Ville de Laval

Récupération des sommes détournées dans le cadre de contrats publics

​Laval récupère 50 M$


Le maire de Laval, Marc Demers, annonce que la Ville de Laval a récupéré près de 50 millions de dollars des sommes détournées à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics révélées notamment à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, communément appelée commission Charbonneau.

« La récupération des sommes payées en trop à cause de la corruption et de la collusion qui sévissait autrefois à Laval est une priorité pour notre administration, et je suis très fier que nous soyons les leaders incontestés en la matière. Je salue d’ailleurs le travail exceptionnel et tenace de l’équipe que nous avons mise en place sous la gouverne de Me Simon Tremblay, directeur du Service des affaires juridiques. Cette équipe, dont une grande partie des membres provient de la commission Charbonneau, possède une expertise unique au Québec et elle poursuivra ses efforts pour récupérer encore plus d’argent Lavallois », a soutenu le maire Marc Demers.

Les 50 millions de dollars récupérés s’inscrivent dans le cadre d’ententes conclues dans le cadre du Programme de remboursement volontaire de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics​​, mais également par des ententes en marge de ce programme. 

« Bien que le Programme du gouvernement soit terminé, nous continuons à déployer les efforts nécessaires pour faire valoir les droits des contribuables lavallois et récupérer le maximum de fonds détournés depuis 1997. Jusqu’à maintenant, en plus des nombreux règlements intervenus, sept poursuites judiciaires ont été intentées et plusieurs autres suivront », a ajouté le maire Marc Demers.

Rappelons que les sommes récupérées retournent directement aux citoyens et à la communauté sous plusieurs formes :

« Notre forte volonté de récupérer ce qui appartient aux Lavallois jumelée à l’efficacité de notre équipe nous offre déjà d’excellents résultats. Nous continuerons donc le travail et d’autres poursuites s’ajouteront au cours des prochains mois, sans se limiter aux seuls contrats de construction », a conclu le maire.


Source
​​Service des communica​tions et du marketing

480, boulevard Armand-Frappier​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval : 450 978-8000

Courriel

Suivez-nous sur Twitter

​​​​​​​Cabinet du maire

Ville de Laval
1, place du Souvenir
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

311
ou de l'extérieur de Laval ​: 450 978-8000

Cou​rriel