Gouttières

La Ville de Laval encadre l’évacuation des eaux pluviales provenant des bâtiments, s’appuyant sur le règlement L-11870, pour mettre aux normes les branchements non conformes.

Le règlement en bref

Les eaux provenant d’un toit en pente d’un bâtiment qui sont évacuées au moyen de gouttières doivent être obligatoirement déversées sur la surface perméable (pelouse, plates-bandes) du terrain à au moins 1 mètre du bâtiment.

Bénéfices

Diminuer les risques de refoulements d’égout ou de surcharge du drain de fondation (drain français)
Diminuer les risques de prolifération d’algues et de cyanobactéries dans la rivière
Favoriser la recharge de la nappe phréatique et la protection des habitats naturels
Alléger la charge des usines d’épuration
Réduire des risques d’érosion des rives.

Types de branchements conformes

Système de récupération d’eau de pluie

Utilisation d’un déflecteur

Utilisation d’un tuyau déflecteur

Aménagement de végétaux et gazon pour le déversement de l'eau

Aménagement de végétaux (jardin pluvial, potager, etc.)

Un puits percolant qui est en dessous de la terre qui permet de récolter l'eau des gouttières

Évacuation vers une tranchée drainante

Types de branchements non conformes

Branchement sur le drain de fondation (ou drain français)

Déversement de l'eau directement dans la rue

Évacuation directe à la rue

Déversement de l'eau d'une entrée charetière vers la rue

Déversement de l’eau sur une surface imperméable inclinée vers la rue

Modifications des branchements de gouttière non conformes

Une bonne pratique consiste à diriger les eaux provenant des toits et du ruissellement sur les surfaces pavées vers des zones perméables.

Modification d'une gouttière non-conforme pour la rendre conforme

Important

Lors de vos travaux correctifs, assurez-vous de ne pas diriger l’eau vers la propriété voisine afin de respecter le Code civil (articles 976, 979 et 983) en matière de bon voisinage.

Questions fréquentes

L’avis de non-conformité vous a été transmis à la suite d’une inspection visuelle de votre propriété dans le cadre du programme de débranchement des gouttières mené au cours des dernières années.

Nous vous invitons à apporter les correctifs nécessaires pour rediriger l’eau de vos gouttières vers une surface perméable, conformément à la réglementation. Nous comptons sur la collaboration et la bonne volonté des propriétaires à se conformer. Aucune visite supplémentaire n’est prévue.

N’hésitez pas à communiquer avec la Ville en téléphonant au 311 ou via l’application Mon dossier pour obtenir plus d’information sur votre situation.

Le problème ne relève pas de la municipalité, mais bien du Code civil du Québec. Ce dernier indique que la personne propriétaire doit s’assurer de garder ses eaux de pluie sur son terrain. Ainsi, la Ville ne peut pas intervenir pour régler un différend entre deux propriétaires.

L’article du gouvernement du Québec sur l’écoulement des eaux résume la réglementation en vigueur.

Règlements codifiés

Règlement L-11870 (749,80 Ko)

Concernant les branchements d’aqueduc et d’égouts, le drainage et la gestion des eaux de ruissellement sur la propriété privée ainsi que les travaux connexes.