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Gouttières
La Ville de Laval a instauré son programme de débranchement des gouttières, s’appuyant sur le règlement L-11870, pour mettre aux normes les branchements non conformes.
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Règlement L-11870 (749,80 Ko)
Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.
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Règlement L-11870 : Annexe A (3,30 Mo)
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Règlement L-11870 : Annexe B (17,57 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe C (133,26 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe D (229,68 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe E (189,31 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe F (32,89 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe G (2,76 Mo)
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Règlement L-11870 : Annexe H (20,77 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe I (608,07 Ko)
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Règlement L-11870 : Annexe J (38,17 Ko)
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Règlement L-11870 : Planches types (3,50 Mo)
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Nuisances
Règlement concernant les nuisances et l’herbe à poux
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Règlement L-12084 (62,58 Ko)
Concernant les nuisances.
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Règlement L-5659 (93,91 Ko)
Concernant l’herbe à poux.
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Règlement L-12423 (130,76 Ko)
Règlement concernant le bruit communautaire.
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Illustration : Felipe Arriagada, [détail], 2024