Afin de répondre aux exigences du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et conformément au
règlement municipal L-12183 concernant la tarification des services de l'eau, tous les bâtiments de Laval possédant au moins une partie non résidentielle, tels que les commerces, institutions et industries (ICI), doivent être munis d'un compteur d'eau raccordé à l'entrée de service.
Qu'est-ce qu'un compteur d'eau?
Le compteur d'eau est un appareil qui permet de mesurer en continu la consommation en eau. Il est raccordé à l’entrée de service d'un bâtiment. L’appareil mesure le volume d’eau en mètres cubes (m3), mais certains compteurs plus âgés mesurent en gallon. La lecture de la consommation se lit comme un cadran d'un véhicule qui additionne les kilomètres parcourus.
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Pourquoi installer des compteurs d'eau?
L'installation des compteurs d'eau s'inscrit dans la Stratégie québécoise d'économie d'eau potableadoptée par le gouvernement du Québec dans le cadre de sa Politique nationale de l'eau, dont l'objectif est de réduire d'au moins 20 % la quantité d’eau distribuée par personne par jour pour l'ensemble des municipalités.
Les compteurs d'eau permettent à la Ville de:
- Détecter les sources de gaspillage
- Mieux connaître la consommation d'eau réelle des utilisateurs pour sensibiliser et mobiliser aux meilleures pratiques de consommation
- Dresser un bilan de consommation d'eau
- Garantir une équité de facturation entre les contribuables
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Qui a l'obligation d'installer un compteur d'eau?
Pour les bâtiments, terrains ou ouvrages qui sont utilisés ou destinés à être utilisées en totalité ou en partie à des fins commerciales, industrielles, agricoles ou institutionnelles, un compteur d’eau doit être installé par le propriétaire pour chacune des conduites branchées à l’aqueduc municipal.
Pour les bâtiments à vocation exclusivement résidentielle, l’installation d’un compteur d’eau est obligatoire si un permis de raccordement a été délivré après le 1e septembre 1992. Depuis 2021,
les propriétaires de ces bâtiments ont l’obligation de soumettre à la Ville le relevé de leur compteur d’eau annuellement.
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Installation du compteur d'eau
Le compteur d’eau et ses accouplements sont fournis par la Ville, et ce, dans le but de s’assurer de la conformité des installations. Les frais encourus pour fournir du compteur d’eau et son installation sont à la charge du propriétaire du bâtiment. Le tarif varie en fonction du diamètre du compteur d’eau. Ces frais sont ceux prévus à
l'annexe H du règlement L-11870.
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Entretien du compteur d'eau
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Tarification
Consultez la page Économies d'eau dans les industries, commerces et institutions, pour savoir comment économiser la consommation d'eau potable dans votre bâtiment.
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