La Ville de Laval a mis en place une règlementation sur les nuisances, sur le bruit communautaire et sur l’herbe à poux, afin de préserver la qualité de l’environnement et de veiller à la santé et à la sécurité de la population. Elle propose aussi le Guide du bon voisinage (PDF, 408 ko), qui rassemble des conseils simples pour bien vivre ensemble au quotidien.
Déchets
Il est interdit de laisser des déchets sur un terrain ou sur un balcon, ou de les déposer sur la voie publique, sur une rive ou dans un cours d’eau. Un terrain où s’amoncèlent des déchets et des objets non utilisés est inesthétique et peut détériorer l’environnement. Cela favorise également les accumulations d’eau stagnante et les mauvaises odeurs, en plus d’attirer certains animaux nuisibles.
- L’accumulation d’objets divers peut aussi être considérée comme étant une nuisance. Rangez adéquatement vos objets et donnez, recyclez ou jetez tout ce qui ne vous sera plus utile.
- Ramassez les matériaux de construction inutilisés ou à jeter chaque jour. Ne les laissez pas s’accumuler sur le terrain pêle-mêle.
- Gardez vos matières résiduelles dans les contenants prévus à cette fin, hors de la portée des animaux. Maintenez l’espace d’entreposage de vos bacs et déchets propre en tout temps.
- Sortez vos bacs de déchets, de recyclage et de matières organiques la veille des collectes et rangez-les rapidement après la collecte.
- Des gros objets à jeter? Vérifiez les matières admissibles et le calendrier de collecte des encombrants sur le site Internet de la Ville. Mettez-les en bordure de rue la veille de la collecte.
- Ramassez quotidiennement les excréments de vos animaux.
Vous souhaitez vous départir de matériaux de construction, de meubles, d’électroménagers ou de produits nocifs pour l’environnement ne pouvant être collectés par le biais des collectes à domicile? Assurez-vous que ces matières soient recyclées, réutilisées ou valorisées en les apportant à l’écocentre.
Pelouse et plantes nuisibles
Il est interdit de maintenir la pelouse, les mauvaises herbes et la broussaille à une hauteur de plus de :
- 20 cm sur un terrain construit.
- 30 cm pour un terrain vacant.
Certains végétaux sont acceptés, peu importe leur hauteur, dont les plates-bandes, fleurs, plantes ornementales et indigènes, vivaces, arbres et arbustes bien entretenus. À noter qu’afin de favoriser la biodiversité, il est permis et recommandé de :
- Retarder de quelques semaines la première tonte de votre terrain car la fleur de pissenlit constitue une source essentielle de nourriture pour les pollinisateurs en début de saison (Défi pissenlits, Mai sans tondeuse).
- Favoriser les aménagements de type couvre-sol qui comportent de nombreux bénéfices environnementaux en plus de nécessiter moins d’entretien.
Un terrain mal entretenu favorise la propagation de plantes nuisibles ou envahissantes dans le quartier. De plus, les hautes herbes représentent un environnement plus propice pour les insectes et animaux nuisibles.
- Tondez votre pelouse régulièrement ou assurez-vous que quelqu’un le fasse à votre place si vous devez vous absenter de votre domicile.
- Réduisez l’espace engazonné au profit d’un potager ou alors d’un aménagement paysager composé de plantes indigènes demandant peu d’entretien.
- Semez des plantes couvre-sols qui restent à moins de 20 cm, tels que le trèfle et le thym.
- Débarrassez-vous des plantes nuisibles ou envahissantes dès leur apparition afin d’éviter leur prolifération dans le voisinage.
Bruit
Selon la réglementation municipale relative au bruit communautaire, le niveau sonore d’un équipement doit respecter les limites en vigueur de jour et de nuit. D’autre part, les travaux extérieurs bruyants sont tolérés durant certaines heures, mais ne peuvent pas se faire à tout moment. En respectant ces limites, vous veillez à une qualité de vie harmonieuse et à la tranquillité de vos voisins.
- Faites vos travaux de construction et de rénovation les jours de semaine entre 7 h et 19 h ou le samedi entre 9 h et 17 h. Si vous devez travailler en dehors de ces heures exceptionnellement, prévenez vos voisins.
- Évitez de tondre votre pelouse et de faire des travaux d’entretien paysager bruyants en soirée ou tôt la fin de semaine.
- Installez vos équipements (thermopompe, filtreur) à une distance raisonnable de vos voisins et de leurs fenêtres. Assurez-vous également que leurs moteurs soient peu bruyants et que leurs vibrations soient minimisées (vis resserrées, matériaux utilisés). Si le bruit persiste et dérange vos voisins, faites vérifier vos équipements par un professionnel ou installez un écran antibruit.
- Limitez l’utilisation d’équipements bruyants, tels les souffleurs à feuilles et les nettoyeurs à pression. Ou alors, favorisez les modèles électriques, qui sont plus écologiques et moins bruyants.
Odeur, suie et fumée
Lors de la combustion, un poêle ou un foyer non certifié, mal entretenu ou mal utilisé émet une grande quantité de particules fines dans l’atmosphère. Celles-ci peuvent avoir des effets nocifs sur la santé des gens et la qualité de l’air, en plus d’incommoder le voisinage.
- Installez votre fumoir ou barbecue loin des aires de repos de vos voisins, lorsque possible. La fumée et les odeurs qui s’en dégagent pourraient les incommoder.
- Privilégiez des appareils électriques, aux granules, au propane ou au gaz naturel, lesquels sont plus écologiques.
- N’utilisez que du bois sec ou tout autre produit conçu précisément à des fins de chauffage, et ce, tant pour un foyer intérieur qu’extérieur. Les feuilles, le bois mou ou traité ainsi que les autres matériaux non conçus à des fins de chauffage produisent beaucoup de fumée et des particules fines qui affectent la santé.
- N’utilisez pas votre poêle ou votre foyer lors de périodes de smog ou de mauvaise qualité d’air.
- Évitez de faire des feux extérieurs par grands vents : les risques d’incendie sont décuplés et la fumée incommode les voisins dans un large rayon.
- Éteignez votre feu extérieur complètement à la fin et assurez-vous qu’il n’y a pas de fumée qui s’en dégage inutilement.
- Faites ramoner votre cheminée par un professionnel.
Lumière
La plupart des gens aiment dormir dans l’obscurité. Même en installant des rideaux opaques, il est parfois difficile de supprimer complètement la lumière extérieure. Si vos lumières extérieures sont dirigées vers le terrain de vos voisins, elles sont susceptibles de les incommoder, ce qui est interdit.
- Éteignez vos lumières extérieures avant d’aller dormir ou installez un détecteur de mouvement.
- Si vous utilisez un appareil projetant de la lumière, assurez-vous que celui-ci éclaire votre terrain seulement, que les faisceaux lumineux sont dirigés vers le sol et que la lumière n’incommode pas vos voisins.
- Réduisez l’intensité de vos lumières, installez des déflecteurs et évitez l’éclairage au DEL, qui est éblouissant.
Eau stagnante
Entre le 1er juin et le 1er octobre, il est interdit de maintenir sur un terrain un étang, un bassin ou une piscine non entretenue ou toute accumulation d’eau stagnante autre qu’un cours d’eau. Les eaux stagnantes favorisent la prolifération des moustiques et peuvent dégager des odeurs nauséabondes.
- Ajoutez du chlore régulièrement dans votre piscine ou bassin d’eau et assurez-vous que l’eau est en mouvement.
- En cas de bris du moteur, diminuez le niveau d’eau jusqu’à sa réparation et assurez-vous de mettre les produits requis pour empêcher les moustiques de proliférer. Faites bouger l’eau de surface manuellement chaque jour.
- Si la piscine ou le bassin n’est plus fonctionnel et que vous ne prévoyez pas le réparer rapidement, videz complètement l’eau.
- Vérifiez tous les objets sur votre propriété où de l’eau pourrait s’accumuler (bassin, jouets d’enfants, pneu sans jante, pots, etc.) et videz-les lorsque nécessaire.
- Après une forte pluie, assurez-vous que les gouttières de votre maison, les poubelles, les pots de fleurs ou autres sont asséchés.
Visite des lieux
Toute personne responsable de l’application du présent règlement est autorisée à visiter toute propriété mobilière ou immobilière sur le territoire lavallois. Elle est aussi autorisée à prendre des photos dans le cadre de ses inspections. Vous devez donc lui donner accès à votre propriété, incluant la partie clôturée du terrain, une fois que cette personne s’est identifiée et vous a expliqué le motif de sa présence.
Infraction et amende
La Ville impose des amendes pour toutes les personnes commentant une infraction.
| 1re infraction | Récidive | |
|---|---|---|
| Personne physique | 200 $ à 1 000 $ | 400 $ à 4 000 $ |
| Personne morale | 400 $ à 2 000 $ | 800 $ à 4 000 $ |