Ville de Laval

    Commission de la gouvernance

    La Commission de la gouvernance, qui a été créée par l'adoption du règlement L-12293 le 10 décembre 2015 (PDF, 169 ko) et dont le mandat a été subséquemment modifié par le règlement L-12581 adopté le 5 ​ juin 2018, a pour mission de renforcer les 3 piliers de la responsabilité municipale, soit:

    • ​la transparence
    • la reddition de comptes
    • une saine gouvernance au sein des organismes visés

    Plus particulièrement, la Commission a pour mandat ​:

    • d’agir comme conseiller du conseil municipal en matière de saine gouvernance et d’imputabilité des organismes visés
    • de donner des avis au conseil municipal sur toute question qu’il lui soumet en matière de gouvernance des organismes visés
    • de recueillir auprès des organismes visés toutes les informations utiles à l’exercice de son mandat
    • de recevoir la reddition de comptes des dirigeants des organismes visés
    • d’évaluer la mise en œuvre des ententes intervenues entre les organismes visés et la Ville au regard de leur planification et de leur gestion administrative
    • de formuler des recommandations au conseil municipal sur la gouvernance, la transparence, la reddition de comptes et la gestion administrative des organismes visés
    • d’étudier toute question relative à l’administration, à l’organisation et au fonctionnement des organismes visés
    • d’examiner les prévisions budgétaires, les rapports annuels et financiers des organismes visés
    • d'analyser ​​tout autre rapport résumant les constatations et recommandations des auditeurs externes au conseil d’administration ou aux dirigeants des organismes visés
    • ​​d’obtenir de la part des organismes visés un rapport de suivi quant aux commentaires, observations, demandes ou recommandations que la Commission a formulés dans son rapport adopté par le conseil municipal à la suite de toute reddition de comptes antérieurement faites à la Commission par ces organismes visés​​
    • de répondre à tout autre mandat confié par le conseil municipal en matière de gouvernance

    En 2018, la Commission a reçu la reddition de comptes de 20 organismes à but non lucratif (OBNL)  quant à leur utilisation des subventions obtenues de la Ville de Laval en 2017. Cinq de ces organismes rencontraient la Commission pour la première fois:

    ​Organismes rencontrés en personne par la Commission:
    ​​​Association de baseball les Associés de Laval
    Cité de la culture et du sport
    ​Club de patinage artistique de Laval
    Club de soccer Fabrose
    Club de soccer Chomedey
    Cosmodôme
    Télévision régionale de Laval (TVRL)

    Redditions de comptes écrites et suivis administratifs: 
    Centrale des artistes
    Centre d'interprétation des biosciences Armand-Frappier (CIBAF)
    Centre québécois d'innovation en biotechnologie (CQIB)
    Complexe Multi-Sports
    Corporation de la Salle André-Mathieu ([co]motion)
    Corporation du Centre du Sablon
    Éco-Nature
    Fondation Cité de la Santé
    Orchestre symphonique de Laval
    Objectif Zénith (Patinorama)

    ​Place des aînés de Laval (Axion 50+)
    ​Sports Laval
    ​Tourisme Laval

    ​​

    Au cours de l’année 2018, la Commission a adopté et déposé un rapport pour chacun des OBNL ci-dessus, au comité exécutif aux fins de recommandation au conseil municipal.  

    Dans l’accomplissement de sa mission, la Commission peut compter sur l’appui du Secrétariat de la gouvernance, qui assume la responsabilité de l’intendance de la Commission, et qui agit comme conseiller auprès de la Commission et de son président pour toute question en matière de gouvernance.


    ​​Membres de la Commission de la gouvernance de la Ville de Laval

    ​​MembresTitre
    ​Stéphane Boyer​Président de la Commission de la gouvernance et conseiller municipal (Duvernay-Pont-Viau)
    ​Christiane Yoakim
    ​Conseillère municipale (Val-des-Arbres) et présidente du Conseil municipal
    ​Aline Dib​Conseillère municipale (Saint-Martin)
    ​Aglaia Revelakis​Conseillère municipale (Chomedey
    ​Claude Larochelle​Conseiller municipal (Fabreville)


    Pour plus d'information


    311
    De l'extérieur de Laval :
    450 978-8000