Le but : faciliter et accélérer le développement immobilier conformément aux orientations retenues par la Ville de Laval.
Visitez régulièrement cette page pour connaître les nouvelle mesures mises en place. Accédez aux informations concernant le comité consultatif permanent, les communiqués de presse, les actions réalisées et les actions en cours de réalisation.
Un comité consultatif pour améliorer les processus
Suite à cette rencontre, un comité consultatif permanent fut mise en place pour améliorer les processus au sein des différents services municipaux.
Composition du comité
- représentants de l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
- représentants de l'Association de la construction du Québec (ACQ)
- 6 promoteurs ou constructeurs actifs à Laval
- 6 fonctionnaires de la haute direction
Mandats du comité
- formule des recommandations pour améliorer le traitement des demandes
- valide la démarche retenue par la Ville
- suggère des pistes de solution
Communiqués
Communiqué de la première rencontre du comité permanent d'amélioration des processus pour les promoteurs et les constructeurs
Accès aux règlements en urbanisme sur le site Internet de la ville
Consultez en ligne les règlements municipaux les plus populaires :
Règlement L-12330 - Concernant le rejet des eaux usées dans les réseaux d'égout de la Ville de Laval et la tarification qui y est afféremte, 77 ko
Vous pouvez aussi télécharger les plans de zonage ou consulter le zonage sur l'application des données cartographiques GeoWeb.
Demande de permis de lotissement en ligne
La Ville de Laval a mis en place un nouveau processus électronique de délivrance des permis de lotissement et de suivi des demandes.
Déjà, la majorité des arpenteurs-géomètres œuvrant à Laval ont un compte donnant accès à ce service en ligne.
Pour les nouveaux usagers, consultez le guide de l'utilisateur et les normes de la Ville de Laval pour la transmission des documents et ouvrez votre compte.
Pour en savoir plus sur les permis de lotissement en ligne.
Dépôt d’un avis de demande de certificat d’autorisation 22 (CA22) à la municipalité en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE)
Dans le cadre d’une demande de CA22 auprès du ministère, la LQE exige que la version électronique du formulaire de demande de CA22 ainsi que l’étude de caractérisation des milieux naturels soit envoyées à la municipalité.
Le tout doit être transmis par courriel au Service du greffe, à l’adresse suivante :
me.gauthier@laval.ca.
La Ville de Laval n’analysera pas la conformité du projet à sa réglementation tant qu’une demande de permis ne sera pas déposée. Il est de la responsabilité du requérant de vérifier la réglementation municipale applicable au projet. Il est recommandé de faire ces vérifications avant le dépôt d’une demande de CA22 pour éviter des délais et des modifications aux projets lors des demandes de permis municipaux.
!Notez que la LQE a été modifiée le 23 mars 2017. Depuis cette date, il n’est plus nécessaire d’obtenir une attestation de conformité aux règlements municipaux dans le cadre d’une demande de CA22. Le greffier de la Ville de Laval ne délivre plus d’attestation de conformité.
Coordination accrue des services lors de l'émission des permis
Grâce à une coordination hebdomadaire entre les Services de l'urbanisme et de l'ingénierie, le délai médian pour l'émission des permis de construction et de branchement pour une résidence unifamiliale est passé de 64 jours au début 2014 à environ 30 jours depuis septembre 2014.
Cette coordination accrue s'étend aussi à l'émission des permis lorsque le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) s'applique.
Révision du processus pour les cessions à des fins de parc
Depuis le début 2015, la Ville de Laval révise sa réglementation au sujet des frais pour fins de parc afin de la moderniser.
Nouveau préposé aux permis mineurs
Un nouveau préposé est embauché pour traiter les demandes de permis pour des travaux mineurs (clôture, cabanon, etc.). Ainsi, les préposés d'expérience se concentreront sur les dossiers plus complexes.
Nouvelle délégation de compétences
L'approbation des permis de construction par la direction du Service de l'urbanisme est déléguée aux responsables d'équipes. Cette mesure réduit les délais d'émission des permis.
