Ville de Laval

Nouvelles politiques financières

​La transparence de la gouvernance au service des citoyens


Les membres du comité exécutif souhaitent informer la population qu’ils ont adopté 2 nouvelles politiques lors de la séance du 29 mai 2019. Il s’agit de la Politique de gestion de la dette à long terme et de la Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues. Ces deux politiques seront soumises au conseil municipal  pour adoption le 4 juin 2019.

« Nous avons adopté ces 2 politiques qui permettront de documenter et de bonifier les saines pratiques de gestion actuellement en place à la Ville. Si elles sont adoptées par le conseil, elles répondront aux recommandations en ce sens de la vérificatrice générale. On ne peut qu’être très enthousiastes devant les principes directeurs de ces politiques, qui sont d’assurer une gestion saine et prudente des deniers publics, une bonne gouvernance financière et la transparence des règles et pratiques financières », a soutenu le vice-président du comité exécutif, Stéphane Boyer.

Politique de gestion de la dette

Elle a pour objectifs de :

  • Respecter la capacité de payer des citoyens
  • Contribuer à la pérennité des actifs de la Ville et préserver son patrimoine
  • Participer au développement harmonieux de la Ville
  • Contribuer à l’équité entre les générations
  • Déterminer les critères et balises pour fixer les limites de l’endettement de la Ville
  • Disposer des marges de manœuvre nécessaires afin de saisir des opportunités ou de faire face à des imprévus

Cette politique contient des éléments qui servent entre autres de guide à la préparation du programme triennal d’immobilisations ainsi qu’au financement des dépenses inhérentes, des règles et stratégies de financement ainsi que des ratios servant de balises afin de limiter les emprunts à long terme à des niveaux acceptables. 

« Nous avons l’un des plus bas taux d’endettement, nous avons des réserves pour pallier les imprévus et les besoins d’entretien et nous avons la meilleure cote de crédit des villes du Québec. Par cette politique, nous nous assurerons que cette position financière enviable est préservée, et ce, au bénéfice des Lavallois », a convenu M. Boyer.

Politique de gestion des réserves financières, des fonds réservés, de l’excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues

Elle a pour objectifs de :

  • Gérer adéquatement les finances de la Ville en ayant les marges de manœuvre nécessaires pour résoudre les situations exceptionnelles ou imprévues
  • Assurer la stabilité financière de la Ville en nivelant certaines catégories de dépenses qui peuvent varier de façon importante d’une année à l’autre
  • Éviter de réduire abruptement le niveau de service offert aux citoyens
  • Assurer une situation budgétaire équilibrée en tout temps
  • Financer les projets d’immobilisations en conformité avec le programme triennal d’immobilisations afin de limiter le recours aux emprunts

Cette politique contient des éléments qui servent notamment de guides à la préparation du budget de fonctionnement, soutiennent le financement des dépenses en immobilisations, instaurent des règles en regard de l’excédent de fonctionnement non affecté, de même qu’un mécanisme d’affectation annuelle de l’excédent de fonctionnement. 

À propos du surplus et des réserves financières

Il importe de rappeler que le surplus accumulé ainsi que les réserves financières permettent, entre autres, de payer comptant des projets d’immobilisations et ainsi, de réduire les pressions sur le service de dette. Ils permettent également de réagir rapidement lors de situations exceptionnelles, imprévues ou à des opportunités d’investissement qui surviennent inopinément en cours d’année. 

« Il est sage de planifier le financement de nos investissements futurs en recourant à l’utilisation de nos réserves financières et de pouvoir compter également sur des surplus disponibles lorsque vient le temps de financer des investissements imprévus. Maintenir les frais de financement de la Ville au plus bas niveau possible est profitable pour tous les contribuables parce qu’on paie collectivement moins d’intérêts. Nos équipes ont analysé ce qui se fait dans les autres villes et nous ont proposé une politique complète, moderne et innovante », a poursuivi Stéphane Boyer.

Quelques comparaisons : un virage financier en essor

En 2015, soit la dernière année financière utilisée par la vérificatrice générale pour son rapport paru en 2016, la Ville avait financé seulement 17,7 M$ de ses dépenses en immobilisations par paiements comptant. En 2018, ce chiffre est passé à 122,2 M$, soit 45 % de ses projets d’immobilisations. 

La moyenne du financement par paiement comptant est passée de 17,1 % au cours de la période 2013-2015 à 41,7 % en 2016-2018, soit une augmentation de 144 %. Au cours de ces mêmes périodes, le ratio moyen des autres grandes villes du Québec n’a connu qu’une légère hausse, passant de 18,8 % en 2013-2015 à 23,4 % en 2016-2017. Ainsi, si la Ville de Laval était sous la moyenne des autres grandes villes du Québec pour la période 2013-2015, elle consacre maintenant en paiement comptant des immobilisations une proportion presque 2 fois supérieure à celle observée dans les autres grandes villes. 

De plus, il apparaît pertinent de préciser que certaines réserves financières et fonds réservés ont été créés à des fins spécifiques et ne peuvent être utilisés que pour ces fins. À cet égard, la réserve financière la plus importante à Laval est celle créée en 2005 pour les services de l’eau et qui présente un solde accumulé de 203 M$ au 31 décembre 2018. La taxe prélevée à cet effet est stable depuis plusieurs années. 

​Tableau sommaire

2015
2018​ Moyenne
2013-2015​
​Moyenne
2016-2018
​Immobilisations - Laval
​99,6 M$
266,8 M$​​131,3 M$
​232,3 M$
​Paiement comptant (PCI) - Laval
​17,7 M$
​122,2 M$
​22,4 M$
​96,9 $
​Ratio (Immo / PCI) - Laval
​17,8 %
​45,8 %
​17,1 %
​41,7 %
Ratio (Immo / PCI) - Autres villes
​21,0 %
​21,3 %
​18,8 %
​23,3 %

Reddition de comptes au conseil

Un des multiples avantages de la Politique de gestion des réserves financières, fonds réservés, excédent de fonctionnement non affecté et provision pour dépenses imprévues est le fait qu’elle prévoit une reddition de comptes annuelle au conseil municipal. Cette reddition de comptes présentera les informations suivantes pour chacune des réserves financières et chacun des fonds réservés :

  • Montant autorisé
  • Solde au 1er janvier 2019
  • Variation durant l’exercice
  • Utilisation durant l’exercice
  • Solde au 31 décembre 2019

La Politique de gestion de la dette à long terme prévoit quant à elle une reddition de comptes annuelle au conseil sur le respect des ratios en lien avec les limites de l’endettement. Elle prévoit également une comparaison des ratios de la Ville avec les autres municipalités dont la population est supérieure à 200 000 habitants et prévoit que le programme triennal d’immobilisations présente une projection de ces ratios afin que les élus puissent juger du respect de ceux-ci lors de son adoption.

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