L’inscription au registre municipal permet à votre organisme d’accéder à une large gamme de services et de soutiens offerts par la Ville de Laval.
Services offerts aux organismes
Voici la liste des services offerts par la Ville de Laval aux organismes inscrits au registre municipal :
- Affichage dans le répertoire des organismes en ligne.
- Banque d’outils destinée à la gestion d’un organisme à but non lucratif.
- Attribution d’une personne référente pour votre organisme à la Ville de Laval (répondant municipal).
- Possibilité d’adhérer au programme d’assurances de dommages offert par l’Union des municipalités du Québec.
- Possibilité d’accéder à de l’aide financière, immobilière, logistique, promotionnelle, etc.
- Possibilité de s’inscrire aux activités destinées aux bénévoles.
Conditions d’admissibilité
- Être un organisme ou une coopérative à but non lucratif, un regroupement de partenaires lavallois ou une institution lavalloise.
- Offrir des services aux citoyennes et aux citoyens de la Ville dans l’un des domaines suivants :
- Culture.
- Loisirs.
- Sports.
- Développement social.
- Environnement.
Documents nécessaires
Résolution du conseil d’administration.
- Modèle de résolution pour les organismes (PDF, 85 ko).
- Lettres patentes ou charte de l’organisme.
- Copie des règlements généraux.
- Procès verbaux des assemblées générales annuelles et des assemblées générales extraordinaires des 2 dernières années.
- Rapport annuel d’activités de l’année écoulée.
- Copie des états financiers des 2 dernières années.
Aucun document supplémentaire n’est requis si l’organisme fiduciaire de la table de concertation est déjà inscrit au registre municipal des organismes.
- Service de garde en installation ou en centre de la petite enfance (CPE) : copie du permis délivré par le ministère de la Famille.
- Service de garde privé en milieu familial : copie du permis d’exploitation délivré par la Ville de Laval.
- Service de garde relevant d’un bureau coordonnateur : copie de l’acte de reconnaissance.
Faire une demande d’inscription
- Remplissez le formulaire : formulaire de demande d’admissibilité au soutien municipal (PDF, 1 Mo).
- Envoyez votre formulaire, accompagné des documents requis, par courriel à [email protected].
- Votre demande sera analysée par le Service de la culture, des loisirs, du sport et du développement social de la Ville.
- Vous recevrez une réponse dans un délai de 90 jours suivant la transmission de votre demande.
Dates limites pour transmettre votre demande
- Mercredi 29 janvier 2025 (pour une réponse au plus tard le 7 avril 2025).
- Mercredi 16 avril 2025 (pour une réponse au plus tard le 23 juin 2025).
- Mercredi 30 juillet 2025 (pour une réponse au plus tard le 6 octobre 2025).
- Mercredi 22 octobre 2025 (pour une réponse au plus tard le 15 janvier 2026).
Renouveler une inscription
L’inscription au registre municipal est renouvelable tous les 3 ans. Le Bureau de soutien à la vie associative vous invitera alors à mettre à jour votre dossier.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement, les conditions et les documents nécessaires au renouvellement, consultez la politique d’admissibilité au soutien municipal.
Résilier une inscription
Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre inscription au registre municipal.
Pour cela, il suffit de nous transmettre une lettre accompagnée d’une résolution de votre conseil d’administration.
S’il s’agit d’une dissolution, faites-nous parvenir une copie de l’acte de dissolution.
