Ville de Laval

    Accès aux documents

    En tant qu'organisme public, la Ville de Laval est assujettie à laLoi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels​​ (L.R.Q. c. A-2.1).

    Afin de prévenir la propagation de la COVID-19, la Ville a pris la décision de fermer le Service du greffe aux citoyens pour une durée indéterminée. Nous vous demandons de bien vouloir transmettre votre demande d'accès à l'information par courriel afin qu'elle soit traitée par notre personnel en télétravail. Aucun documents ne sera remis en personne. 

    Consultez la page entièrement dédiée à la COVID-19.   

    Toute personne qui le désire peut faire une demande d'accès à des documents de la Ville de Laval par écrit. Pour un repérage rapide, la demande doit contenir :

    • le titre et le nom du demandeur​
    • les coordonnées complètes du demandeur
    • le sujet
    • le titre et la date du document demandé
    • le nom du service municipal concerné
    • la signature du demandeur
    • et toute autre information pertinente à la demande

    Selon la nature de la demande, celle-ci doit être signée et acheminée par courrier ou par télécopieur à l'un des responsables de l'accès aux documents suivant :

    Documents détenus par la Ville de Laval Documents détenus par le Service de police et le Service de sécurité incendie de la Ville de Laval

    Valérie Tremblay
    Greffière​
    Responsable de l'accès à l'information
    1, place du Souvenir​
    Case postale 422, succursale Saint-Martin
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Formulaire d'accès aux documents​​ (Ville de Laval), 576 ko

    ​450 978-3951

    450 978-3966

    Courriel​​

    Pendant la pandémie de la Covid-19, nous vous demandons de bien vouloir transmettre votre demande d'accès à l'information par courriel afin qu'elle soit traitée par notre personnel en télétravail.

     

    Michel Guillemette
    Directeur adjoint
    Responsable de l'accès à l'information
    2911, boulevard Chomedey​
    Laval (Québec)  H7V 3Z4

    Formulaire d'accès à l'information (police et incendie), 155 ko
    Envoyer le formulaire par courriel à : acces.police.incendie@laval.ca

    Faire parvenir les documents suivants par la poste à l'adresse :

    Service de police de Laval
    2911, boulevard Chomedey,
    C.P. 422
    Succursale Saint-Martin, Laval
    H7V 3Z4

    Formulaire pour le Certificat du Service de police de Laval, 90 ko

    Formulaire pour requête pour destruction de fiche de bertillonnage, 956 ko 

    Formulaire pour consentement à des vérifications, 152 ko

    ​​450 662-4242

    450 662-7282

     

    Il est également possible de venir compléter le formulaire au Service du greffe ou au quartier général du Service de police, aux adresses mentionnées ci-dessus.

    Délai de traitement

    Votre demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception.

    Refus

    À défaut pour la Ville de Laval de respecter ce délai, le responsable de l'accès à​ l'information est réputé avoir refusé l'accès aux documents. Ce défaut permet un recours en révision devant la Commission d'accès à l'information​​. Ce recours en révision s'applique aussi en cas de refus ou de transmission partielle des documents demandés.

    Pour plus d'information, communiquez avec la Commission d'accès à l'information au 1 888 528-7741.

    Frais

    Des frais peuvent s'appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels​​ (c.A-2.1, r.3).