Lorsque vous enregistrez un plaidoyer de non-culpabilité, le greffe de la cour vous fait parvenir un avis d'audition. C'est votre convocation à la cour afin que vous puissiez expliquer votre version des faits au juge.
Cet avis d'audition vous indique :
- La date et l'heure de votre audition
- L'adresse et la salle où vous devez vous présenter
Si vous ne pouvez pas vous présenter à la date et à l'heure indiquée, vous devez faire une demande de remise d'audition. Assurez-vous de faire cette demande plus d’une semaine à l'avance.
En cas d'absence à votre audition
Ne pas vous présenter à votre audition n'empêche pas le juge de rendre sa décision. Il constatera que vous êtes absent et rendra un jugement par défaut. Vous serez reconnu coupable.
Par la suite, votre dossier suivra son cours de la même façon que si vous aviez été présent et que vous aviez été reconnu coupable. Consultez la page sur le jugement pour connaître les étapes suivantes. Vous aurez alors à payer l’amende, plus les frais applicables.
Si votre absence a été causée par un motif raisonnable, vous pouvez demander une rétraction de jugement.
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