Obtenez une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation ou de restauration de votre bâtiment patrimonial.
Objectifs
- Inciter les propriétaires à restaurer leur bâtiment, leur calvaire ou leur croix de chemin.
- Augmenter la qualité des interventions de restauration.
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti de la Ville de Laval.
Aide financière
- Entre 50 % et 80 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 35 000 $.
Immeubles admissibles
Votre immeuble doit être identifié comme immeuble patrimonial dans l’inventaire des bâtiments ayant une valeur patrimoniale de la Ville de Laval.
- Immeuble patrimonial
- Bâtiment d’intérêt patrimonial
- Calvaire
- Croix de chemin
Utilisez l’outil Info-règlements pour vérifier si votre bâtiment est admissible.
Vérifier dans le contrôle des couches, situé en haut à droite, que la case «Immeubles patrimoniaux (Règlement de démolition L-12507)», et les sous-couches sont bien cochées. Utilisez la barre de recherche en haut à gauche pour écrire une adresse.
Les bâtiments patrimoniaux apparaissent hachurés en violet ou en jaune.
Dépenses admissibles
- Coûts de la main-d’œuvre
- Coûts des matériaux fournis par une personne ou une entreprise accréditée.
- Honoraires d’un ingénieur, d’une ingénieure ou de tout autre personne professionnelle du bâtiment ayant une accréditation pour la préparation de plans, croquis et devis.
- Autres frais d’expertise liés à la réalisation des travaux, jusqu’à 10 % du coût total.
- Taxe sur les produits et services (TPS) et taxe de vente du Québec (TVQ).
Travaux admissibles
- Travaux de réparation, de restauration, de remplacement ou de reconstitution des composantes extérieures nécessaires à la conservation de l’aspect patrimonial de votre bâtiment.
- Travaux sur une composante structurale
- Travaux réalisés avec des matériaux d’origine ou des matériaux de remplacement de qualité similaire.
Consultez les documents ci-dessous pour en savoir plus sur les travaux admissibles :
Conditions d’admissibilité
- Être une personne physique propriétaire d’un immeuble patrimonial à Laval.
- Rester propriétaire de l’immeuble jusqu’au versement de l’aide financière.
- Dépenser au moins 500 $ pour vos travaux.
- Respecter le règlement L-12659 (à venir), tout autre règlement de la Ville, les lois et les règlements du gouvernement du Canada et du Québec.
- Permettre à la Ville de Laval d’utiliser des photos anciennes et celles prises pendant ou après vos travaux, à des fins d’éducation et de promotion du programme.
Documents nécessaires
- Pièce d’identité avec photo délivrée par une autorité ou une agence gouvernementale du Québec ou du Canada.
- Photos en couleur montrant l’état actuel des façades et des éléments architecturaux détériorés.
- 2 soumissions et devis détaillés de personnes ou d’entreprises accréditées, ou description et estimé détaillés des travaux et des matériaux à utiliser.
Autres documents, au besoin
- Photos anciennes ou illustrations d’époque montrant l’architecture d’origine.
- Grille de ventilation des coûts (PDF, 152 Ko).
- Si vous êtes plusieurs propriétaires : procuration (PDF, 38 Ko).
- Dans certains cas particuliers, si la Ville le demande : plan d’implantation à l’échelle de l’immeuble patrimonial et des dimensions et superficies à entretenir.
Faire une demande
- Connectez-vous à Mon dossier ou inscrivez-vous si vous n’avez pas encore de compte.
- Visitez la section « Subventions et programmes ».
- Sélectionnez le « Programme de revitalisation des bâtiments patrimoniaux ».
- Remplissez le formulaire et joignez les documents demandés.
Ce programme bénéficie du soutien financier du gouvernement du Québec.
