Ville de Laval

Accès aux documents

En tant qu'organisme public, la Ville de Laval est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels​​ (L.R.Q. c. A-2.1).

Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, la Ville a pris la décision de fermer le Service du greffe aux citoyens pour une durée indéterminée. Nous privilégions les demandes par courriel, mais aucuns documents sera remis en personne. 

Consultez la page entièrement dédiée à la COVID-19.   


Toute personne qui le désire peut faire une demande d'accès à des documents de la Ville de Laval par écrit. Pour un repérage rapide, la demande doit contenir :

  • le titre et le nom du demandeur​
  • les coordonnées complètes du demandeur
  • le sujet
  • le titre et la date du document demandé
  • le nom du service municipal concerné
  • la signature du demandeur
  • et toute autre information pertinente à la demande

Selon la nature de la demande, celle-ci doit être signée et acheminée par courrier ou par télécopieur à l'un des responsables de l'accès aux documents suivant :

Documents détenus par la Ville de Laval Documents détenus par le Service de police et le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval

Valérie Tremblay
Greffière​
Responsable de l'accès à l'information
1, place du Souvenir​
Case postale 422, succursale Saint-Martin
Laval (Québec)  H7V 3Z4

Formulaire d'accès aux documents​​ (Ville de Laval), 576 ko

​450 978-3951

450 978-3966

Courriel​​

Louis Liboiron
Directeur adjoint
Responsable de l'accès à l'information
2911, boulevard Chomedey​
Laval (Québec)  H7V 3Z4

Formulaire d'accès à l'information (police et incendie), 24 ko

Formulaire pour le Certificat du Service de police de Laval, 90 ko

Formulaire pour requête pour destruction de fiche de bertillonnage, 956 ko 

Formulaire pour consentement à des vérifications, 152 ko

​​450 662-4242

450 662-7282

 

Il est également possible de venir compléter le formulaire au Service du greffe ou au quartier général du Service de police, aux adresses mentionnées ci-dessus.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception.

Refus

À défaut pour la Ville de Laval de respecter ce délai, le responsable de l'accès à​ l'information est réputé avoir refusé l'accès aux documents. Ce défaut permet un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information​​. Ce recours en révision s'applique aussi en cas de refus ou de transmission partielle des documents demandés.

Pour plus d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information au 1 888 528-7741.

Frais

Des frais peuvent s'appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels​​ (c.A-2.1, r.3).