Sous la responsabilité du comité exécutif de la Ville, le comité consultatif d’urbanisme étudie et formule des recommandations sur divers sujets liés à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire.
Les séances du comité ont lieu deux fois par mois. Elles se déroulent à huis clos, mais le comité peut inviter une requérante ou un requérant ainsi que son mandataire à présenter leur projet.
Le Règlement L-13132 prévoit la composition du comité, ses rèegles de régime interne et ses pouvoirs.
Mandat du comité
- Analyser les demandes reçues d’une ou d’un propriétaire lavallois ou d’un promoteur immobilier concernant des dérogations mineures aux règlements de zonage ou de lotissement, des plans d’implantation et d’intégration architecturale, des plans d’aménagement d’ensemble ou des demandes d’exemption de cases de stationnement.
- Analyser toute question pour laquelle le comité exécutif lui demande un avis concernant l’urbanisme, le lotissement, la construction ou le zonage.
Tous les dossiers à caractère patrimonial sont désormais traités par le Comité sur le patrimoine et la toponymie.
Membres du comité
Le comité consultatif d’urbanisme est composé de 3 membres du conseil municipal et de 3 membres indépendants.
| Membres | Titre |
|---|---|
| Yannick Langlois | Président du comité consultatif d’urbanisme Conseiller municipal de L’Orée-des-bois |
| Anick Brunet | Conseillère municipale de Duvernay |
| Ray Khalil | Conseiller municipal de Sainte-Dorothée |
| Johanne Couture | Membre indépendante |
| Wassila Djaziri | Membre indépendante |
| Serge Vaugeois | Membre indépendant |
Code de conduite
Pour garantir la confiance de la population dans l’intégrité et l’impartialité des processus consultatifs et décisionnels de la Ville, chaque membre doit se conformer au code de conduite des membres de comités (sens élargi) de Laval.
Ce code établit les comportements attendus et vise à assurer une gestion transparente des conflits d’intérêts. Il définit également les mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ses dispositions.
Candidature et recrutement
Vous souhaitez vous impliquer dans le comité consultatif d’urbanisme?
La Ville de Laval, par l’intermédiaire de son secrétariat de la gouvernance, est toujours à la recherche de personnes engagées, disponibles et motivées désirant s’impliquer bénévolement dans un comité, une commission ou une table de concertation de la Ville.
