S’inscrire à la transmission électronique du compte de taxes
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S'inscrire au service de transmission électronique de documents, c'est recevoir uniquement les versions numériques du compte de taxes municipales annuelles, compte de taxes supplémentaires, facture d’eau au compteur, avis de rappel et compte de droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue »).
Inscrivez-vous
Procédure pour l'inscription - Une fois rendu sur la plateforme, cliquez sur la pastille : Ajouter une propriété.
- Inscrivez votre propriété : avec votre adresse (incluant la voie publique et les accents, le cas échéant) ou avec votre numéro de matricule (exclure 65005 et inclure les tirets à la place des espaces).
- Cliquez ensuite sur la pastille « Ajouter un compte de taxes ou de droits de mutation ».
- Ayez en main votre compte de taxes en cours sur lequel figurent le numéro de facture et le montant du 1er versement que vous devrez saisir pour compléter l'inscription.
Nouveau propriétaire :
veuillez attendre d'être en possession de votre facture de mutation pour vous abonner. |
