Ville de Laval

    Commission de la gouvernance

    ​​Créée par l'adoption du règlement L-12293* (PDF, 169 ko), la Commission de la gouvernance a pour mission de renforcer les 3 piliers de la responsabilité municipale, soit :

    • ​la transparence
    • la reddition de comptes
    • une saine gouvernance au sein des organismes visés

    Plus particulièrement, la Commission a pour mandat ​:

    • d’agir comme conseiller du conseil municipal en matière de saine gouvernance et d’imputabilité des organismes visés
    • de donner des avis au conseil municipal sur toute question qu’il lui soumet en matière de gouvernance des organismes visés
    • de recueillir auprès des organismes visés toutes les informations utiles à l’exercice de son mandat
    • de recevoir la reddition de comptes des dirigeants des organismes visés
    • d’évaluer la mise en œuvre des ententes intervenues entre les organismes visés et la Ville au regard de leur planification et de leur gestion administrative
    • de formuler des recommandations au conseil municipal sur la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et la gestion administrative des organismes visés
    • d’étudier toute question relative à l’administration, à l’organisation et au fonctionnement des organismes visés
    • d’examiner les prévisions budgétaires, les rapports annuels et financiers des organismes visés
    • d'analyser ​​tout autre rapport résumant les constatations et recommandations des auditeurs externes au conseil d’administration ou aux dirigeants des organismes visés
    • ​​d’obtenir de la part des organismes visés un rapport de suivi quant aux commentaires, observations, demandes ou recommandations que la Commission a formulés dans son rapport adopté par le conseil municipal à la suite de toute reddition de comptes antérieurement faites à la Commission par ces organismes visés​​
    • de répondre à tout autre mandat confié par le conseil municipal en matière de gouvernance

    En 2017, la Commission a rencontré 15 organismes à but non lucratif qui ont rendu compte de leur utilisation des subventions obtenues de la Ville de Laval en 2016. Elle a ainsi eu l'occasion de partager sa philosophie et ses attentes et de démystifier le processus de reddition de comptes avec ceux-ci :

    ​​​Centrale des artistes​Cosmodôme
    ​Centre d’interprétation des biosciences Armand-FrappierÉco-Nature
    Centre québécois d’Innovation en biotechnologie (CQIB)Fondation Cité de la Santé
    Cité de la culture et du sport de Laval​Tourisme Laval
    Complexe Multi-Sports de LavalOrchestre symphonique de Laval
    Corporation de la salle André-Mathieu ([co]motion)Objectif Zénith
    Corporation du Centre du SablonPlace des aînés de Laval
    Sports Laval
    ​​

    À l’issue de ces rencontres, la Commission a déposé son rapport au comité exécutif aux fins de recommandation au conseil municipal. Ce document comprend le rapport d’activités de la Commission pour l’année 2017 ainsi que ses observations et recommandations (PDF, 7 Mo).

    Dans l’accomplissement de sa mission, la Commission peut compter sur l’appui du Secrétariat de la gouvernance, qui assume la responsabilité de l’intendance de la Commission, et qui agit comme conseiller auprès de la Commission et de son président pour toute question en matière de gouvernance.

    *Le règlement L​-12293 constituant la Commission de la gouvernance a été adopté en séance extraordinaire du conseil le jeudi 10 décembre 2015 et a été modifié par le règlement L-12581 adopté en séance ordinaire du conseil le 5 ​​juin 2018.

    ​​Membres de la Commission de la gouvernance de la Ville de Laval

    ​​MembresTitre
    ​Stéphane Boyer​Président de la Commission de la gouvernance et conseiller municipal (Duvernay-Pont-Viau)
    ​Isabella Tassoni​Conseillère municipale (Laval-des-Rapides)
    ​Aline Dib​Conseillère municipale (Saint-Martin)
    ​Aglaia Revelakis​Conseillère municipale (Chomedey
    ​Claude Larochelle​Conseiller municipal (Fabreville)

     Pour plus d'information

    ​​​​Comptoir multiservice
    1333, boulevard Chomedey
    Rez-de-chaussée 
    Case postale 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    311 

    De l'extérieur de Laval :
    ​450 978-8000