La Ville de Laval a un processus pour l'acquisition, la disposition et la location de terrains offerts par les citoyens, sur tout son territoire.
Vendre un terrain à la Ville de Laval
Les terrains présentant un potentiel intéressant d’accroître le patrimoine immobilier lavallois pour le bénéfice de la communauté sont susceptibles d’être acquis par la Ville de Laval.
Caractéristiques du terrain
Certaines caractéristiques sont prises en considération quant à l’intérêt pour le patrimoine lavallois :
- Terrain situé dans un bois d’intérêt, une zone de conservation, une zone agricole
- Terrain situé à proximité d’une infrastructure municipale
- Terrain situé dans des zones de remembrement
Chaque terrain offert est analysé selon sa nature et son potentiel d’intérêt municipal.
Valeur du terrain
En règle générale, la valeur du terrain est déterminée par un évaluateur agréé et ce, en fonction de l’utilisation la plus probable du terrain et des conditions du marché à la date de l’évaluation, soit la valeur marchande.
L’un des objectifs de la Ville de Laval est d’accroître la surface en culture au sein de la zone agricole permanente. Dans cette zone, la Ville acquiert les terrains selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière en vigueur.
Comment faire la demande
Pour faire une demande de vente de terrain, connectez-vous sur
Mon dossieret visitez la section Subventions et programmes. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre 1re visite.
Sur réception, le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) étudiera la demande. Si le terrain présente un potentiel intéressant pour la Ville, un évaluateur agréé contactera le vendeur. À défaut, le vendeur recevra un avis écrit à l'effet que le terrain n'est d'aucun intérêt pour la Ville. Veuillez noter que le délai de traitement d’une demande est de 3 à 6 mois.
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Acheter un terrain de la Ville de Laval
En règle générale, la Ville peut vendre aux propriétaires d’immeubles adjacents, un résidu de terrain, non constructible, non requis pour ses besoins, et ne faisant pas partie de la zone agricole, d’une zone de conservation, d’un boisé ou d’un parc municipal.
Comment faire la demande
Pour faire une demande, connectez-vous sur
Mon dossieret visitez la section Subventions et programmes. Notez qu'il est nécessaire de vous créer un compte si c'est votre 1re visite.
Sur réception, le Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII) étudiera la demande et communiquera avec le demandeur. Veuillez noter que le délai de traitement d’une demande est de 3 à 6 mois.
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Terrains à vendre par la Ville de Laval
Vous désirez acheter un terrain appartenant à la Ville? Il arrive que la Ville décide de mettre en vente des terrains dont elle n'a plus besoin à des fins municipales. Elle procède alors généralement par appel d'offres public. Les acheteurs intéressés sont invités à consulter la liste ci-dessous*.
*Il n'y a aucun terrain à vendre présentement.
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