Permis de rénovation ou de réparation résidentielle intérieure

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation ou de réparation intérieure de votre résidence, il est essentiel de vérifier si un permis est requis. Cette démarche permet d’assurer la conformité des travaux aux normes municipales.

Quels sont les travaux nécessitant un permis?

Travaux	Permis requis	Aucun permis
Travaux de peinture		X
Rénovation d’une salle de bain existante		X
Ajout d’une salle de bain	X
Rénovation d’une cuisine		X
Rénovation à l’intérieur de mon habitation		Un permis est requis lorsqu’il y a des modifications des dimensions des pièces, du nombre de pièces ou de la structure de l’habitation.
Ajout d’un logement dans mon bâtiment	X
Ajout de chambre dans le bâtiment	X
Rénovation du sous-sol		Un permis est requis lorsque le nombre de pièces ou la structure est modifié.
Enlèvement d’un foyer intérieur		X
Ajout d’un foyer et d’une cheminée	X
Modification d’un escalier intérieur	X
Remplacement d’un système de chauffage		Un permis est requis lorsqu’il y a un ajout d’un système de géothermie.
Remplacement d’un panneau électrique		X
Modification du filage électrique à l’intérieur des murs et des plafonds		X
Remplacement ou rénovation du système de plomberie		X
Installer une thermopompe ou un appareil de climatisation		X

Travaux d’entretien

Certains travaux d’entretien n’ont pas besoin d’un permis pour être exécutés sur une habitation. Vérifier la liste des travaux d’entretien.

Frais

Permis de construction
90 $ pour le 1^er 20 000 $ +
2,40 $ par tranche ou partie de tranche de 1000 $, en sus du tarif de base.

Branchement
100 $ (tarif de base)

Demande de permis

Avant de faire votre demande de permis, assurez-vous de bien préparer tous les documents requis et de vérifier les règlements en vigueur.

Rassembler les documents exigés suivants :

Formulaire de demande de permis de construction-amélioration (PDF, 371 ko) complété et signé
Certificat de localisation préparé obligatoirement par l’arpenteur-géomètre
Il doit représenter la situation existante et il doit être récent.

Dans la plaine inondable ou terrain riverain :
- Identification de la rive
- Identification des cotes d’inondation
- Délimitation des zones inondables, de la zone d’intervention spéciale (ZIS) et des plus hautes eaux connues (PHEC)

Autres documents pouvant être exigés

Procuration (PDF, 38 ko) (si vous n’êtes pas propriétaire)

1 logement (unifamilial)

Plan d’architecture à l’échelle
- Plan signé et scellé par un ou une architecte en vertu de l’article 16 de la Loi sur les architectes
- Plan avant et après les travaux
- Modification à l’aménagement et/ou à la structure
- Modification des équipements de plomberie
Plan de structure signé et scellé par un ingénieur ou une ingénieure
Fiche technique du projet (PDF, 355 ko)
Attestation signée et scellée par un ingénieur ou une ingénieure pour la capacité de la structure sous la crue inondable

2 logements et plus

Plan d’architecture à l’échelle
- Plan signé et scellé par un ou une architecte en vertu de l’article 16 de la Loi sur les architectes
- Plan avant et après les travaux
- Modification à l’aménagement et/ou à la structure
- Modification des équipements de plomberie
Fiche de branchement (PDF, 350 ko) (8 logements et moins)
- Fiche requise lors d’une demande de permis pour une rénovation intérieure résidentielle de moins de 8 logements
Plans signés et scellés par un ingénieur ou une ingénieure
- Plan de structure
- Plan de mécanique pour les 8 logements et plus (plomberie et ventilation)
Fiche technique du projet (PDF, 355 ko)
Attestation signée et scellée par un ingénieur ou une ingénieure pour la capacité de la structure sous la crue inondable

Une fois tous les documents nécessaires préparés, vous pouvez soumettre votre demande de permis.

Après la transmission de votre demande de permis

Vous recevrez un courriel sur l’état de cette dernière dans les 5 jours ouvrables.

Si votre demande est complète : un numéro de dossier vous sera fourni ainsi qu’un état de compte qui devra être acquitté, dès sa réception.

Important

Si vous n’avez pas reçu votre numéro de dossier et votre état de compte dans votre messagerie, nous vous invitons à vérifier votre boîte de courrier indésirable.

Si votre demande est incomplète : un avis de refus de votre demande incluant la liste des documents manquants vous sera envoyé.

Vous devrez alors soumettre une nouvelle demande avec tous les documents requis.

Acquittez les frais liés à votre demande de permis à l’aide du service en ligne Paiement d’un permis/certificat.

Attendez d’avoir reçu votre permis avant d’ouvrir votre commerce.

Affichez votre permis durant toute la durée des travaux. Il doit être visible de la rue. De plus, sécurisez votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents.