Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.A-19.1), le conseil municipal doit tenir une assemblée publique lorsqu’il souhaite adopter ou apporter des modifications à la réglementation d’urbanisme, au schéma d’aménagement et de développement révisé ou à un programme particulier d’urbanisme (PPU).
Trois raisons de participer aux assemblées publiques de consultation
- Prendre connaissance des projets d’urbanisme et d’aménagement de la Ville.
- Donner votre avis et faire des suggestions aux urbanistes et aux personnes élues.
- Contribuer à créer un environnement qui répond à vos besoins.
Comment participer à une assemblée publique de consultation?
L’assemblée publique de consultation se compose de 2 parties : une assemblée publique suivie d’une consultation écrite.
L’assemblée publique a lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, généralement en présence du maire.
Vous pouvez y participer en personne ou en ligne via Teams. Pour vous inscrire, envoyez un courriel à [email protected]. Vous recevrez le lien Teams le jour de l’assemblée, avant midi.
L’assemblée se déroule en 2 temps :
- Présentation du projet de règlement
Le Service de l’urbanisme présente le projet, son contexte et ses impacts pour le quartier. - Période de questions et de commentaires
C’est le moment de poser vos questions et de partager vos commentaires sur le projet.
La consultation écrite se déroule après l’assemblée publique et dure au moins 15 jours.
Pendant cette période, vous pouvez :
- Visionner l’enregistrement de l’assemblée publique et consulter le projet de règlement.
- Transmettre vos questions et commentaires par courriel à [email protected] ou par la poste à :
Service de l’urbanisme
À l’attention de madame Julie Côté
1333, boulevard Chomedey, bureau 700
C.P. 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Processus d’approbation référendaire
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), certains projets de règlement peuvent inclure des dispositions devant être approuvées par des personnes habilitées à voter. Celles-ci peuvent demander la tenue d’un registre et, éventuellement, d’un référendum.
Pour savoir si vous pouvez déposer une demande d’approbation référendaire ou pour obtenir plus d’informations sur cette procédure, veuillez contacter le service du greffe.
Assemblée publique à venir
Aucune assemblée publique à venir.
Consultations écrites en cours
Concernant 3 projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
La Ville de Laval a tenu une assemblée publique de consultation en mode présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 27 novembre 2025.
Documents
PP-2025-12
Plans
PP-2024-11
Plans
PP-2025-5
Plans
Pendant cette période, vous pouvez transmettre vos commentaires par écrit de 2 façons :
- par courriel à [email protected]
- par la poste à :
Service de l’urbanisme
À l’attention de madame Julie Côté
1333, boulevard Chomedey, bureau 700
C.P. 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec) H7V 3Z4
Assemblées publiques de consultation terminées
Voici les détails de toutes les assemblées publiques de consultation tenues à Laval au cours des 12 derniers mois.
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2025-1 et PP-2025-8.
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en mode présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 4 septembre 2025.
Documents
PP-2025-1
Plans
PP-2025-8
Plans
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-13 et PP-2025-9.
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en mode présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 7 août 2025.
Documents
PP-2024-13
Projet de résolution CE-20250716-2258
Projet de résolution CE-20250716-2258
Plans
PP-2025-9
Projet de résolution CE-20250723-2286
Plans
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-4 et PP 2025-2.
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en modes présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 24 avril 2025.
Documents
PP-2024-4
Projet de résolution CE-20250402-1303
Plans
PP-2025-2
Projet de résolution CE-20250402-1306
Plans
Concernant les projets de règlement numéros S.A.D.R.-1.10, S.A.D.R.-1.9, CDU-1-11 et CDU-1-14
La Ville de Laval a tenu une assemblée de consultation publique en modes présentiel et virtuel.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 3 avril 2025.
Documents
CDU-1-11
Plans
CDU-1-14
Plans
Règlement CDU-1-14
Plans
Rapport de consultation
Des commentaires ont été soumis dans le cadre de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite (4 au 18 avril 2025).
Concernant le projet de règlement numéro CDU-1-10 visant à modifier le territoire d’application du PIIA « Ensembles bâtis d’intérêt » et d’y assujettir les secteurs entourant le boulevard Mattawa et l’avenue du Crochet.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation du 6 février 2025.
Documents
Plans
Boulevard Mattawa
Avenue du Crochet
Rapport de consultation
Règlement
Concernant le projet de règlement L-13193 et les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2024-20, PP 2024-19 et PP-2024-21
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 30 janvier 2025.
Documents
L-13193
Projet de règlement
Plan
Règlement
Plan
Rapport de consultation
Projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
PP-2024-20
Projet de résolution CE-20250115-100
Plans
Résolution CE-20250226-692
Plan
Rapport de consultation
PP-2024-19
Projet de résolution CE-20250115-103
Plans
Résolution CE-20250226-690
Plan
Rapport de consultation
PP-2024-21
Projet de résolution CE-20250115-97
Plans
Second projet de résolution CE-20250305-835
Plans
Rapport de consultation
Des commentaires ont été soumis dans le cadre de l’assemblée publique de consultation et de la consultation écrite (31 janvier au 14 février 2025).
Résolution CE-20250326-1217
Plan
Concernant les projets particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) numéros PP-2023-3, visant vise à permettre l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles neufs et usagés (5511) », sur le lot 3 184 093, situé au nord du 2855, rue Étienne-Lenoir.
Présentation
Consulter la vidéo de l’assemblée publique de consultation sur le zonage du 5 décembre 2024.