Ville de Laval

    Mission du Secrétariat de la gouvernance

    En 2014, la Ville de Laval donne un mandat à l'Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (IGOPP) : examiner la gouvernance des organismes dans lesquels elle détient un intérêt, ou des organismes externes ayant des missions publiques. L’objectif : améliorer leurs pratiques. En juin de cette même année, le Rapport de l’Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (PDF, 1 Mo) est publié. Dans la foulée des recommandations de l’IGOPP, la Ville de Laval crée la Commission de la gouvernance et le Secrétariat de la gouvernance.

    Mission du Secrétariat de la gouvernance 

    La mission du Secrétariat de gouvernance se déploie en plusieurs volets : 

    1. Conseiller les instances internes de la Ville, dont le conseil municipal, le comité exécutif, les divers comités (commissions, tables de concertation, etc.) de même que l’administration municipale dans la mise en place et l'amélioration de leur gouvernance. 
    2. Assurer la mise sur pied d’une banque de candidatures ainsi que du processus impartial et apolitique de recrutement des membres indépendants des comités internes et des administrateurs indépendants qui sont désignés par la Ville pour siéger au conseil d’administration de certains OBNL.
    3. Soutenir la Commission de la gouvernance dont il coordonne également les travaux. Il accompagne les conseils d’administration d’OBNL dans la mise en œuvre des recommandations de la Commission, l’amélioration de leur gouvernance et leur offre des formations sur leurs rôles et responsabilités. 

    Implication citoyenne et recrutement

    Le Secrétariat de la gouvernance a la responsabilité de l’application de la Politique-cadre en matière de gouvernance de la Ville​​qui a pour objectif d'assurer la probité et la transparence de plusieurs aspects de la gouvernance municipale. 

    Elle s'applique aux comités (commissions, tables de concertation, etc.) de la Ville, au processus de recrutement de leurs membres indépendants ainsi qu'au recrutement des administrateurs indépendants des instances externes que la Ville a le pouvoir de désigner.

    Tous les postes de membres indépendants ou d’administrateurs indépendants, que ce soit pour une instance interne ou externe, sont recrutés et les recommandations de nominations sont faites en suivant un processus rigoureux totalement impartial et apolitique, sous la responsabilité du Secrétariat de la gouvernance.

    Depuis 2017, le Secrétariat maintient une banque de candidatures des personnes intéressées à s’impliquer. Pour plus d'information à ce sujet, rendez-vous sur la page Recrutement et implication citoyenne. 

    Formations offertes

    Le Secrétariat, en appui au Bureau de soutien de la vie associative (BSVA) et aux répondants municipaux, élargit le partage des connaissances en matière de gouvernance en offrant gratuitement de la formation aux administrateurs et directions générales d’OBNL lavallois admissibles au soutien municipal de la Ville de Laval. Ces formations, conçues spécialement pour les conseils d’administration et leurs directions générales sont données par les avocats du Secrétariat de la gouvernance.

    Inscrivez-vous à l’une de nos formations. 

    Écrivez-nous à l'adresse secretariatgouvernance@laval.ca si vous souhaitez participer à l’une de nos formations sur demande. 

    Liste des prochaines formations offertes aux administrateurs et aux directions générales des OBNL 

    Introduction à la gouvernance et rôles et responsabilité des administrateurs 

    Durée : 1h30

    Date 27 avril et 1er juin


    • Constitution (lettres patentes et règlements généraux
    • Rôle des administrateurs
    • Rôle du président et autres officiers
    • Distinction des rôles entre CA et DG
    • Gestion des conflits d’intérêts
    • Conflits de loyauté (pour administrateurs désignés par une autre entité)
    • Connaître les lois qui s’appliquent au périmètre comptable municipal (lorsque applicable)
    • Responsabilité légale des administrateurs

    Introduction à la gouvernance et gestion des conflits d’intérêts 

    Durée : 1h00

    Date sur demande


    • ​Introduction à la gouvernance 
    • Constitution 
    • Mission 
    • Gestion des conflits d’intérêts 

    ​Le fonctionnement d’un CA et le déroulement des réunions 

    Durée : 1h00

    Date sur demande


    • Le rôle du président 
    • L’ordre du jour 
    • Les discussions 
    • Les décisions 
    • Le ou les huis clos 
    • La dissidence 
    • Les résolutions 
    • Les procès-verbaux 

    La loi et les administrateurs 

    Durée : 1h00

    Date sur demande



    • Rôle des administrateurs 
    • Responsabilité légale des administrateurs 
    • Distinction des rôles entre administrateurs et direction générale 
    • Rôle du président 

    ​Conseil d’administration : trouver la formule gagnante 


    Durée : 1h00

    Date sur demande




    • ​Composition du CA et complémentarité 
    • Gestion de la relève 
    • Matrice des compétences (dans la gestion de la relève et lors de la formation des comités) 
    • Rôle et utilité du comité exécutif 
    • Rôle du comité de gouvernance et ressources humaines 
    • Rôle et responsabilité du comité d’audit 

    Performance et amélioration continue 

    Durée : 1h00

    Date sur demande



    • ​Performance et amélioration continue 
    • Cycle de gouvernance 
    • Plan de travail 
    • La formation continue 
    • Évaluation de la performance 
    • Huis clos 

    Les contrôles internes : diminuer les risques de fraude (BIELT) 

    Durée : 1h30

    Date sur demande

    • ​Contrôles internes
    • Signes de fraude 




     Nous joindre

    ​​​​​​​​​​​​​Secrétariat de la gouvernance​
    1200, boulevard Chomedey
    Bureau 600
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    450 978-5866

    450​ 978-5871

    Co​urriel