Ville de Laval

    Où et quand payer mes taxes

    La Ville de Laval annonce un report de la date du 1er et du 2e versement du compte de taxes municipales 2020. Les contribuables auront donc jusqu'au 1er septembre 2020 pour s'acquitter de ces 2 paiements. 

    Les factures de droits de mutation et de taxes foncières complémentaires ne seront pas expédiées avant le 1er septembre 2020.

    Pour plus d'information, consultez le guide concernant le report des dates d'échéance, mis à jour le 8 mai 2020, 285 ko

    Dans cette page


    ÉchéancesModes de paiement acceptés​Taux de taxationRèglements pertinents> Remboursement de la taxe TVND 

    Échéances​​​

    Pour 2020, le taux d'intérêt annuel est de 8,5 %, et la pénalité pour retard, de 5 %. Pour éviter de payer des intérêts et une pénalité sur votre compte de taxes 2020, vous devez respecter les 2 échéances suivantes :

    • 1er versement au plus tard le mardi 1er septembre 2020
    • 2e versement au plus tard le mardi 1er septembre 2020

    ​Pour un compte de taxes annuelles de 300 $ et moins, vous devez acquitter le montant total au plus tard le 1er septembre 2020 afin d’éviter de payer des intérêts et pénalités.

    Dépliant explicatif - compte de taxes 2020, 79 ko

    Modes de paiement acceptés

    Le comptoir des taxes a ouvert ses portes le mardi 8 septembre 2020. Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, le mode de paiement à privilégier est encore le paiement électronique, via votre institution financière. Le numéro de référence du paiement électronique est inscrit sur le coupon de paiement. 

    Pour toutes questions, vous pouvez communiquer avec le Service des finances au 450 978-5700, du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h 30. 

    1. Par la poste

    • Par chèque personnel
    • Par chèque certifié
    • Par mandat-poste
    • Par mandat bancaire

    Prévoyez un délai de livraison suffisant pour ne pas avoir de pénalité de retard, puisque le paiement sera enregistré le jour de sa réception par la Ville, et non à la date du cachet de la poste. Libellez votre chèque au nom de Ville de Laval et inscrivez au dos du chèque le ou les numéros de dossiers (ou de matricules) du compte de taxes que vous payez. Incluez le coupon de paiement correspondant et postez le tout à :

    Ville de Laval - Taxes
    C.P. 11051, succ. Centre-Ville
    Montréal (Québec)  H3C 0R9

     

    La Ville de Laval n'émet pas de reçus pour les paiements faits par la poste. Pour confirmer l'encaissement de votre chèque, vérifiez votre relevé bancaire.

    Pour gagner du temps
    Dans le même envoi que votre 1er versement, vous pouvez ajouter un chèque postdaté pour le 2e versement avec le coupon de paiement correspondant.

    2. Auprès de votre institution financière

    Vous pouvez payer votre compte de taxes dans la plupart des institutions financières, au comptoir, au guichet automatique ou en ligne. Prévoyez un délai de 3 jours ouvrables pour ne pas avoir de pénalité de retard, puisque le paiement sera enregistré le jour de sa réception par la Ville, et non à la date du paiement à votre institution financière.

    Si vous payez en ligne, assurez-vous de choisir la bonne facture, soit le paiement des taxes foncières de la Ville de Laval et d'inscrire le bon numéro de référence, sans espace, numéro correspondant aux 20 chiffres qui apparaissent sur les coupons de votre compte de taxes. Exemple : 00032000009999990116.

    3. Aux guichets du comptoir des taxes de la Ville de Laval

    Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, vous pouvez payer votre compte de taxes en personne aux guichets du comptoir des taxes  de la Ville de Laval, situé au 1333, boulevard Chomedey, rez-de-chaussé. Vous pouvez payer :

    • En argent
    • Par chèque personnel
    • Par chèque certifié
    • Par mandat-poste
    • Par mandat bancaire
    • Par carte de débit (Interac)

    4. Par la fente à lettres

    La fente à lettres est située à l'entrée principale du 1333, boulevard Chomedey, au rez-de-chaussée. Vous pouvez payer :

    • Par chèque personnel
    • Par chèque certifié
    • Par mandat-poste
    • Par mandat bancaire

    Veuillez ne pas insérer d'argent comptant. 

    Libellez votre chèque au nom de Ville de Laval et inscrivez au dos le ou les numéros de dossier ou de matricule du compte de taxes que vous payez. N'oubliez pas d'inclure le coupon de paiement dans votre enveloppe, qui doit être scellée. 

    Taux de taxation

    En fonction des priorités établies et projets envisagés à Laval, certains taux de taxation subissent des variations sur une base annuelle.

    Évolution de certains taux de​ taxation et de tarification ​(de 2016 à 2020)​​​​​​​, 49 ko

    Règlements pertinents

    Règlement L-9485 concernant la tarification des frais liés au transport régional, 28 ko
    Règlement L-10254 concernant l'imposition d'un droit complémentaire au droit de mutation, 90 ko
    Règlement L-4340 concernant la consommation et l'utilisation de l'eau​, 68 ko

    Règlement L-12183 concernant la tarification des services de l’eau et remplaçant le règlement L-11785 et ses amendements, 203 ko


    Remboursement de la taxe sur les terrains vagues non desservis en zone agricole (TVND)

    La date limite pour demander le remboursement de la taxe sur les TVND en zone agricole a été reportée au 2 novembre 2020. (En vertu de la délégation de pouvoir du règlement L-12756)

    Le formulaire 2020 doit être rempli et acheminé à l’adresse suivante :
     
    1333, Boul Chomedey, bureau 101
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec) H7V 3Z4
     
    Celui-ci représente une déclaration attestant que la superficie du terrain est utilisée à plus de 50% pour la culture de sol. De plus, le document doit être assermenté.
     
    Il est possible de vous faire assermenter au comptoir multiservice de la Ville de Laval. Il est aussi possible de trouver un commissaire à l’assermentation sur le site du gouvernement du Québec
     
    Pour obtenir plus d’informations, veuillez appeler le service des finances au 450 978-5700 pour parler à un agent.