Le comité sur le patrimoine et la toponymie de la Ville de Laval est sous la responsabilité du comité exécutif de la Ville. Il agit à la fois comme conseil local du patrimoine, comité consultatif d’urbanisme et comité de toponymie.
Les séances du comité ont lieu deux fois par mois, à huis clos.
Lorsqu’il agit comme comité consultatif d’urbanisme, le comité peut inviter une personne requérante et son mandataire à présenter leur projet. En tant que conseil local du patrimoine ou comité de toponymie, il peut également tenir des consultations publiques.
Le Règlement L-13133 prévoit la composition du comité, ses règles de régie interne et ses pouvoirs en tant que comité consultatif d’urbanisme, conseil local du patrimoine et comité de toponymie.
Mandat du comité
Le comité assume les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le patrimoine culturel, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et il est l’instance consultative de la Ville de Laval en matière de toponymie.
Le comité sur le patrimoine et la toponymie :
- Étudie et formule des recommandations sur divers sujets liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et au patrimoine. Il doit notamment :
- Analyser les demandes reçues d’une personne propriétaire lavalloise ou d’un promoteur immobilier concernant des dérogations mineures au Code de l’urbanisme, ou relatives aux plans d’implantation et d’intégration architecturale, aux plans d’aménagement d’ensemble ou aux exemptions de cases de stationnement.
- Analyser toute question pour laquelle le comité exécutif lui demande un avis concernant l’urbanisme, le lotissement, la construction, le zonage et la protection du patrimoine.
- Décider de la recevabilité d’un projet en vertu du Règlement L-13133 et transmettre ses recommandations au comité exécutif.
- Analyse sur la base des critères d’analyse et de choix énoncés dans la Politique de dénomination toponymique de la Ville de Laval, le comité doit :
- Analyser toute demande de dénomination toponymique (noms de lieux).
- Faire des recommandations aux instances municipales.
- Répondre à toute question reçue concernant la toponymie.
Le Comité se réfère notamment à ces documents dans le cadre de l’exercice de son mandat en patrimoine :
- Code de l’urbanisme de la Ville de Laval (voir sections 10 à 14, chapitre 1, titre 8 concernant les PIIA)
- Inventaire des immeubles ayant un intérêt patrimonial
Membres du comité
Le comité sur le patrimoine et la toponymie est formé de 3 membres du conseil municipal et de 3 membres indépendants.
| Membres | Titre |
|---|---|
| Annick Senghor | Présidente du comité Conseillère municipale de Saint-Vincent-de-Paul |
| Yannick Langlois | Conseiller municipal de l’Orée-des-Bois |
| Seta Topouzian | Conseillère municipale de Renaud-Coursol |
| Soraya Bassil | Membre indépendante |
| Pierre Dionne | Membre indépendant |
| George Papanagiotou | Membre indépendant |
Code de conduite
Pour garantir la confiance de la population dans l’intégrité et l’impartialité des processus consultatifs et décisionnels de la Ville, chaque membre doit se conformer au code de conduite des membres de comités (sens élargi) de Laval.
Ce code établit les comportements attendus et vise à assurer une gestion transparente des conflits d’intérêts. Il définit également les mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect de ses dispositions.
Candidature et recrutement
Vous souhaitez vous impliquer dans le comité de toponymie?
La Ville de Laval, par l’intermédiaire de son secrétariat de la gouvernance, est toujours à la recherche de personnes engagées, disponibles et motivées désirant s’impliquer bénévolement dans un comité, une commission ou une table de concertation de la Ville.
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