Vous désirez acheter un terrain appartenant à la Ville? Il arrive que la Ville décide de mettre en vente des terrains dont elle n'a plus besoin à des fins municipales; elle procède alors généralement par appel d'offres public. Les acheteurs intéressés sont invités à consulter la liste ci-dessous.
Les terrains présentant un potentiel intéressant d’accroître le patrimoine immobilier lavallois pour le bénéfice de la communauté sont susceptibles d’être acquis par la Ville de Laval.
Caractéristiques du terrain
Certaines caractéristiques sont prises en considération quant à l’intérêt pour le patrimoine lavallois :
- Terrain situé dans un bois d’intérêt, une zone de conservation, une zone agricole
- Terrain situé à proximité d’une infrastructure municipale
- Terrain situé dans des zones de remembrement
Chaque terrain offert est analysé selon sa nature et son potentiel d’intérêt municipal.
Valeur du terrain
En règle générale, la valeur du terrain est déterminée par un évaluateur agréé et ce, en fonction de l’utilisation la plus probable du terrain et des conditions du marché à la date de l’évaluation, soit la valeur marchande.
L’un des objectifs de la Ville de Laval est d’accroître la surface en culture au sein de la zone agricole permanente. Dans cette zone, la Ville acquiert les terrains selon la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière en vigueur.
Démarche à suivre pour vendre un terrain à la Ville de Laval
Tout citoyen désirant vendre un terrain à la Ville de Laval doit compléter le formulaire
Demande d'achat, vente ou location d'immeuble (PDF, 251 ko) et l’adresser au Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII).
Soit par courrier :
1333, boulevard Chomedey, bureau 401
C.P. 422 Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Soit par courriel :
sede@laval.ca
Soit en personne au comptoir multiservice
Sur réception, le BTII étudiera la demande. Si le terrain présente un potentiel intéressant pour la Ville, un évaluateur agréé contactera le vendeur. À défaut, le vendeur recevra un avis écrit à l’effet que le terrain n’est d’aucun intérêt pour la Ville.
Vous voulez acheter ou louer un terrain de la Ville de Laval ?
En règle générale, la Ville peut vendre aux propriétaires d’immeubles adjacents, un résidu de terrain, non constructible, non requis pour ses besoins, et ne faisant pas partie de la zone agricole, d’une zone de conservation, d’un boisé ou d’un parc municipal.
Tout citoyen désirant vendre un terrain à la Ville de Laval doit compléter le formulaire
Demande d'achat, vente ou location d'immeuble (PDF, 251 ko) et l’adresser au Bureau des transactions et des investissements immobiliers (BTII).
Soit par courrier :
1333, boulevard Chomedey, bureau 401
C.P. 422 Succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Soit par courriel : sede@laval.ca
Soit en personne au comptoir multiservice.
Sur réception, le BTII étudiera la demande. Si le terrain présente un potentiel intéressant pour la Ville, un évaluateur agréé contactera le vendeur. À défaut, le vendeur recevra un avis écrit à l’effet que le terrain n’est d’aucun intérêt pour la Ville.
