Le comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval est sous la responsabilité du comité exécutif de la Ville. Il agit à la fois comme conseil local du patrimoine, comité consultatif d’urbanisme et comité de toponymie.
Les séances du comité ont lieu environ deux fois par mois, à huis clos.
Lorsqu’il agit comme comité consultatif d’urbanisme, le comité peut inviter une personne requérante et son mandataire à présenter leur projet. En tant que conseil local du patrimoine ou comité de toponymie, il peut également tenir des audiences publiques et des consultations.
Le Règlement L-13133 prévoit la composition du comité, ses règles de régie interne et ses pouvoirs en tant que comité consultatif d’urbanisme, conseil local du patrimoine et comité de toponymie.
Mandat du comité
Le comité assume les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le patrimoine culturel, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et il est l’instance consultative de la Ville de Laval en matière de toponymie.
Le comité sur le patrimoine et la toponymie :
- Formule des avis, commentaires et recommandations afin de favoriser la compréhension, la conservation et la mise en valeur du patrimoine dans le cadre des projets qui lui sont soumis, notamment concernant :
- les projets de règlement visant la citation d’un bien patrimonial
- les projets de démolition d’un immeuble patrimonial.
- Analyse et formule des recommandations, en complément du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ou en remplacement de celui-ci lorsque requis, pour les demandes touchant un immeuble d’intérêt patrimonial, un immeuble situé dans un territoire d’intérêt patrimonial, un ensemble bâti d’intérêt ou un immeuble adjacent à un bâtiment patrimonial. Ces recommandations peuvent porter sur :
- une demande d’exemption de cases de stationnement
- un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
- un usage conditionnel
- une dérogation mineure
- un plan d’aménagement d’ensemble (PAE)
- un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
- Analyse et formule des recommandations sur les projets de modification du Schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Laval, d’un plan particulier d’urbanisme ou du Code de l’urbanisme (règlement CDU-1) lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir un impact sur la valeur patrimoniale :
- d’un immeuble présentant un intérêt patrimonial
- d’un immeuble assujetti à un PIIA dans un territoire d’intérêt patrimonial
- d’un immeuble situé dans un site patrimonial classé, déclaré ou cité
- d’un immeuble situé dans l’aire de protection d’un bien patrimonial classé ou bénéficiant d’une protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.
- Analyse et formule des recommandations concernant les demandes de dénomination toponymique, conformément aux critères établis dans la Politique de dénomination toponymique de la Ville de Laval.
Le Comité se réfère notamment à ces documents dans le cadre de l’exercice de son mandat en patrimoine :
- Code de l’urbanisme de la Ville de Laval (voir sections 10 à 14, chapitre 1, titre 8 concernant les PIIA)
- Inventaire des immeubles ayant un intérêt patrimonial
- Politique de dénomination toponymique
Membres du comité
Le comité sur le patrimoine et la toponymie est formé de 3 membres du conseil municipal et de 3 membres indépendants.
| Membres | Titre |
|---|---|
| Annick Senghor | Présidente du comité Conseillère municipale de Saint-Vincent-de-Paul |
| Yannick Langlois | Conseiller municipal de l’Orée-des-Bois |
| Seta Topouzian | Conseillère municipale de Renaud-Coursol |
| Soraya Bassil | Membre indépendante |
| Pierre Dionne | Membre indépendant |
| George Papanagiotou | Membre indépendant |
Code de conduite
Pour garantir la confiance de la population dans l’intégrité et l’impartialité des processus consultatifs et décisionnels de la Ville, chaque membre doit se conformer au code de conduite des membres de comités (sens élargi) de Laval.
Ce code établit les comportements attendus et vise à assurer une gestion transparente des conflits d’intérêts. Il définit également les mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ses dispositions.
Candidature et recrutement
Vous souhaitez vous impliquer dans le comité sur le patrimoine et la toponymie?
La Ville de Laval, par l’intermédiaire de son secrétariat de la gouvernance, est toujours à la recherche de personnes engagées, disponibles et motivées désirant s’impliquer bénévolement dans un comité, une commission ou une table de concertation de la Ville.
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