consultez la page Soutien pour les artistes pour en connaître les détails.

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    Soutien aux projets en développement culturel et social - Le Fonds de développement des territoires (FDT)

    En avril 2015, les municipalités régionales de comté (MRC) ont reçu pleine compétence pour favoriser le développement local et régional sur leur territoire. Le Fonds de développement des territoires (FDT) a été institué par le Gouvernement du Québec en vue de soutenir les municipalités régionales de comté (MRC) dans leur nouvelle compétence de favoriser le développement local et régional sur leur territoire.

    La Ville de Laval, détenant les pouvoirs de MRC, a été invitée à conclure une entente avec le gouvernement du Québec pour le terme 2015-2017 afin de préciser les obligations de la Ville de Laval à l’égard de l’utilisation du Fonds de développement des territoires. 

    Les règles d’utilisation des sommes duonds de développement des territoires sont incluses dans les programmes de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie ainsi que dans les programmes de soutien aux entreprises.

    Programme d'assistance financière en culture – Volet soutien à projet 


    Date limite pour faire parvenir votre demande : 
    21 ​​​​​mars ​​​​​2019 ​​​​​

    Documents

    Pour connaître les priorités d’intervention du FDT dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie pour l’année 2018-2019, consultez le document sur les priorités d’interventio​ns

    Rapport d'activités du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, 436 ko  

    Rapport d'activités du 1er avril 2019 au 31 mars 2020, 1,05 Mo  

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2018 au 31 mars 2019, 1,31 Mo

    Rapport d'activités du 1er ​avril 2017 au 31 mars 2018, 647 ko

    Rapport d’activités du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, 412 ko

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    Soutien en développement social et culturel :  Fonds région et ruralité (FRR), volet 2

    Le 30 mars 2020, le Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et la Ville de Laval ratifiaient l'Entente relative au Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC (FRR) remplaçant celle relative au Fonds de développement des territoires (FDT).

    En regard aux dispositions de l'entente, la Ville de Laval a établi ses priorités afin de soutenir les entreprises sur son territoire. Consultez le document sur les priorités d’intervention. 

    La Ville de Laval, via son Service du développement économique, a comme objectif de soutenir des mesures de développement local et régional sur le territoire. Consultez la Politique de soutien aux entreprises
     

    Pour connaître les priorités d'intervention annuelles du FRR dans le cadre du soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, consultez le document suivant :

    Fonds régions et ruralité, volet 2 - Soutien à la compétence de développement local et régional des MRC, 29 ko 

    Pour connaître les informations nécessaires à la mise en œuvre d’initiatives destinées aux organismes lavallois pouvant être soutenus financièrement par la Ville de Laval, dans le cadre du FRR-volet 2, en matière de développement culturel et social (PDF, 334 ko). 

    Rapport annuel d'activités du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020, 405 ko 

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    Soutien financier ponctuel

    Aux activités locales

    Demande d’aide financière ponctuelle d’un organisme ou d’une association locale ou régionale lavalloise ou œuvrant sur le territoire lavallois acheminée à un conseiller municipal dans le cadre de ses activités pour une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable et​ réalisée au cours de l'année.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,2​ ko

     Formulaire de soutien financier ponctuel​, 338 ​ko

    ​​Aux projets spéciaux

    Demande provenant d’une personne dûment mandatée par une fondation ou ​un organisme lavallois ou œuvrant sur le territoire lavallois afin de solliciter une assistance financière dans l’organisation d’une activité tenue à Laval ou offerte à une clientèle lavalloise considérable.

    Critères détaillés et processus administratif​, 70,8​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 170​ ​ko

    Aux activités liées à l'anniversaire de création d'un organisme

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, l’anniversaire de fondation de l’organisme. Ne seront considérées que les demandes visant à souligner au moins un 20e​ anniversaire, par tranche de 5​ ​ans et tous les organismes admis au soutien municipal sont admissibles à ce programme​.

    Critères détaillés et processus administratif​, 69,3​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    A​ux artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes à titre d'ambassadeurs lavallois​

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, le rôle d’ambassadeur des artistes, médiateurs scientifiques, travailleurs culturels et organismes culturels lavallois qui participent à un événement culturel sur la scène nationale et internationale. Il peut s’agir d’une activité de formation et de perfectionnement, d’une participation à un concours, d’une compétition, d’une vitrine culturelle ou d’un accueil à la diffusion.

    Critères détaillés et processus administratif​, 72​ ko

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko​

    Aux équipes élites et aux athlètes

    Ce programme entend reconnaître, par l’octroi d’une subvention municipale, les performances sportives réalisées par les équipes et les athlètes lavallois. Ne seront considérées que les demandes reliées à une participation pour une compétition de niveau national ou international. Les compétitions de catégorie invitation ou « open ​» ne seront pas considérées. Toutes les équipes et tous athlètes lavallois qui participent à une compétition nationale ou internationale sont admissibles à ce programme.

     Critères détaillés et processus administratifs, 55 ko 

    Formulaire de soutien financier ponctuel​, 248​ ​ko

    Aux événements thématiques

    La Semaine québécoise des rencontres interculturelles (SQRI), organisée par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), se tiendra du 18 au 24 octobre 2021 et vise à mettre en valeur la contribution importante des Québécoises et des Québécois de toutes origines à la prospérité du Québec et d'encourager le dialogue et le rapprochement interculturel.  Pour souligner cette semaine, la Division du développement social de la Ville de Laval, invite les organismes lavallois intéressés à soumettre des propositions d'activités à remplir le formulaire de demande de soutien financier ci-joint.

    Une enveloppe financière est disponible pour soutenir les activités admissibles et provient de l'Entente sectorielle de développement en matière d'attraction, d'intégration citoyenne, d'établissement durable et de pleine participation des personnes immigrantes et des minorités ethnoculturelles. Cette entente est conclue entre la Ville de Laval et le MIFI dans le cadre du Programme d'appui aux collectivités (PAC). Les activités ainsi que les dépenses devront être réalisées au plus tard le 24 octobre 2021. 

    Date limite pour faire parvenir votre demande :

    31 août 2021

    Pour les événements thématiques Mois de l'histoire des Noirs et Semaine d'actions contre le racisme.

    Date limite pour faire parvenir votre demande :

    29 octobre 2021 

    Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer avec :

    Madame Claudie Mompoint
    Coordonnatrice activités et programmes 
    (450) 978‐6888 poste 4938 
    c.mompoint@laval.ca 

    ou avec

    Monsieur Nel Ewane
    Régisseur 
    (450) 978‐6888 poste 4926 

    n.ewane@laval.ca

    Document pour déposer une demande :

    Formulaire de soutien financier à des événements thématiques​, 248​ ​ko.

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     POUR PLUS D'INFORMATION


     
    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000