Ville de Laval

    Commission de la gouvernance

    La Commission de la gouvernance, créée par l'adoption du règlement L-12293 le 10 décembre 2015 (PDF, 169 ko) et dont le mandat a été subséquemment modifié par le règlement L-12581 adopté le 5  juin 2018, a pour mission de renforcer les 3 piliers de la responsabilité municipale, soit:

    • la transparence
    • la reddition de comptes et
    • la saine gouvernance au sein des organismes visés

    Plus particulièrement, la Commission a notamment pour mandat:

    • d'agir comme conseiller du Conseil municipal en matière de saine gouvernance et d'imputabilité des organismes visés;
    • de recueillir auprès des organismes visés toutes les informations utiles à l'exercice de son mandat;
    • de recevoir la reddition de comptes des dirigeants des organismes visés;
    • de formuler des recommandations au Conseil municipal sur la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et la gestion administrative des organismes visés;
    • d'obtenir de la part des organismes visés un rapport de suivi quant aux commentaires, observations, demandes ou recommandations que la Commission a formulés dans son rapport adopté par le Conseil municipal à la suite de toute reddition de comptes antérieurement faites à la Commission par ces organismes visés; et
    • de répondre à tout autre mandat confié par le Conseil municipal en matière de gouvernance.

    Chaque année, la Commission établit un plan de travail identifiant les organismes visés desquels une reddition de comptes sera exigée. Sous réserve de certaines exceptions, le Règlement définit un organisme visé comme étant :

    • tout organisme ayant reçu une subvention au fonctionnement supérieure à 100 000 $; ou
    • tout organisme désigné par le Conseil municipal sur recommandation du Comité exécutif; ainsi que
    • tout autre organisme que la Commission de la gouvernance inclut à son plan de travail annuel.

    Pour déterminer qu'un organisme est visé pour une année donnée, la Commission prend notamment en compte son importance relative dans le milieu lavallois, sa mission dans le domaine du loisir, de la culture, du sport, du développement social ou économique, le fait qu'elle a déjà reçu une reddition de comptes antérieurement de l'organisme et qu'elle tient à connaitre son évolution, de même que des éléments suivants :

    • le soutien octroyé par la Ville (soit directement ou indirectement notamment par le biais de prêt d'infrastructures ou d'équipements);
    • le fait qu'un organisme soit ou ait été en situation de vigie de la part de la Ville;
    • toute difficulté actuellement vécue par l'organisme ou par le passé en matière de gouvernance, de gestion financière ou de tout autre enjeu organisationnel ou de vie associative.

    En 2019, la Commission a reçu la reddition de comptes de 22 organismes à but non lucratif (OBNLs)  quant à leur gouvernance et leur utilisation des subventions obtenues de la Ville de Laval en 2018. Seize de ces organismes ont été rencontrés en personne par la Commission, dont treize pour la première fois.

    Organismes rencontrés en personne par la Commission en 2019 :
    Le Comité organisateur de la finale des jeux du Québec – Laval 2020

    Loisirs Ste-Rose de Lima

    Le Centre d'interprétation de l'eau (C.I.EAU) Le Service des loisirs St-Elzéar de Laval inc.
    Le Centre d'incubation et d'accélération en mobilité intelligente à Laval (CIAMIL) La Chambre de commerce et d'industrie de Laval
    Hockey Région Laval Canopée – le réseau des bois de Laval
    L'En-droit de Laval

    La Rencontre Théâtre-Ados

    Le Comité de développement local de Chomedey

    La Télévision régionale de Laval (TVRL)

    Le Bureau de consultation-jeunesse inc.

    Le Club de soccer Chomedey
    Le Service des loisirs du Bon Pasteur
    Le Complexe Multi-Sports
    Redditions de comptes écrites et suivis administratifs en 2019: 
    L'Orchestre symphonique de LavalLa Fondation Cité de la Santé
    La Place des aînés de Laval (Axion 50+)Sports Laval
    Tourisme Laval

    La Commission a adopté et déposé un rapport final pour chacun des OBNLs ci-dessus, et le Conseil municipal les a adoptés par la suite. Chacun de ces rapports ont été transmis aux organismes concernés pour information et suivi.

    Pour l'année 2020, la Commission a identifié 27 organismes visés, dont 17 qui ont été ou seront rencontrés en personne. En raison de la situation sanitaire qui prévaut depuis le mois de mars 2020, la Commission poursuit toutes ses activités régulières, mais tient ses réunions et reçoit les redditions de comptes des OBNLs par visioconférence plutôt qu'en personne.

    Dans l'accomplissement de sa mission, la Commission peut compter sur l'appui du Secrétariat de la gouvernance, qui agit comme conseiller auprès de la Commission et de ses membres pour toute question en matière de gouvernance. Le Secrétariat de la gouvernance assume également l'intendance des activités de la Commission. La Commission peut également compter sur la collaboration du Service de la culture, des loisirs et du développement social (CLSDS) et du Service du développement économique, qui travaillent étroitement avec les organismes visés.

    Membres de la Commission de la gouvernance de la Ville de Laval

    MembresTitre
    Christiane YoakimPrésidente de la Commission de la gouvernance et conseillère municipale (Val-des-Arbres)
    Aline DibConseillère municipale (Saint-Martin)
    Aglaia RevelakisConseillère municipale (Chomedey)
    Claude LarochelleConseiller municipal (Fabreville)
    Sandra Desmeules Conseillère municipale (Concorde–Bois-de-Boulogne)

     


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