L’inscription au registre municipal constitue une étape essentielle permettant à votre organisation de se qualifier, selon les critères en vigueur, à l’accès à une gamme de services et de soutiens offerts par la Ville de Laval.
L’admissibilité aux différentes formes de soutien est établie par la Ville, en fonction de ses ressources et de ses capacités.
Services offerts aux organismes
Voici un aperçu de la liste des services offerts par la Ville de Laval aux organismes inscrits au registre municipal :
- Affichage dans le répertoire des organismes en ligne.
- Attribution d’une personne référente pour votre organisme à la Ville de Laval (répondant municipal).
- Possibilité d’adhérer au programme d’assurances de dommages offert par l’Union des municipalités du Québec.
- Possibilité d’accéder à de l’aide financière, immobilière, logistique, promotionnelle, etc.
- Possibilité d’accéder à des formations destinées à la gestion des organismes à but non lucratif
- Possibilité de s’inscrire aux activités municipales en lien avec le soutien et la reconnaissance du bénévolat
Nouvel organisme
- Être un organisme ou une coopérative à but non lucratif.
- Offrir des services aux citoyennes et aux citoyens de la Ville dans l’un des domaines suivants :
- Culture
- Loisirs
- Sports
- Développement social
- Protection de l’environnement
- Plein air
- Avoir une existence légale et être en activité depuis au moins 2 ans sur le territoire lavallois.
- Résolution du conseil d’administration.
- Lettres patentes ou charte de l’organisme.
- Copie des règlements généraux.
- Procès verbaux des assemblées générales annuelles et des assemblées générales extraordinaires des 2 dernières années.
- Rapport annuel d’activités des 2 dernières années.
- Copie des états financiers des 2 dernières années.
- Créez votre compte sur le Portail des organismes.
- Remplissez le formulaire de « Demande d’admissibilité » et joignez tous les documents requis.
- Votre demande sera analysée par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social.
- Pour toutes questions, veuillez écrire à [email protected].
Dates limites pour transmettre votre demande
- Mercredi 29 juillet 2026 (pour une réponse au plus tard le 5 octobre 2026)
- Mercredi le 21 octobre 2026 (pour une réponse au plus tard le 11 janvier 2027)
Institutions lavalloises
Les institutions lavalloises qui souhaitent faire une demande doivent communiquer avec la Ville de Laval à l’adresse [email protected].
- Être une institution lavalloise.
- Être un établissement scolaire public ou privé du territoire lavallois reconnu par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.
- Être un établissement public de santé et de services sociaux du territoire lavallois.
- Être un service de garde (CPE et garderie) du territoire lavallois.
- Service de garde en installation ou en centre de la petite enfance (CPE) : copie du permis délivré par le ministère de la Famille.
- Service de garde privé en milieu familial : copie du permis d’exploitation délivré par la Ville de Laval.
- Service de garde relevant d’un bureau coordonnateur : copie de l’acte de reconnaissance.
Organismes admis – renouvellement
L’inscription au registre municipal est renouvelable tous les 3 ans, directement sur le Portail des organismes. Vous recevrez une notification automatique lorsque votre dossier devra être mis à jour.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement, les conditions et les documents nécessaires au renouvellement, consultez la politique d’admissibilité au soutien municipal.
Résilier une inscription
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre inscription au registre municipal. Pour cela, il suffit de transmettre à votre répondant municipal une lettre accompagnée d’une résolution de votre conseil d’administration. S’il s’agit d’une dissolution, faites-nous parvenir une copie de l’acte de dissolution.
