La Commission de la gouvernance, créée par l'adoption du règlement L-12293 le 10 décembre 2015 (PDF, 169 ko) et dont le mandat a été subséquemment modifié par le règlement L-12581 adopté le 5  juin 2018, a pour mission de renforcer les 3 piliers de la responsabilité municipale, soit:

1. la transparence
2. la reddition de comptes 
3. la saine gouvernance au sein des organismes visés

​​​Mandat de la Commission

• Agir comme conseiller du conseil municipal en matière de saine gouvernance et d'imputabilité des organismes visés;
• Recueillir auprès des organismes visés toutes les informations utiles à l'exercice de son mandat;
  
• Recevoir la reddition de comptes des dirigeants des organismes visés;
• Formuler des recommandations au conseil municipal sur la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et la gestion administrative des organismes visés;
• Obtenir de la part des organismes visés un rapport de suivi quant aux commentaires, observations, demandes ou recommandations que la Commission a formulés dans son rapport adopté par le conseil municipal à la suite de toute reddition de comptes antérieurement faites à la Commission par ces organismes visés; 
  
• Répondre à tout autre mandat confié par le conseil municipal en matière de gouvernance.



Retour à la liste

​​Plan de travail


Chaque année, la Commission établit un plan de travail identifiant les organismes visés desquels une reddition de comptes sera exigée. Sous réserve de certaines exceptions, le Règlement définit un organisme visé comme étant :


• tout organisme ayant reçu une subvention au fonctionnement supérieure à 100 000 $; ou
  

• tout organisme désigné par le conseil municipal sur recommandation du comité exécutif; ainsi que

• tout autre organisme que la Commission de la gouvernance inclut à son plan de travail annuel.
  

Pour déterminer qu'un organisme est visé pour une année donnée, la Commission prend notamment en compte son importance relative dans le milieu lavallois, sa mission dans le domaine du loisir, de la culture, du sport, du développement social ou économique, le fait qu'elle a déjà reçu une reddition de comptes antérieurement de l'organisme et qu'elle tient à connaitre son évolution, de même que des éléments suivants :

• le soutien octroyé par la Ville (soit directement ou indirectement notamment par le biais de prêt d'infrastructures ou d'équipements);

• le fait qu'un organisme soit ou ait été en situation de vigie de la part de la Ville;

• toute difficulté actuellement vécue par l'organisme ou par le passé en matière de gouvernance, de gestion financière ou de tout autre enjeu organisationnel ou de vie associative.
  

La Commission adoptera sous peu son plan de travail pour l’année 2021. En raison de la situation sanitaire qui prévaut depuis le mois de mars 2020, la Commission poursuit toutes ses activités régulières, mais tient ses réunions et reçoit les redditions de comptes des OBNLs par visioconférence plutôt qu'en personne.


Retour à la liste

​​Travaux de la Commission


​Conformément à son plan de travail de l’année en cours, la Commission reçoit la reddition de comptes d’organismes à but non lucratif, quant à leur gouvernance et leur utilisation des subventions obtenues de la part de la Ville.



Un rapport annuel de la Commission est adopté, chaque année, par le conseil municipal, lequel est rendu public dès son adoption. Également, la Commission adopte et dépose un rapport final pour chacun des organismes à but non lucratif qui soumettent une reddition de comptes et le conseil municipal les adopte par la suite. Chacun de ces rapports est transmis aux organismes concernés pour information et suivi. 



Pour consulter les rapports annuels, rendez-vous dans la section Publications.

Retour à la liste

​​Membres de la Commission de la gouvernance de Laval


Membres	Titre
Pierre Brabant	Président de la Commission de la gouvernance et conseiller municipal  (Vimont)
Sandra Desmeules	Conseillère municipale (Concorde–Bois-de-Boulogne)
Claude Larochelle	Conseiller municipal (Fabreville)
Flavia Alexandra Novac	Conseillère municipale (Sainte-Rose)
Aglaia Revelakis	Conseillère municipale (Chomedey)

 

Dans l'accomplissement de sa mission, la Commission peut compter sur l'appui du Secrétariat de la gouvernance, qui agit comme conseiller auprès de la Commission et de ses membres pour toute question en matière de gouvernance. 


Le Secrétariat de la gouvernance assume également l'intendance des activités de la Commission. La Commission peut également compter sur la collaboration du Service de la culture, des loisirs et du développement social (CLSDS) et du Service du développement économique, qui travaillent étroitement avec les organismes visés.