Le Directeur du Service des affaires juridiques est l’avocat en chef de la Ville et son adjoint, s’il est nommé, est l’avocat en chef adjoint.

​Mission et responsabilités du Service des affaires juridiques :

• fournir à la Ville les conseils et le soutien juridiques nécessaires à ses activités
  
• représenter les intérêts de la Ville devant toute instance judiciaire ou administrative
• gérer les mandats juridiques confiés par la Ville à des firmes externes, sauf en regard des mandats juridiques pour services liés aux relations de travail
• gérer les réclamations de toute nature adressées à la Ville, administrer le portefeuille d’assurances ainsi que tout fonds de réserve créé aux fins de financer tout programme d’auto-assurance.
• administrer la Cour municipale et son greffe, à l'exception des juges et de leur personnel de soutien
• responsable du Secrétariat de la gouvernance​
  

Le Secrétariat de la gouvernance assiste toute commission permanente nommée par le conseil municipal sur la gouvernance des organismes à but non lucratif subventionnés par la Ville ou liés contractuellement à la Ville. 

Le Secrétariat de la gouvernance assiste également la Direction générale et les divers services impliqués dans l’articulation, l’application et le suivi de toutes politiques liées à la gouvernance et à l’imputabilité de ces organismes.

Source : Règlement L-12661 – Concernant l’organisation administrative de la Ville de Laval (PDF, 313 ko)